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Procès Verbal - CR01 0723 des attributions exercees par delegation
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Procès Verbal - CR01 0723 des attributions exercees par delegation
Procès Verbal - CR01 0723 des attributions exercees par delegation du Conseil
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 0723 des attributions exercees par delegation du Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 40 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. G. HALTER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, J. HOF - Suppléant -, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL -, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, M. E. WAGNER, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, L. STEINMETZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER- ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, J.L. RINIE, Mmes F. BOURJAT - Pouvoir à M. Y. KLEIN -, C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à Mme C. DOERFLINGER -.
Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Signature de marchés et d’avenants de marchés
Vu la délibération n°7C du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature de marchés et d’avenants de marchés détaillés en Annexe A
Signature de contrats de prêts
Vu la délibération n°7B du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature
• le 8 juin 2023 d’un contrat de prêt avec la Société Financière de la Nef (*) dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Montant de 1 M€, inscrit dans le budget principal, pour le financement des travaux de construction d’accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire de Bouxwiller et de Petersbach
o Durée de 15 ans
o Taux fixe de 3,75 %
o Conditions de remboursement :
▪ échéances trimestrielles
▪ remboursement par annuités constantes
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230706-230706CRatt-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 2
o Frais de dossier : 1 000 €
(*) Société anonyme coopérative financière à capital variable, associée au groupe Crédit coopératif, agréée par la Banque de France, ayant son siège social 8 avenue des Canuts – 69157 Vaulx-en-Velin Cedex, proposant des prêts aux collectivités et EPCI pour le financement d’investissements dans les domaines sociaux, environnementaux, culturels ou sportifs.
• le 26 juin 2023 d’un contrat de prêt avec la Société Générale dont les caractéristiques sont les suivantes : o Montant de 2 M€, inscrit dans le budget principal, pour le financement des travaux de construction d’accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire de Bouxwiller et de Petersbach
o Durée de 15 ans
o Taux fixe de 3,79 %
o Conditions de remboursement :
▪ échéances trimestrielles
▪ remboursement linéaire (capital constant)
Emission d’avis à des demandes communales de déplacement de panneaux d’agglomération
Vu la délibération n°13B du Conseil communautaire du 27 octobre 2022 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour émettre un avis, au nom de la Communauté de Communes, aux demandes communales de déplacement des panneaux d’agglomération ;
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature des arrêtés suivants portant avis favorable pour le déplacement du panneau d’agglomération :
• Arrêté n°230608 Voirie-01 du 8 juin 2023 pour le déplacement à Mulhausen du panneau d’agglomération sur la RD 326 en venant de Bischholtz dont la position est modifiée comme suit :
o ancienne situation : PR 2 + 695
o nouvelle situation : PR 2 + 670
• Arrêté n°230608 Voirie-02 du 8 juin 2023 pour le déplacement à Neuwiller-lès-Saverne du panneau d’agglomération sur la RD 14 en venant de Weiterswiller dont la position est modifiée comme suit :
o ancienne situation : PR 5 + 795
o nouvelle situation : PR 5 + 880
• Arrêté n°230608 Voirie-02 du 8 juin 2023 pour le déplacement à Uttwiller du panneau d’agglomération sur la RD 906 en venant de Bouxwiller dont la position est modifiée comme suit :
o ancienne situation : PR 2 + 368
o nouvelle situation : PR 2 + 485
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Gérard HALTER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230706-230706CRatt-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023