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Déliberation - 2026 15
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | rise ET DU CONSEIL MUNICIP AL ID : 011-211103015-20260402-DEL202615-DE
N° 2026/15
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 26 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET,
Gérard PEYROT, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pascale PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica MOREIRA, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Laurence CARBOU-MORATO. ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Un projet de ce règlement a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal et Madame le Maire en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Adopte le règlement intérieur annexé à la présente.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, 2 avril 2026.
après publication et transmission en Préfecture. La secrétaire de séance,
Raymonde PASTRE-
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.