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Arrêté - 390 dgst stationnement 16 av de la republique du 12 nov au 28 fevrier 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 390 dgst stationnement 16 av de la republique du 12 nov au 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
-
16
Avenue
De
La
République
-
Du
12
novembre
2024
au
28
février
2025
DIR
MOY
TECH/AR-2024-390
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
-
1,
rue
de
la
République
-
78190
TRAPPES
- tél :
01.30.69.17.00
autorise
la
condamnation
d’une
place
de
stationnement
au
16
avenue
de
la
République,
au
droit
du
passage
piéton
en
descendant
de
la
passerelle,
permettant
une
amélioration
de
la
visibilité
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
suite
aux
travaux
de
requalification
de
la
nationale
10
pour
le
compte
de
la
DIRIF
et
la
création
de
déviations
temporaires ; Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'une
autorisation
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
12
novembre
2024
au
28
février
2025
au
16
avenue
de
la
République
sur
une
place
de
stationnement,
au
droit
du
passage
piéton
en
descendant
de
la
passerelle.
Article
2
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
3
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
son
application
et
devra
être
affiché
en
permanence.
Article
4
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L’occupation
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante :
Ke
-
Trappes,
la
Lille
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVille
- L.
place
de
la République
-CS
90544
-78197 Trappes
cedex www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
6
NOV.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes