Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreter+2024 006+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 003+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 002+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 005+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 001+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 008+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 017+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 017+voirie?t=1749543301
Arrêté - arreter+2024 017+voirie?t=1752062488
Arrêté - arreter+2024 017+voirie?t=1742916913
Arrêté - arreter+2024 017+
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 017+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-017
14 mai 2024
OBJET : CIRCULATION INTERDITE ROUTE DES DEUX VALLONS
OBJET : fermeture partielle de la route des deux vallons
ARTICLE 1 : À compter du 15/05/2024 et jusqu'au 16/08//2024, la circulation sur une partie de la route des deux vallons de Saint Félix de Reilhac et Mortemart sera barrée avec mise en place d'un itinéraire de déviation possible par les routes adjacentes au fur et à mesure de l'avancement du chantier, pour permettre le renouvellement du réseau d'eau potable avec terrassement d'une tranchée sous voirie et sous accotements.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la sté SAS MONTASTIER.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la route des deux vallons.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
14/05/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
RE {Ne