unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Attribution fonds de concours aux communes membres

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Attribution fonds de concours aux communes membres Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Attribution fonds de concours aux communes membres)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2020

OJ N° 017 - Action territoriale. Ingénierie et aide aux communes Attribution de fonds de concours aux communes membres (Accessibilité/Adressage/Projets structurants).

Date de la convocation : 16 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque

PRESENTS :

ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA- DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI ANCHORDOQUY Jean-Michel, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI -Sébastien, BACHO

Sauveur, BALMAT Mélanie, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick représenté par SAUBUSSE-LACLAU Monique suppléante, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard représenté par CORNU Yves, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle représentée par LAHORGUE Michel suppléant, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier représenté par AGUERGARAY Léonie suppléante, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud représenté par MARSZALEK Danièle suppléante, FOURNIER Jean-Louis, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis, GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David représenté par MINNE Sandrine suppléante, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie représenté par ARHANCET Virginie suppléante, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, ITHURRIA Nicole, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu (à comp

Publié le 28/10/2020

Envoyé en préfecture le 28/10/2020

Reçu en préfecture le 28/10/2020

Affiché le

ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_017-DEMichel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie représentée par DEKIMPE Thierry suppléant, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par FOURQUET Guillaume suppléant, MILLET-BARBÉ Christian, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie représentée par ALKHAT Antton suppléant, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves représenté par FERNANDEZ Nathalie suppléante, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT Pierre, RUSPIL Iban, SAINT-ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit suppléant, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, UHART Michel, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean- Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

-

-

- -

-

-

-

PROCURATIONS :

-

-

-

- -

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE

Envoyé en préfecture le 28/10/2020

Reçu en préfecture le 28/10/2020

Affiché le

ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_017-DEOJ N° 017 - Action territoriale. Ingénierie et aide aux communes Attribution de fonds de concours aux communes membres (Accessibilité/Adressage/Projets structurants).

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil communautaire a adopté le règlement

divers fonds de concours, les dossiers présentés, après instruction, étant complets et conformes.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI ;

Vu le r

Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 ;

Vu les dossiers de demandes de fonds de concours présentés par des Communes membres dans Commun ;

Considérant que les montants sollicités pour ces fonds nt pas la part du financement assurée, hors subventions, par les communes concernées ;

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204 du budget principal de la ation de programme correspondante ;

Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :

aux communes suivantes :

Commune Fonds de concours

ADRESSAGE

Montant du fonds

de concours

Isturits Panneaux et pose 6

Béguios Panneaux et pose 5

Saint Jean le Vieux Etude et panneaux 6

Ossès Panneaux et pose 6

Uhart-Cize Panneaux 5

Envoyé en préfecture le 28/10/2020

Reçu en préfecture le 28/10/2020

Affiché le

ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_017-DECommune Fonds de concours

ACCESSIBILITE

Montant du fonds

de concours

Arbonne Mise en accessibilité du bâtiment Harismendi 8

Camou-Cihigue Mise en accessibilité de la mairie 5

Mauléon Mise en accessibilité des trottoirs du boulevard Gambetta 8

Idaux-Mendy Mise en accessibilité du cimetière et de 3

Lichans-Sunhar Mise en accessibilité de la mairie, de la salle communale et du logement communal 15

Suhescun Mise en accessibilité de la mairie et de 15

Lantabat Mise en accessibilité des bâtiments communaux 4

Irissarry Mise en accessibilité et extension de la salle polyvalente Airoski 13

Armendarits 15

Jatxou Mise en accessibilité du cimetière avec rampe PMR 8

Saint Esteben Mise en accessibilité des salles 15

Ahaxe-Alciette-

Bascassan

Mise en accessibilité des bâtiments

communaux 15

Lecumberry Mise en accessibilité des ERP et IOP 14

Méharin

Mise en

cimetière, signalétique adaptée et révision

des éclairages

9

Etcharry multi- 15

Labets-Biscay Mise en accessibilité des églises et cimetières 15

Beyrie-sur-Joyeuse

Mise en accessibilité du presbytère pour en

cheminement

15

Envoyé en préfecture le 28/10/2020

Reçu en préfecture le 28/10/2020

Affiché le

ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_017-DECommune Fonds de concours

PROJET STRUCTURANT

Montant du fonds

de concours

Irissarry Extension de la salle polyvalente Airoski 106

Saint Pée sur Nivelle quartier Amotz 106

autoriser Monsieur le Président à signer les conventions financières correspondantes ci-jointes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Envoyé en préfecture le 28/10/2020

Reçu en préfecture le 28/10/2020

Affiché le

ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_017-DE

Signé par : Sebastien

Evrard

Date : 28/10/2020

Qualité : DGA Ressources

et services supports