Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 064 2023 SVA24
Arrêté - AT2024 154 AODP INSTALLATION DE BARBECUE LISA FORE
Déliberation - DM2024 216
Déliberation - DM2024 239
Déliberation - DM2024 158
Déliberation - DM2024 186
Déliberation - DM2024 069 0
Déliberation - DM2024 084
Déliberation - DM2024 090
Déliberation - DM2024 108 0
Déliberation - 154 2023 SVA32
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 154 2023 SVA32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 154-2023-SVA32
SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE LOUIS JOUVET
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas
• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230928-154_2023_SVA32-DE
Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023
Publication le : 2 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°154-2023-SVA32
Page 1 sur 4 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9 relatif aux dispositions financières,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement générale de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 063-2023-SVA23 du Conseil Municipal du 27 Mars 2023, relative à l’attribution de subventions aux associations au titre de l’exercice 2023,
Considérant que la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 précise les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant que l’association subventionnée adhère au contrat d’engagement républicain ;
Considérant que, pour réaliser son projet, pour l'année 2023, l’association sportive du Lycée Louis Jouvet a fait une demande de subvention auprès de la commune ;
Considérant que ce projet associatif s'inscrit dans un partenariat avec la ville ;
Considérant que le dossier de demande de subvention était constitué de l'ensemble des pièces justificatives ;
Considérant la participation de l’Association Sportive Louis Jouvet aux championnats de France UNSS ;
Considérant que l’Association Sportive Football du lycée Louis Jouvet de Taverny, après avoir réussi à se qualifier aux Championnats de France UNSS de futsal, s’est hissée à la quatrième place de cette compétition ;
Considérant que cette qualification et ce résultat, qui permettent le rayonnement plus large de cette association, a entraîné de facto des dépenses plus importantes que prévues pour l’association ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°154-2023-SVA32 Page 2 sur 4 Considérant que la municipalité, qui favorise le développement du sport en milieu scolaire sur le territoire communal, souhaite soutenir en cours d’année les projets associatifs qui pourraient faire face à des imprévus ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement d’une subvention projet de 300 €, à l’Association Sportive du Lycée Louis Jouvet, est approuvé.
Article 2 :
Madame le Maire est autorisée à verser cette subvention au titre des subventions aux associations pour l’année 2023.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent rapport.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions aux associations, du budget principal de l'exercice 2023.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°154-2023-SVA32 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°154-2023-SVA32 Page 4 sur 4