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Déliberation - RENOUVELLEMENT+CONVENTION+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - RENOUVELLEMENT+CONVENTION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
ê S . |'Afihée 22120] 0 9 9 ID : 024-212400733-20220131-012022CC-DE En PEuGORD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 10
Procuration : 00
Votants : 10
L'an Deux Mil Vingt-deux, le trente et un Janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de Calés
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS — Mrs Christophe CATHUS, Christophe CHAILLOU, Jean-Michel BZDZINCK, Martial
CHANUT, Christophe MAZEAU, M. Mathieu LEVIGNAT, Mmes Brigitte FAURE, Roseline GRAZZI,
Elodie QUEVAL, Brigitte ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES: M. Nicolas ROUSSEL
SECRETAIRE: M. Martial CHANUT
Date de convocation : 25/01/2022
RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA DE BERGERAC (01/2022)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler la convention avec la
Sauvegarde et Protection des Animaux « SPA de BERGRAC », il rappelle l'obligation de disposer d’une
fourrière communale ou d'établir une convention avec les services existant. Une participation de 0.85
€ par habitant sera demandée pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et charge Monsieur le Maire de
signer la convention.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Certifié exécutoire Au registre sont les signatures
Publié le A29/ln91.9-290 Pour copie conforme.