Procès Verbal - Proces Verbal cc 02.06.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal cc 02.06.2026 Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Hôpitaux-Neufs. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cc 02.06.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

BV

Lieu : Salle des Vallières – Labergement-Sainte-Marie

L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et deux juin à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M. Gérard

DEQUE.

Secrétaire de séance : Ludovic MIROUDOT.

Présents : M. GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M. CORDIER Michel (Chapelle des Bois), M. TARBY Claude

(Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. SINIBALDI Jean-Claude (Fourcatier Maison Neuve), Mme

CESSIN Emilie (Gellin), M. POIX-DAUDE Denis, M. GRAF Daniel, M. DEISZ Lionel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La

Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme GARNACHE-CREUILLOT Brigitte, Mme JEANNIN Sylvie (Labergement Sainte

Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M. BULLE-BOUGNON Jean-Yves, Mme JOLY Chloé, M.

WATIEZ Claude (Les Fourgs), M. BOUHELIER Vincent (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs),

M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LONCHAMPT Fabien (Les

Villedieu), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d’Or), M. VIENNET Frédéric, M. CHOQUET Alain

(Malbuisson), M. THERY Jean-Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, M. PONCET Laurent, Mme LAVIER Bénédicte

(Métabief), Mme SORIN Anne-Laure, M. BOBILLIER-MONNOT Sylvain (Montperreux), Mme SALVI Maud, M.

THIONNET Maxime (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et Pallet), MME. TODESCHINI Patricia (Petite

Chaux), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. FIEVET Sylvain

(Rondefontaine), M. VIONNET Joël (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline

(Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane, M. MONNIN Gaëtan.

Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May (Jougne), M. CHEVASSU Lionel, M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean).

Représenté : M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet) représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul.

Procurations : Mme TOURRET Jessica ayant donné procuration à M. GRAF Daniel (Jougne), M. BOYER Philippe

ayant donné procuration à M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs).

En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 44 Votants : 46 Ayant donné procuration : 02 Absents/excusés : 03 Représentés : 01

1. Assainissement : rapports annuels 2025 :

1.1 Service d’assainissement collectif

1.2 Assainissement non collectif

2. Eau Potable :

2.1 Nomination des membres du conseil d’exploitation de la Régie Eau 2.2 Nomination du Directeur de la Régie

3. Modalité d’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de Concession de Service Public (CCSP)

4. Election des membres de la CAO et de la CCSP

5. Etablissement Public Foncier (EPF) : Demande d’avis de la CCLMHD sur des projets portés par les Communes

6. Comptabilité : créances admises en non-valeur et créances éteintes 7. Subventions aux associations

8. Nomination des membres des différentes commissions thématiques 9. Adhésion au groupement de commandes du SYDED pour l’achat de pellets 10. Décisions du Président

11. Questions diverses

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

02 juin 2026

Procès-verbal2

Nomination du secrétaire de séance : M. Ludovic MIROUDOT est élu à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 avril 2026 :

Le compte-rendu du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité moins 3 abstentions.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président fait un point relatif à la demande faite par les services pour que chaque conseiller communautaire remplisse un imprimé RGPD. Il précise que ce document vise à protéger les données des élus et permet de respecter la règlementation en vigueur.

1. Assainissement : rapports annuels 2025 :

1.1 Service d’assainissement collectif

M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement rappelle que la

commission « Assainissement » est dans l’obligation de produire un rapport annuel sur la qualité

du service public d’assainissement collectif.

Il présente le rapport pour l’exercice 2025 qui a été joint à la convocation.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, décide de :

- Approuver le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2025 ;

- Autoriser le Président à signer le document et valider la publication du rapport.

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_112

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

1.2 Assainissement non collectif

M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement rappelle que la

commission « Assainissement » est dans l’obligation de produire un rapport annuel sur la qualité

du service public d’assainissement non collectif.

Il présente le rapport pour l’exercice 2025 qui a été joint à la convocation.

M. S. DEMAIMAY explique qu’à partir du 1er janvier de cette année, un tarif annuel de 30 € par

foyer équipé en assainissement non collectif (ANC) est mis en place. Ce montant a été voté

l’année précédente et vise à financer les contrôles obligatoires sur une période de 10 ans, le coût

d’un contrôle étant estimé à environ 300 €.

Cette facturation aurait pu être instaurée dès la loi de 2012, mais sa mise en œuvre a été retardée,

la collectivité ayant priorisé l’assainissement collectif. Le démarrage effectif de l’ANC intervient

donc seulement maintenant, car la facturation ne pouvait pas débuter avant la réalisation de

l’ensemble des contrôles prévus.3

M. A. GERMAIN, Maire de la Commune de Brey et Maison du Bois, s’interroge sur la capacité

des deux principales stations d’assainissement collectif à traiter les PFAS (substances per- et

polyfluoroalkylées) et demande également si les installations actuelles sont adaptées aux futures

obligations de traitement et, dans le cas contraire, quelles mesures devront être envisagées.

M. S. DEMAIMAY réponds qu’avant d’envisager un éventuel traitement des PFAS, il faut d’abord

vérifier leur présence dans les rejets des stations d’épuration. La réglementation impose

désormais aux stations de plus de 10 000 équivalents habitants de réaliser des recherches sur

ces substances. La station des Longevilles est concernée par cette obligation. Un devis a

récemment été reçu pour effectuer les trois analyses prévues cette année, afin de déterminer si

des PFAS sont présents dans les rejets de la station. À ce jour, aucun PFAS n’a été détecté dans

les résultats disponibles, ce qui est encourageant et laisse penser que les rejets des stations

pourraient également présenter des niveaux faibles. Toutefois, les analyses réglementaires

doivent être menées pour confirmer cette situation.

M. S. FIEVET, Maire de la Commune de Rondefontaine, intervient avec une question concernant

l’assainissement non collectif (ANC) et plus particulièrement le projet sur Reculfoz. Étant

concerné par les règles liées à l’ANC au niveau de sa commune, il souhaite obtenir davantage

d’informations et de précisions sur le contenu et les objectifs de ce projet.

