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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - decision77 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - decision77 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
DECISION N°.Â7/2025
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES AU CAMPUS AVEC LE C2RT
Gérard RÉGNIER, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois,
Vu les articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 133/2024 du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2024 déléguant au
Président certaines attributions,
Considérant qu’une convention de mise à disposition des locaux (bureaux et salles de classe) du Campus
de Villeneuve-sur-Lot a été conclue le 26 juin 2024 au profit du C2RT.
Considérant les besoins supplémentaires de la structure en termes de salle de classe supplémentaire.
Considérant qu’un avenant à la convention initiale est nécessaire à cette fin.
DÉCIDE :
Article 1 : la conclusion de l'avenant n°1 à la convention initiale du 26 juin 2024 joint à la présente.
Article 2 : de dire que cet avenant fera l’objet d’une révision de la redevance qui s’élèvera désormais à
592,50 € par mois.
Article 3 : de dire que les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Article 4: le Directeur Général des services sera chargé de l'application de cette décision après
accomplissement des formalités administratives inhérentes à la transmission au contrôle de légalité et à la
publication.
Article 5 : de rendre compte au Conseil communautaire de la prise de cet acte conformément à l’article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifiée exécutoire le "TOC. 08 …
Publiée le L 7 OCT. 2075
La présente décision peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
047-200023307-20251007-DEC77-2025-AI
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025