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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 27 RAA spécial procuration sous seing privé Mme Barreau M. Clergeot Mme Rakotomaharo
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 27 RAA spécial procuration sous seing privé Mme Barreau M. Clergeot Mme Rakotomaharo)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-01033
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-01-01-00005 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé
M. Clergeot (1 page) Page 3
37-2022-01-01-00006 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé
Mme Barreau (1 page) Page 5
37-2022-01-01-00007 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé
Mme Rakotomaharo (1 page) Page 7
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-01-01-00005
2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing
privé M. Clergeot
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-01-00005 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé M. Clergeot 3 PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
_________________________
Le soussigné Jean-Philippe SENSEBE
comptable public, responsable du Service de gestion comptable (SGC) de Tours Ville et Métropole
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
Monsieur Jean-Pierre CLERGEOT, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Tours Ville et Métropole
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration, d’opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Tours Ville et Métropole
Entendant ainsi transmettre à Monsieur Jean-Pierre CLERGEOT tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 1er janvier deux mille vingt deux (2022)
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-01-00005 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé M. Clergeot 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-01-01-00006
2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing
privé Mme Barreau
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-01-00006 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé Mme Barreau 5 PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
_________________________
Le soussigné Jean-Philippe SENSEBE
comptable public, responsable du Service de gestion comptable (SGC) de Tours Ville et Métropole
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
Madame Brigitte BARREAU inspectrice des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Tours Ville et Métropole
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration, d’opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Tours Ville et Métropole
Entendant ainsi transmettre à Madame Brigitte BARREAU
tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 1er janvier deux mille vingt deux (2022)
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-01-00006 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé Mme Barreau 6 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-01-01-00007
2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing
privé Mme Rakotomaharo
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-01-00007 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé Mme Rakotomaharo 7 PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
A donner par les Comptables des Finances publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
_________________________
Le soussigné Jean-Philippe SENSEBE
comptable public, responsable du Service de gestion comptable (SGC) de Tours Ville et Métropole
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
Madame Marie-Paule RAKOTOMAHARO inspectrice des Finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Tours Ville et Métropole
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration, d’opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Tours Ville et Métropole
Entendant ainsi transmettre à Madame Marie-Paule RAKOTOMAHARO tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 1er janvier deux mille vingt deux (2022)
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)
signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-01-00007 - 2022-01-27-RAA spécial procuration sous seing privé Mme Rakotomaharo 8