M. S. DEMAIMAY explique que la commune de Reculfoz, actuellement en assainissement non

collectif, présente de nombreuses installations non conformes, notamment des petites unités de

traitement qui regroupent que quelques habitations qui ne sont plus entretenues.

Dans le cadre de la réfection complète du réseau d’eau potable, la collectivité a étudié

l’opportunité de créer un assainissement collectif, la configuration du secteur permettant de

regrouper les écoulements vers un même point. Le projet, chiffré, prévoit la création d’une station

de traitement par filtre planté de roseaux.

Une enquête publique a récemment été menée afin de modifier le zonage d’assainissement et

de passer la commune en collectif. Cette réflexion s’inscrit également dans le schéma directeur

d’eau potable, avec une recherche en cours d’une nouvelle ressource, le lac du Trouillot n’étant

pas reconnu comme ressource réglementaire par l’ARS.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents moins une abstention, décide de :

- Approuver le rapport annuel du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2025 ;

- Autoriser le Président à signer le document et valider la publication du rapport.

Résultat du vote : Pour : 45 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01

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Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

2. Eau Potable :

2.1 Nomination des membres du conseil d’exploitation

de la Régie Eau4

M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement rappelle que

conformément au statut de la régie eau, ci-dessous, il faut délibérer pour valider les membres du

conseil d’exploitation proposer par chacune des communes.

Extrait des statuts votés en conseil communautaire du 25 novembre 2025 :

Le Conseil d’Exploitation est composé d’un membre et d’un membre suppléant représentant

chacune des 32 communes. Ces élus sont désignés au sein des Conseils Municipaux.

Les membres du Conseil d’Exploitation sont nommés, sur proposition du Président par le Conseil

Communautaire, pour la durée du mandat des Conseillers Municipaux. Le Conseil d’Exploitation

est renouvelé en totalité au début de chaque mandat du Conseil Municipal.

En cas de démission, de décès ou de déchéance en vertu de l’article R.2221-8 du CGCT, il est

procédé, dans un délai maximum de deux mois, au remplacement du membre démissionnaire ou

décédé et le nouveau membre exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir

pour le membre remplacé. En cas de survenance de l’un des cas de déchéance visés à l’article

R.2221-8 du CGCT, la déchéance est prononcée par le Conseil d’Exploitation, à l’initiative du

Directeur de la régie.

Le Conseil d’Exploitation élit en son sein, et pour la durée du mandat du Conseil d’Exploitation,

son Président et un Vice-Président. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le candidat le

plus âgé est élu.

Les fonctions de membres du Conseil d’Exploitation sont gratuites. Cependant les frais de

déplacement engagés pour se rendre aux réunions du Conseil d’Administration peuvent être

remboursés, sur justificatifs, dans les conditions visées à l’article R.2221-10 du CGCT.

Les élu(e)s suivant(e)s ont été proposé(e)s par les communes et le Président les soumet au

conseil communautaire :

Conseil d'exploitation régie eau- Proposition des communes

Communes Titulaire Suppléant

Brey et Maison-du-Bois Enzo MINNITI Adrien GERMAIN

Chapelle des Bois Michel CORDIER Alexandre BURRI

Chaux-Neuve Dominique BONNET Sarah CORDEREIX

Châtelblanc Francis BOURGEOIS-

ARMURIER

Claude TARBY

Fourcatier et Maison-Neuve Jean-Claude SINIBALDI Camille ROUSSELET

Gellin Richard LONCHAMPT Émilie CESSIN

Jougne Alain GRESSET Daniel GRAF

Labergement Sainte Marie Damien SEPREZ Jimmy BOURGEOIS5

La Planée

Le Crouzet Jérôme MAIROT Paul MICHAUD

Les Fourgs Jean-Luc MERCIER Claude WATIEZ

Les Grangettes Vincent BOUHELIER Delphine COLLETTE

Les Hôpitaux Neufs Laurent GUYON Philippe BOYER

Les Hôpitaux Vieux Florent GAUDET Fabrice PARRIAUX

Les Pontets Claude GINDRE Loïc SCALABRINO

Les Villedieu Fabien LONCHAMPT Bernard DUPOY

Longevilles Mont d'Or Nicolas FAIVRE Stéphane RAGUIN

Malbuisson Pierre HEINTZ Christophe PODICO

Malpas Julien VIENNET Jean-Bernard THERY

Montperreux Aymeric MAIRE Emmanuelle NIO

Mouthe Maxime THIONNET Benoît COLOMBO

Métabief Laurent PONCET Gérard DEQUE

Oye et Pallet Michel FAIVRE Lionel JACQUES

Petite Chaux Christophe CORDIER Pierre-François BOURGEOIS

Reculfoz Jean-Yves BOUVERET Jérôme MAIRE

Remoray-Boujeons Etienne GALLINE Jean-Marie POURCELOT

Rochejean

Rondefontaine Michel BAUD Eloïse SALOMON

Saint Antoine Philippe CHAPUIS Benoit GARDAVAUD

Saint Point Lac Éric PACQUELET Patricia FAGIANI

Sarrageois

Touillon et Loutelet Olivier MUSY Sébastien POPULAIRE

Le conseil d’exploitation n’étant pas au complet lors du conseil de ce soir, ce point sera évoqué au prochain conseil communautaire prévu le 07 juillet 2026 et la délibération sera prise à cette issue.6

2.2 Nomination du Directeur de la Régie

M. L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement rappelle que

conformément au statut de la régie eau, ci-dessous, le conseil communautaire doit nommer un

directeur de régie.

Extrait des statuts voter en conseil communautaire du 25 novembre 2025 :

Le Directeur de la Régie communautaire est désigné sur proposition du Président, par délibération du

Conseil Communautaire, conformément à l’article L.2221-14 du CGCT. Il est mis fin à ses fonctions dans

les mêmes formes.

Le Directeur est un agent de la fonction publique dont le statut est régi par les dispositions en vigueur

relatives au droit de la fonction publique.

La fonction de Directeur est incompatible avec les mandats et fonctions définis par l’article R2221-11 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

En cas de non-respect desdites dispositions, le Directeur est démis de ses fonctions soit par le président,

soit par le préfet. Il est immédiatement procédé au remplacement de ce dernier dans les conditions

énoncées au présent article.

