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Arrêté - AT N°093.26 Arrete Temporaire de Stationnement demenagement 1 allee de la Roseraie a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°093.26 Arrete Temporaire de Stationnement demenagement 1 allee de la Roseraie a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/2
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION LOI 2.03.82 DES SERVICES TECHNIQUES gi ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Service Environnement 04 MAI 2026 [
Réf. : FB/OT Pac
et Espaces extérieurs X
S Direction Générale des\Bervici ù é
AT N°093.26 = +
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement LÀ
[e] S O
Déménagement - 1 Allée de la Roseraie 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande en date du 21 avril 2026, du demandeur, de stationner sur un emplacement de deux places pour un déménagement au 1 Allée de la Roseraie 78260 Achères,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ Article 1 : Autorisation :
Le Mercredi 1 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à neutraliser deux places de parking afin de stationner sur un emplacement au plus près du 1 Allée de la Roseraie 78260 Achères, et d'y effectuer un
déménagement.
Article 2 : Signalisation :
Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Conditions générales :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
e Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
e Préservation de l'intérêt public et de la sécurité
e Obligation de remise des lieux en l'état initial.
e Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Déchèterie :
- L'accès à la déchetterie est désormais libre sans rendez-vous uniquement aux particuliers - Le nombre de passage pour les particuliers n'est plus limité, pas plus que le volume. - Les déchets suivants sont acceptés : gravats, terre, déchets verts, ferrailles, métaux non ferreux, déchets mélangés, objets encombrants, cartons, bois, pneus déjantés, déchets ménagers spéciaux en quantité inférieure à 5 litres (piles, batterie, tubes néon, aérosols, peinture, colles, colorants, solvants, lubrifiants ménagers, - phytosanitaires, acides, bases, huiles alimentaires, emballages souillés), huiles et lubrifiants auto-moto et les déchets d'équipements électriques et électroniques.
- Sont interdits : les ordures ménagères, les déchets industriels, les déchets artisanaux et commerciaux, les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, les déchets radioactifs, les bouteilles de gaz, les extincteurs et les déchets amianté.
AT N°091.26 2/2
Article 4 : Signalisation :
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : M us a ï :
Pour permettre une circulation normale, évitant toute déviation et tout détour, une largeur de passage réservée aux piétons sera au minimum égale à 0,90 m sur trottoir. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou
tout événement survenu sur la voie publique.
Article 6 : Mesures complémentaires ;
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 9 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal
Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le Oh 08/Eo2E
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
AMPLIATION À :
Commissariat de Police : Police Municipale {o SDIS d'Achères
ITP
AT N° 094.26