Arrêté - 2026 011 574 rue du general de gaulle signe

Documents similaires

Arrêté - 2025 199 574 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2026 003 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2026 009 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2026 003 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2026 008 588 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2025 077 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2025 215 rue du general de gaulle signe

Arrêté - a 2023 024 stationnement et circulation rue du gen

Arrêté - 2025 222 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2025 107 rue du general de gaulle signe

Arrêté - 2026 011 574 rue du general de gaulle signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 574 rue du general de gaulle signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

574 RUE DU GENERAL DE GAULLE

-------------------------------

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,

▪ La demande de l’entreprise SADE CGTH, sise 1724 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 76350 OISSEL, en date du 19/01/2026 en vue des travaux création branchement eaux usées situés 574 rue du Général de Gaulle à Franqueville- Saint -Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : - du 16/02/2026 au 08/03/2026 soit 3 jours sur la période de 8h00 à 18h00 en fonction des besoins du chantier :

- La circulation de tous véhicules sera interdite au droit des travaux.

- Une déviation sera mise en place par l’entreprise et se fera par l’Avenue du Président Coty, Route de Paris et rue Constant Lebret.

- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Le dépassement sera interdit.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, de collectes des ordures ménagères et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SADE CGTH de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2026 / 011Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise SADE CGTH (sebastien.riot@sade

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 19 janvier 2026

Le Maire,

Bruno GUILBERT