La rémunération du Directeur est fixée par le Conseil Communautaire sur proposition du Président et après

avis du Conseil d’Exploitation.

Le Directeur assure le fonctionnement des services de la régie, dont notamment :

• La préparation du budget,

• La préparation de l’inventaire des biens affectés à la régie,

• La préparation du relevé provisoire des comptes tous les six mois,

• La préparation du rapport faisant ressortir la situation économique et financière de la régie,

• La réalisation des ventes et des achats courants pour les montants inférieurs à 5 000 € par commande, sous réserve de la disponibilité budgétaire,

• La responsabilité de la tenue de la comptabilité des matières,

• La préparation des rapports d’activité périodiques présentés au Conseil d’Exploitation et au Conseil Communautaire.

Dans le cadre du bon fonctionnement de la Régie communautaire, le Directeur dispose de tous les pouvoirs

non attribués au Conseil Communautaire et au Président, au Conseil d’Exploitation par détermination de

la loi, règlement ou les statuts de la présente régie.

Le Directeur informe le Conseil d’Exploitation de la marche des différentes missions réalisées par la régie.

A ce titre, le Directeur suggère au président du Conseil d’Exploitation les questions opportunes d’aborder

à l’ordre du jour lors des réunions du Conseil d’Exploitation.

Le Directeur demeure sous la responsabilité et la surveillance du Président.

En cas d’absence ou empêchement prolongé du Directeur, le Président après avis du Conseil

d’Exploitation, désigne un agent de substitution parmi les agents de la régie.

Le président propose au conseil communautaire de nommer à ce poste, M Demaimay Stéphane,

agent de la fonction publique, actuellement responsable eau et assainissement. En cas

d’absence ou d’empêchement Mr DEMAIMAY sera remplacé par M. Gaëtan MONNIN,

actuellement responsable du Service Eau Potable.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents approuve la nomination de Monsieur DEMAIMAY Stéphane au poste de

Directeur de la Régie EAU et conformément à l’article R2221-68 du CGCT la nomination de

Monsieur MONNIN Gaëtan en tant que remplaçant.7

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_115

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

3. Modalité d’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de la Commission de Concession de Service Public (CCSP) et de la Commission MAPA :

Le Président expose :

- Que dans le cadre de son activité et de ses missions, la Communauté de Communes a recours à des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession, dont notamment les conventions de délégation de service public ;

- Qu’en vertu de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) est obligatoire pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieur aux seuils européens qui figurent en annexes du code de la commande publique ;

- Qu’à compter du 1er janvier 2026, ces seuils sont fixés à partir de 216 000,00 euros hors taxe pour les fournitures et services et 5 404 000,00 euros hors taxe pour les travaux ; - Qu’en dessous de ces seuils, pour les marchés à procédure adaptée, la constitution et la saisine d’une commission spécifique (appelée commission MAPA) n’est pas obligatoire mais demeure possible à la demande du Président, notamment si les enjeux du marché le nécessitent ou si des difficultés pour départager des candidats apparaissent ; - Qu’en vertu de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales la constitution d’une Commission de concession de service public (CCSP) est requise pour tous les contrats de concession de service public ;

- Que les règles de fonctionnement et de composition de la Commission de concession de service public (art. L.1411-5 du même code), ainsi que les modalités d’élection de ses membres (art. D.

- 1411-3, D. 1411-4, D.1411-5 et L.2121-22 du même code), s’étendent à la Commission d’appel d’offres.

I. Fonctionnement de la CAO et de la CCSP (art. L. 1411-5 du CGCT) :

Chacune de ces commissions, quelle que soit leur compétence selon la procédure engagée, est chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures, d’en analyser le contenu et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle procède ensuite à l’ouverture des plis contenant les offres et émet un avis sur celles-ci.

Pour les concessions de service public, la commission doit examiner en sus l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

La commission de concession de service public doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entrainant une augmentation de son montant global supérieure à 5 % (art. L.1411-6 du CGCT).

Il en est de même pour la commission d’appel d’offres pour tout projet d’avenant à un marché public formalisé entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (art. L.1414- 4 du CGCT).8

II. Composition de la CAO et de la CCSP (art. L. 1411-5 du CGCT) :

La commission, quelle que soit son appellation, est composée :

- Du Président, qui est l’autorité habilitée à signer la convention de concession de service public ou le marché, ou de son représentant, désigné par arrêté du Président et qui ne doit pas déjà être membre, titulaire ou suppléant, de la commission ;

- De cinq (5) membres de l’assemblée délibérante (conseil communautaire) élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; ainsi que de cinq (5) membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

Peuvent également participer aux commissions, avec voix consultative, sur invitation du Président :

- Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, - Et, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché ou du contrat de concession, des personnalités ou des agents de la collectivité.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Pour les marchés publics seulement, il est rappelé qu’en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres (art. L.1414- 2 du CGCT).

III. Modalités d’élection des membres de la CAO et de la CCSP (art. D.1411-3 et D.1411-4 du CGCT) :

Les membres sont élus, dans un souci de pluralisme, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L’article L.2121-21 alinéa 2 du CGCT dispose que le vote est au scrutin secret. Néanmoins, l’alinéa 4 permet au Conseil de « décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

En vertu de cet alinéa, il est proposé à l’assemblée d’élire les membres de la Commission à main levée.

IV. Fixation des conditions de dépôt des listes (art. D. 1411-5 du CGCT) :

Il convient de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, à l’élection des membres de la CAO et de la CCSP.

Il est proposé les conditions de dépôt de liste et les modalités de vote suivantes :

- Les listes pourront comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),

- Le dépôt des listes sera effectué à l’issue d’une suspension de séance.

V. Constitution d’une Commission spécifique aux marchés adaptés :

Comme exposé ci-dessus, bien que la composition et la saisine d’une Commission d’attribution pour les marchés publics passés en procédure adaptée ne soient pas obligatoires, le Président9

propose que les membres qui composeront la CCSP et la CAO, titulaires et suppléants, puissent également être réunis, à sa demande, sous forme de Commission MAPA, tant pour les marchés soumis au vote du Conseil Communautaire que pour ceux relevant du pouvoir de décision du Président.

Cette saisine ne sera pas automatique. Elle interviendra soit en raison des enjeux du marché, soit en cas de difficultés rencontrées par le Président ou les équipes techniques pour départager, après analyse, les candidats dont les offres présentent des atouts économiques et techniques similaires ou équivalents.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve ces conditions de dépôts de listes et les modalités d’élection des membres de la Commission de concession de service public, de la Commission d’appel d’offres et de la Commission MAPA, à savoir :

- Que le dépôt des listes sera effectué à l’issue d’une suspension de séance, - Que les listes pourront comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),

- Que l’élection des membres des commissions se fera à main levée.

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_116

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Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

4. Election des membres de la CAO, de la CCSP et de la commission MAPA

Après une suspension de séance, le Président rappelle que pour anticiper au mieux la procédure administrative en cas de mise en place d’une concession de service public ou d’un marché public, il convient de constituer la Commission de concession de service public (CCSP) et la Commission d’appel d’offres (CAO) et la Commission MAPA (CMA) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

- Ses articles L.1411-5, L.1411-6, L.1411-4 et L.1414-2, relatifs au rôle et à la composition de la CCSP et de la CAO ;

- Et ses articles 1411-5 du CGCT, D.1411-3 et D.1411-4, portant sur les conditions de dépôts des listes et les modalités d’élection des membres de la CCSP et de la CAO ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du mardi 2 juin 2026 qui, sur le fondement des articles susvisés, a :

(i) Rappelé le rôle et les règles de composition de la CCSP et de la CAO ; (ii) Validé, à l’unanimité des membres présents, les conditions de dépôts des listes et les modalités d’élection des membres, et notamment la proposition d’élire les membres de la CCSP et de la CAO par un vote à main levée ;

(iii) Approuvé, à l’unanimité des membres présents, la proposition du Président de constituer dans le prolongement de la CCSP et de la CAO, une commission MAPA spécifique aux marchés à procédure adaptée, dont la saisine par le Président restera exceptionnelle.

Vu la ou les listes déposées à l’issue de la suspension de séance,

Vu que la CCSP, la CAO et la Commission MAPA auront un caractère permanent, sauf à ce qu’un ou plusieurs membres titulaires soient définitivement empêchés sans pouvoir être10

remplacés par des membres suppléants du fait de leur inexistence, ou que le principe du pluralisme ne soit plus respecté, auquel cas il sera procédé dans la première hypothèse au renouvellement intégral des commissions, et dans la seconde hypothèse à leur renouvellement partiel.

Le président présente la liste proposée de 5 titulaires et 5 suppléants :

Titulaires Suppléants

Sébastien POPULAIRE Jean-Bernard THERY

Claude GINDRE Alain CHOQUET

Michel CORDIER Jean-Marie POURCELOT

Ludovic MIROUDOT Marylène BARNÉOUD RAEIS

Denis POIX-DAUDE Jean-Yves BOUVERET

Les membres, titulaires et suppléants, ainsi désignés, composent à la fois :

- La Commission de concession de service public,

- La Commission d’appel d’offres spécifique aux marchés publics passés selon une procédure formalisée,

- La Commission MAPA spécifique aux marchés publics à procédure adaptée.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la désignation des représentants mentionnés ci- dessus.

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_117

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

5. Etablissement Public Foncier (EPF) :

- Demande d’avis de la CCLMHD sur des projets portés par les Communes :

Le Président rappelle au conseil communautaire que l’EPF peut intervenir, pour le compte des

communes membres de la CCLMHD, dans le cadre d’opération foncières. Cette démarche

nécessite l’avis préalable de la communauté de communes

Trois dossiers sont en cours de demande d’avis :

-1- Commune du Brey : Acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées ZC65 et ZC105 pour

la construction d’habitat.

M. A. GERMAIN, Maire de la Commune du Brey et Maison du Bois ajoute que ces 2 parcelles

constructibles sont situées à proximité immédiate de la mairie et du lotissement existant.

Cette acquisition vise à permettre le développement de nouveaux logements, notamment en

location ou pour des habitants du village souhaitant construire, tout en permettant à la commune

de mieux maîtriser son urbanisme et l’aménagement futur du secteur.

-2- Commune de Saint Point Lac : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AA69 pour la

construction de logements, idéalement en partenariat avec un bailleur social.11

Mme P. FAGIANI, Maire de la Commune de Saint-Point Lac explique que sa commune souhaite

exercer son droit de préemption sur une parcelle issue d’un ancien dépôt de scierie, située entre

deux terrains déjà construits.

Cette acquisition vise à répondre aux besoins en logements face à une forte pression foncière

sur le secteur du lac. La commune envisage notamment la création d’un petit programme

d’habitat, éventuellement en partenariat avec un bailleur social, afin de faciliter l’accès au

logement pour les personnes travaillant sur le territoire.

-3- Commune des Hôpitaux Neufs : Acquisition d’une maison 34 route de Lausanne, parcelles

AC 38,249,258,530 pour une surface de 1 032 m2 pour la réalisation d’un projet de

périscolaire/halte-garderie/lieu socio-culturel ».

M. X. BOIREAU, 1er adjoint de la Commune des Hôpitaux-Neufs indique que la Commune

souhaite acquérir l’ancienne maison de Monsieur Villevin, située à l’entrée du village, à proximité

de la gendarmerie.

Cette acquisition permettrait de créer un nouveau lieu dédié aux services à la population,

notamment un périscolaire, un espace social ou une halte-garderie. Le projet vise à remplacer

l’actuel périscolaire, installé dans des locaux temporaires, par un équipement plus adapté

disposant d’environ 1 000 m² de terrain pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions.

M. JM. POURCELOT, Maire de la Commune de REMORAY BOUJEONS formule une remarque

concernant les projets de logements sociaux ou à loyers modérés portés par plusieurs

communes, dont celle de Remoray-Boujeons.

Il souligne que ces projets sont complexes à mettre en œuvre et à suivre dans le temps,

notamment en raison des contraintes liées au logement social et à l’évolution des situations des

occupants. Face aux difficultés rencontrées par les communes, il propose d’étudier une

démarche de mutualisation afin de faciliter le montage, le suivi et la gestion de ces opérations à

l’échelle du territoire.

Le Président confirme que la question du logement social fera partie intégrante du projet de

territoire, à travers les fiches actions et les fiches projets qui seront élaborées à l’issue de la

démarche.

Il est rappelé que les collectivités disposent de peu de leviers juridiques pour encadrer l’évolution

des situations des occupants.

M. L. MIROUDOT, Maire de la Commune de Labergement-Sainte-Marie intervient pour préciser

la distinction entre logement social, logement à loyer modéré et logement traditionnel. Il indique

que, dans le cadre de la réhabilitation de la gare, la commune fait le choix de créer des logements

à loyer modéré, permettant à la collectivité de conserver davantage de maîtrise sur la gestion des

locations.

M. M. Cordier informe que la commune de Chapelle des Bois à un dossier en attente qui devrait

aboutir dans les prochaines semaines.

Il s’agit d’acquérir d’une maison située au centre du village, bénéficiant d’un emplacement

stratégique et d’un terrain attenant. Le bâtiment nécessite une rénovation complète mais

représente une opportunité pour créer plusieurs logements, avec la possibilité d’aménager

jusqu’à sept petits appartements ou un à deux logements plus grands.12

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents valide ces trois demandes de portage.

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_118

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

- Délégation au Président :

Le Président rappelle que le conseil communautaire a donné un avis favorable pour ces trois

dossiers de portages :

-1- Commune du Brey : Acquisition de deux parcelles de terrain cadastrées ZC65 et ZC105 pour

la construction d’habitat.

-2- Commune de Saint Point Lac : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AA69 pour la

construction de logements, idéalement en partenariat avec un bailleur social.

-3- Commune des Hôpitaux Neufs : Acquisition d’une maison 34 route de Lausanne, parcelles

AC 38,249,258,530 pour une surface de 1 032 m2 pour la réalisation d’un projet de

périscolaire/halte-garderie/lieu socio-culturel ».

Afin de garantir la réactivité et la continuité des interventions de l’EPF, il propose au conseil

communautaire d’accorder dans le cadre de l’article L5211-1 du CGCT délégation au Président

« de donner l’avis de la CCLMHD préalablement aux opérations menées par l’Etablissement pour

le compte d’une commune membre ».

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents accorde cette délégation au Président.

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_119

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

6. Comptabilité : créances admises en non-valeur et créances éteintes

A la demande du Président, M. G. PETITE, Directeur Général des Services informe les membres du conseil communautaire que le Service de Gestion Comptable de Pontarlier, a transmis la liste des pièces à mandater au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et au compte 6542 « créances éteintes » à la suite d’effacement de dettes par le tribunal, clôture de procédure collective pour insuffisance d'actif...

Après étude, il convient de procéder au mandatement :

Au budget Assainissement

c/6541 Créances admises en non-valeur : 3 284.83 €13

Au budget Déchets

c/6541 Créances admises en non-valeur : 4 638.74 €

c/6542 Créances éteintes : 4 195.03 €

8 833.77 €

En réponse à la question posée par M. M. Faivre sur le montant total de 8 833.77€ admis en créances en non-valeur et éteintes au budget déchets, M. C. GINDRE explique que ces impayés concernent des factures liées au service déchets (collecte en porte-à-porte, redevance incitative, apports en déchetterie supplémentaires, etc.) et non uniquement les dépôts en déchetterie. Il rappelle que le montant reste faible au regard du budget global (moins de 0.5 %),

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, avec 43 voix pour,

2 voix contre et 1 abstention, approuve ces admissions en non-valeur et ces extinctions

de dettes.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 02 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01

Délibération 2026_120

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

7. Subventions aux associations

- Musée de la Meunerie :

M. JB. THERY, Vice-président en charge de l’Education, l’Enfance, le Jeunesse et la Culture,

rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour

l’année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026.

D’autres demandes ont été adressées à la Communauté de Communes a posteriori, et

notamment :

- Le musée de la Meunerie qui sollicite une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’organisation d’évènements et de sa promotion culturelle pour 2026.

M. Gérard DEQUE indique ne pas participer à ce vote en raison de son statut de Maire de la

Commune de Métabief.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, autorise l’attribution de cette subvention de 1000 € au musée de la

Meunerie.

Résultat du vote : Pour : 45 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_121

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/202614

- Rider Sports Evolution :

M. JB. THERY, Vice-président en charge de l’Education, l’Enfance, le Jeunesse et la Culture,

rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour

l’année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026.

D’autres demandes ont été adressées à la Communauté de Communes a posteriori, et

notamment :

- Rider Sports Evolution qui sollicite une subvention de 2 000 € pour l’organisation de son évènement sportif Piquemiette 500.

M. F. VIENNET, Maire de Malbuisson, précise que la subvention attribuée à Riders Sport Evolution n’est pas liée à la manifestation qui était prévue avec le Conifer. Un partenariat avait été envisagé entre les deux structures, mais celui-ci n’a finalement pas abouti, le projet étant désormais porté indépendamment.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents moins 4 abstentions (les élus de Jougne), autorise l’attribution de cette

subvention de 2000 € à l’association Rider Sports Evolution.

Résultat du vote : Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 04

Délibération 2026_122

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

- Les Fourgs Singletrack :

M. JB. THERY, Vice-président en charge de l’Education, l’Enfance, le Jeunesse et la Culture,

rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour

l’année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026.

D’autres demandes ont été adressées à la Communauté de Communes a posteriori, et

notamment :

- Les Fourgs Singletrack s’est vu attribué une subvention de 1 000 € pour son évènement La Sarrazine édition 2026. Compte-tenu de sa montée en puissance avec la volonté d’en faire un évènement d’envergure au niveau suprarégional voire national, compte-tenu de la politique 4 saisons portée par la Communauté de Communes, il est proposé de porter la subvention à 5 000 €.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents moins 3 abstentions, autorise l’attribution de cette subvention de 5000

€ à l’association Les Fourgs Singletrack.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 03

Délibération 2026_123

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/202615

8. Nomination des membres des différentes commissions thématiques

Le Président rappelle que vu le code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;

Considérant que le conseil communautaire peut prévoir que des conseillers municipaux peuvent

participer à ces commissions (article L5211-40-1 du CGCT).

Il est demandé aux délégués communautaires de bien vouloir procéder à la désignation des

membres composant les 9 commissions communautaires.

La liste des candidats par commission est la suivante :

-1- Commission Economie, Tourisme, Communication

Vice-Président M. Sébastien POPULAIRE

Philippe BIZET Métabief

Michèle LETOUBLON Labergement

György TURI Les Fourgs

Cindy KOGLER Malpas

Jean-Charles POIX-DAUDE Les Grangettes

Pauline PRETRE Chaux-Neuve

Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux

Didier REINERO Oye et Pallet

Vianney LOOTVOET Brey et Maison du Bois

Anne-Sophie MEUNIER Saint-Antoine

Yves BOURQUIN Châtelblanc

Emmanuel Noël DIETRE Longevilles-Mont-d’Or

Sébastien PAGNIER Les Villedieu

Xavier BOIREAU Les Hôpitaux-Neufs

Frédéric VIENNET Malbuisson

Loïc SCALABRINO Les Pontets

Jean-Baptiste GALLIOT Jougne

Eric DENISET Chapelle des Bois

Émilie BAVEREL Saint-Point-Lac

Christophe BENOIT Mouthe

Mélody THABARD Remoray-Boujeons

Sylvane JEANMONNOT-LAURENT Fourcatier-et-Maison-Neuve

-2- Commission Assainissement

Vice-Président M. Ludovic MIROUDOT

Laurent PONCET Métabief

Jean-Luc MERCIER Les Fourgs

Delphine COLLETTE Les Grangettes

Sarah CORDEREIX Chaux-Neuve

Florent GAUDET Les Hôpitaux-Vieux

Lionel JACQUES Oye et Pallet

Enzo MINNITI Brey et Maison du Bois

Joël VIONNET Saint-Antoine

Francis BOURGEOIS-ARMURIER Châtelblanc

Mathilde FENDORF Rondefontaine

Nicolas FAIVRE Longevilles-Mont-d’Or16

Stéphanie JACQUET Les Villedieu

Richard LONCHAMPT Gellin

Laurent GUYON Les Hôpitaux-Neufs

Pierre HEINTZ Malbuisson

Olivier MUSY Touillon et Loutelet

Loïc SCALABRINO Les Pontets

Alain GRESSET Jougne

Aymeric MAIRE Montperreux

Alexandre BURRI Chapelle des Bois

Maxime THIONNET Mouthe

Patricia FAGIANI Saint-Point-Lac

Etienne GALLINE Remoray-Boujeons

Camille ROUSSELET Fourcatier-et-Maison-Neuve

-3- Commission Education, Enfance, Jeunesse, Culture

Vice-Président : M. Jean-Bernard THERY

Bénédicte LAVIER Métabief

Frédérique MIROUDOT Labergement

Chloé JOLY Les Fourgs

Aurélie CHARDON Malpas

Maud FARNY Les Grangettes

Thierry FRAGNIERE Chaux-Neuve

Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux

Karine MILLE Oye et Pallet

Cindy DUFAY Brey et Maison du Bois

Gaëlle HERMABESSIERE Saint-Antoine

Emilie LETOUBLON Châtelblanc

Florence MONNEY Longevilles-Mont-d’Or

Delphine DONIER Les Villedieu

Émilie CESSIN Gellin

Cécile DELVAL Les Hôpitaux-Neufs

Cécile VIEY Malbuisson

Céline MARTIN CUREAU Les Pontets

Jézabelle BOURLET Jougne

Angélique MEIGNAN Montperreux

Claude VILLET Petite-Chaux

Rachel BOURGEOIS Chapelle des Bois

Aurélie GRARD Saint-Point-Lac

Maud SALVI Mouthe

Jennifer COUVAL Remoray-Boujeons

Lucie VOISARD-DUMONT Fourcatier-et-Maison-Neuve

-4- Commission Déchets et Ordures Ménagères

Vice-Président : M. Claude GINDRE

Laurent PONCET Métabief

Ludovic MIROUDOT Labergement

Elisa DEVIENNE Les Fourgs

Fabien SAILLARD Malpas

Florence LE GUERN Les Grangettes

Dominique BONNET Chaux-Neuve17

Jean-Baptiste BERNARDET Les Hôpitaux-Vieux

Bruno COMBASSON Oye et Pallet

Catherine SALVI Brey et Maison du Bois

Benoit GARDAVAUD Saint-Antoine

Aurélie CAPELLI Châtelblanc

Stéphane RAGUIN Longevilles-Mont-d’Or

Richard LONCHAMPT Gellin

Sandrine BELIME Les Hôpitaux-Neufs

Thierry LOCATELLI Malbuisson

Damien OLIVIER Touillon et Loutelet

Rose-May GIORGIANNI Jougne

Emmanuelle NIO Montperreux

Christine GRESSET Chapelle des Bois

Éric PACQUELET Saint-Point-Lac

Maxime THIONNET Mouthe

Etienne GALLINE Remoray-Boujeons

Sylvain SCHIAVON Fourcatier-et-Maison-Neuve

-5- Commission Services aux communes, Finances, Mutualisation, Services à la

population

Vice-Président : M. Roger BELOT

Bénédicte LAVIER Métabief

Brigitte GARNACHE Labergement

Thierry SIMONIN Les Grangettes

Dominique BONNET Chaux-Neuve

Fabrice PARRIAUX Les Hôpitaux-Vieux

Michel FAIVRE Oye et Pallet

Laetitia BOUQUET Brey et Maison du Bois

Philippe CHAPUIS Saint-Antoine

Estelle BLONDEAU-PATISSIER Châtelblanc

Sylvain FIEVET Rondefontaine

Marylène BARNÉOUD RAEIS Longevilles-Mont-d’Or

Bernard DUPOY Les Villedieu

Émilie CESSIN Gellin

Philipe BOYER Les Hôpitaux-Neufs

Patrick GRACIEUX Malbuisson

Bernard SALEE Les Pontets

Séverine MOREL Jougne

Anne-Laure SORIN Montperreux

Ginette HENRIET Chapelle des Bois

Martin MENASSOL Saint-Point-Lac

Sylvie BERTHET Mouthe

Jean-Marie POURCELOT Remoray-Boujeons

