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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436467 DE 2020 082 SUBVENTION 2020 MAM LES Boutons DOR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436467 DE 2020 082 SUBVENTION 2020 MAM LES Boutons DOR)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Francis GIBERT, Laurent RICHARD, Bruno DURAND, Claude ROLLAND, Eric ROUX, Michèle PIEJOUJAC, Serge ROMIEU, Guy GALTIER, José MARTINEZ, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Julien TUFFERY, Alain RAYNALDY, Jean-Louis ALLE, Didier BRUNEL, Arnaud GIBELIN, Maxime ATGER, Joseph BEAUFILS, Gisèle GERBAL, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Michel PIRONON, Jean-Paul MEYNIER, Elise BOUQUET, Louis GIBERT, Christian PASCON, Franck BACHELARD
Représentés : Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX, Céline DELMAS, Patrice MONTEIL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Gisèle GERBAL
DE_2020_082 - Objet : SUBVENTION 2020 - MAM LES BOUTONS D'OR
Le Président expose à l'assemblée que lors de sa séance du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire a décidé d’allouer une subvention de 2 560 €uros à l’Association la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) "les Boutons d'or" située sur la commune du Chastel-Nouvel pour l’acquisition du matériel et mobilier d'un montant total TTC de 16 000€.
Dans le cadre de l’instruction du dossier de l’Association "Les Boutons d'or" par le GAL Terres de vie, le montant total à été revu à la baisse et s’élève à la somme de 14 804,02 € TTC ce qui nous oblige à nous prononcer sur un nouveau plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous :
Charges Produits
Intitulé des dépenses Montant TTC % Dénomination financeur Montant TTC %
Poste B Equipement,
matériel
14 804,02 € 100 % FEADER 9 474.57 € 64,00 %
Co-financeur 1 (Communauté de
communes Randon Margeride)
2 368,64 € 16,00 %
Autofinancement (> ou = à 20%) 2 960,80 € 20,00 %
Total charges 14 804,02 € 100 % Total produits 14 804,02 € 100 %
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée adopte le nouveau plan de financement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
048-200069102-20201207-DE_2020_082-DE