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Acte - AR 2023 1459 Révision de toiture rue du Temple à Bressuire
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1459 Révision de toiture rue du Temple à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 02/06/2023
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-1459
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SAS CAGEFER-CO, ZA le Luc à 79410 ECHIRÉ pour la révision d'une partie de la toiture nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'un véhicule de chantier , 1 Rue du Temple (Communale VC n°30 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 02 juin 2023 et le O5 juin 2023 et pour une durée de travaux de 3 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 1 Rue du Temple (Communale VC n°30 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2 }
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SAS CAGEFER-CO devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SAS CAGEFER-CO sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le càs où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chäntier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SAS CAGEFER-CO, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Je Ségation,
L'Adjoint en charge deÿa her: (AL et des Espaces Verts
0 2° JUIN 2073 Mis en ligne le