Sophie HENRY Fourcatier-et-Maison-Neuve

-6- Commission Activités de Pleine Nature (APN), Sports, Activités Nordiques et

Randonnées

Vice-Président : M. Alain CHOQUET

Lucie JURCEVIC Métabief

Pascal THOMET Labergement18

Claude WATIEZ Les Fourgs

Romain SIMONET Les Grangettes

Jean-Luc BOISSENIN Chaux-Neuve

Didier ANDRÉ Les Hôpitaux-Vieux

Yohann NARDUZZI Oye et Pallet

Catherine SALVI Brey et Maison du Bois

Loïc BARTHET Saint-Antoine

Yves BOURQUIN Châtelblanc

Mathieu FAIVRE-PIERRET Longevilles-Mont-d’Or

Sébastien PAGNIER Les Villedieu

Gaëlle DROUIN Malbuisson

Clément TRUSSARDI Les Pontets

Lionel DEISZ Jougne

Fabien BLONDEAU Chapelle des Bois

Élodie ROBBE Saint-Point-Lac

Patricia GRESS Mouthe

Serge ORDINAIRE Remoray-Boujeons

Sylvane JEANMONNOT-LAURENT Fourcatier-et-Maison-Neuve

-7- Commission Patrimoine Bâti et Bâtiments Communautaires

Vice-Président : M. Michel CORDIER

Francis MEUTERLOS Métabief

Damien SEPREZ Labergement

Jean-Luc MERCIER Les Fourgs

Dominique PILATI Les Grangettes

Julien PARIS Les Hôpitaux-Vieux

Baptiste FAIVRE Oye et Pallet

Florence BEKIARIAN Brey et Maison du Bois

Jean-François PERROT Saint-Antoine

Thibaut STALLIN Châtelblanc

Sylvie RAMQAJ Longevilles-Mont-d’Or

Guillaume POURCELOT Les Hôpitaux-Neufs

Christophe PODICO Malbuisson

Géraldine TISSOT-TRULLARD Jougne

Michèle CHAPON Montperreux

Quentin BATICLE Chapelle des Bois

Quentin MOLÉ Saint-Point-Lac

Céline BAILLY Mouthe

Richard LACROIX Remoray-Boujeons

Jean-Claude SINIBALDI Fourcatier-et-Maison-Neuve

-8- Commission Aménagement du territoire, Mobilité

Vice-Président : M. Sylvain BOBILLIER-MONNOT

Thibault DECREUSE Métabief

Sylvie JEANNIN Labergement

Pierre JACQUEMIN Les Fourgs

Florence LE GUERN Les Grangettes

Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux

Didier SANZ Oye et Pallet

Adrien GERMAIN Brey et Maison du Bois19

Vincent LAITHIER Saint-Antoine

Claude TARBY Châtelblanc

Sylvain FIEVET Rondefontaine

Emmanuel Noël DIETRE Longevilles-Mont-d’Or

Philippe BOYER Les Hôpitaux-Neufs

Juliette CAPRETTA Malbuisson

Clément TRUSSARDI Les Pontets

Jessica TOURRET Jougne

Dominique BLONDEAU Chapelle des Bois

Patricia FAGIANI Saint-Point-Lac

Cécile TROTIN Mouthe

Claire VERMOT-DESROCHES Remoray-Boujeons

Marine JOUVE Fourcatier-et-Maison-Neuve

-9- Commission Environnement, Développement durable, Agriculture, Parc

National Régional du Haut-Jura (PNRHJ)

Vice-Présidente : Mme. Marylène BARNÉOUD RAEIS

Bénédicte LAVIER Métabief

Odile GRANDPERRIN Labergement

Raphaël ROBBE Labergement

Bertrand DORNIER Les Fourgs

Jean-François LONCHAMPT Les Grangettes

Céline COURTET Les Hôpitaux-Vieux

Thomas PELLEGRINI Oye et Pallet

Morgane VUEZ Brey et Maison du Bois

Laurine PILLOD Saint-Antoine

Claude TARBY Châtelblanc

Gérald MUSY Longevilles-Mont-d’Or

Fabien LONCHAMPT Les Villedieu

Yannick BERTIN Gellin

Guillaume POURCELOT Les Hôpitaux-Neufs

Marie ARMBRUSTER Malbuisson

Daniel GRAF Jougne

Christophe RIGOLOT Montperreux

Alexandre BURRI Chapelle des Bois

Éric PACQUELET Saint-Point-Lac

Emile CLERGET Mouthe

Coralie HENZ Remoray-Boujeons

Vincent PERRON Fourcatier-et-Maison-Neuve

Les commissions n’étant pas au complet lors du conseil de ce soir, ce point sera évoqué au prochain conseil communautaire prévu le 07 juillet 2026 et la délibération sera prise à cette issue.

9. Adhésion au groupement de commandes du SYDED pour l’achat de pellets

Le Président rappelle que la Communauté de Communes compte dans son patrimoine trois

bâtiments alimentés par des chaudières à pellets :20

• La Seigne aux Hôpitaux-Vieux.

• Le Pré Poncet à Chatelblanc.

• Le bâtiment d’accueil de Chapelle des Bois.

Sur le budget 2025, les dépenses en fourniture de combustible associées représentaient 6

762€TTC

Le SYDED pilote quant à lui depuis 8 ans un groupement de commandes pour l'achat de ce

combustible sur les territoires du Doubs et de la Haute-Saône. Les marchés en cours prenant fin

au 30 septembre 2026, il se prépare à en relancer de nouveaux d’ici octobre prochain. La

CCLMHD étant utilisatrice de granulés de bois, le SYDED souhaite connaître son intérêt à

rejoindre ce groupement qui vise plus particulièrement à :

• Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d'obtenir des offres de fourniture compétitives.

• Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l'ensemble de la procédure d'achat correspondante.

• Contribuer à la pérennité de la filière "granulés de bois" locale, en garantissant des volumes et conditions d'achats stables sur plusieurs années.

Il est prévu que le marché soit opérationnel pour la prochaine saison de chauffe, soit octobre

2026. Sur le plan pratique, le SYDED se chargera de la procédure jusqu'à la notification du

marché, chaque adhérent gardant ensuite la maitrise de l'exécution de ses contrats (commandes,

suivi des livraisons, paiements) selon ses besoins propres.

Les détails techniques sont égrainés dans la convention dont chaque conseiller communautaire

a été destinataire d’une copie.

M. JM. POURCELOT précise que la maison de santé n’apparaît pas dans la liste, car elle gère

directement son approvisionnement en bois. Il propose d’étudier la possibilité de lui faire

bénéficier de tarifs plus avantageux dans le cadre de cette démarche.

M. C. GINDRE, Maire de la Commune des Pontets, souligne qu’il serait dommage d’intégrer un

groupement de commandes sans connaître le tarif proposé, précisant que les communes ont

également été sollicitées à ce sujet. Il estime nécessaire que le prix soit négocié avant de prendre

une décision. Il demande s’il est possible d’obtenir un prix fixe, idéalement avant les échéances

de décision (avril ou mai).

M. L. MIROUDOT précise qu’il n’est pas possible d’obtenir un prix fixe à l’avance, celui-ci étant

très variable d’une période à l’autre.

M. C. GINDRE exprime ses réserves sur l’origine et la qualité du pellet qui sera proposé. Il

souligne qu’il serait préférable de privilégier un approvisionnement local, avec des producteurs

situés à proximité, et de conserver le fournisseur actuel afin de garantir une qualité adaptée

(notamment selon le type de bois utilisé).

Le Président rappelle que le SYDED mène des négociations pour obtenir des tarifs avantageux

sur les pellets. Il précise qu’un échange avec le SYDED sera nécessaire et que, si le contrat n’est

pas retenu, la collectivité devra étudier d’autres solutions locales en comparant les critères de

prix, de qualité et de proximité.

Mme. M. BARNÉOUD RAEIS, Maire de la Commune des Longevilles-Mont-d’Or ajoute que

l’adhésion au SYDED n’implique pas une obligation de commander auprès du SYDED.21

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, décide de :

- Valider l’adhésion au groupement de commandes initié par le SYDED. - Autoriser le Président à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette adhésion dont notamment la convention.

Résultat du vote : Pour : 46 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2026_125

Télétransmise en préfecture le 11/06/2026

Affichée le 15/06/2026

Publiée sur le site internet le 18/06/2026

10. Décisions du Président

Décision n° 2026-002D - Conclusion d'une convention d'occupation temporaire de la Forêt Domanial de Mont Sainte Marie avec l'ONF pour le passage du Tour du Lac en VTT

Le Président a décidé la conclusion d’une convention d’occupation temporaire pour travaux

d’équipement et d’entretien d’un parcours VTT en Forêt Domaniale de Mont Sainte-Marie avec

L’Office National des Forêts.

Cette convention est conclue dans le cadre de la création du Tour du Lac de Saint-Point en VTT.

La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2038, à titre gratuit.

11. Questions diverses

Pensées particulières suite à des décès

Le Président adresse tout d’abord une pensée particulière à Monsieur Jérôme MAIROT, délégué-maire de la Commune du Crouzet, qui a perdu son jeune frère. L’ensemble de l’assemblée lui témoigne son soutien dans cette épreuve difficile. Une pensée est également exprimée pour Monsieur Didier MINNITI, qui a récemment perdu sa maman, avec une attention particulière pour lui et ses proches dans ce moment douloureux.

Résultats des élections des organismes dont la CCLMHD est partie prenante Le Président fait part à l’assemblée des récentes élections intervenues au sein de plusieurs structures. Il adresse ses félicitations à Monsieur Claude GINDRE pour son élection à la présidence de Préval, ainsi qu’à Monsieur Ludovic MIROUDOTpour sa nomination en tant que Vice-Président de l’EPAGE.

Il informe également de la représentation de la collectivité au sein des syndicats : il indique avoir été élu membre du bureau du SYDED et de la commission finances, tandis que Monsieur Denis POX-DAUDE rejoint le conseil d’administration du SYDED.

Il évoque ensuite les récentes élections au sein du « Pays du Haut-Doubs », instance parfois moins connue des nouveaux élus mais néanmoins importante. Il rappelle le rôle de cette structure, appelée à renforcer son action en matière d’ingénierie et d’accompagnement, notamment pour l’obtention de subventions.

Il indique que Monsieur Patrick Comte, Maire de la Commune de Pontarlier, a été élu Président du « Pays du Haut-Doubs », une élection perçue comme apportant une forme de stabilité et de sérénité à l’échelle de ce territoire.

De son côté, le Président indique avoir été élu Vice-Président du Pays, aux côtés des présidents des communautés de communes qui le composent, à savoir : Communauté de22

communes Altitude 800, Communauté de communes Frasne Drugeon, Communauté de communes du Grand Pontarlier, et la Communauté de communes entre Doubs et Loue. Le Président poursuit en indiquant que trois autres syndicats sont cours d’organisation : le Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux (SIEJ), le Syndicat Mixte des Deux Lacs et le Syndicat Mixte du Mont d’Or.

M. JY. BOUVERET intervient pour informer les membres du Conseil qu’il a été élu Vice- Président du Syndicat Mixte Très Haut-Débit.

Point sur les dossiers en cours

Le Président rappelle que plusieurs dossiers sont en cours et doivent être menés sans retard, notamment la construction du gymnase et les locaux de la communauté de communes. Il évoque également un projet de territoire reposant sur un diagnostic global, destiné à définir les enjeux, orientations et fiches projets, à l’image d’un « masterplan ». Une demande de financement a été déposée auprès de la Banque des Territoires, avec un avis favorable obtenu, permettant une prise en charge intégrale de l’étude.

Enfin, il indique que des outils de communication seront prochainement mis en place pour informer régulièrement les élus, notamment via des newsletters.

La séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de Séance Le Président

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 20 décembre 2022.