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Arrêté - 2021 06 09 Arrete de circulation Divers lieux dits Remplacement poteaux telephoniques ORANGE.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 09 Arrete de circulation Divers lieux dits Remplacement poteaux telephoniques ORANGE.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 08 juin 2021 par le Groupe Alquenry pour le compte d’Orange en vue d’effectuer le remplacement de poteaux téléphoniques aux lieux-dits référencés dans l’article 1 du présent arrêté à Pluméliau-Bieuzy.
Vu le numéro d’affaire TEMP-56 transmis par le Groupe Alquenry.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 –À partir du 14 juin et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie au niveau des lieux- dits suivants à Pluméliau-Bieuzy :
- Kerdrolan
- Stang Kerlaste
- Kerangard
- Castennec
- Vieux Rimaison
- Keraron
- Quihillio
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 08 juin 2021
ARRÊTÉ N° 2021.06.09
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION