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Convocation - 2023 131 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 131 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-131 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il convient de préparer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) année 2024.
Les avants projets retenus sont les suivants :
- travaux voies d’intérêt communautaire 958 419,00 € HT (en régie : 880 270 € - Prestations CROA TP 68 659 € - Prestations NAUDIN 9 490 €) - constructions de structures d’accueil de la petite enfance 2 132 723,00 € HT (Pôle Enfance Lézat 1 436 096 € - Micro crèche Fossat 696 627 €) - acquisition matériel roulant de voirie (niveleuse) 112 000,00 € HT - équipement en climatisation du Coworking Tiers Lieu de Lézat 21 838,00 € HT
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve les avants projets suivants :
* priorité 1 : travaux voies d’intérêt communautaire pour un montant de 958 419,00 € HT * priorité 2 : constructions de structures d’accueil de la petite enfance pour un montant de 2 132 723,00 € HT * priorité 3 : acquisition matériel roulant de voirie (niveleuse) pour un montant de 112 000,00 € HT * priorité 4 : équipement en climatisation du Coworking Tiers Lieu de Lézat pour un montant de 21 838,00 € HT
décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2024 d'un montant de 350 000 € pour le projet de priorité 1, un montant de 229 000 € pour le projet de priorité 2 (150 000€ pour le Pôle Petite Enfance et 79 000€ pour la Micro crèche du Fossat), un montant de 30 000 € pour le projet de priorité 3, un montant de 10 919 € pour le projet de priorité 4.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude