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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 08 RAA spécial Direction Générale des Douanes et Droits Indirects d'Ile de France du 08 janvier 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 08 RAA spécial Direction Générale des Douanes et Droits Indirects d'Ile de France du 08 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Tabac et addictions,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D'ILE DE FRANCE
N° Spécial 08 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Direction Générale des Douanes
et Droits indirects d’Ile-de-France du 08 janvier 2025
SOMMAIRE
Décisions Dates DIRECTION GENRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'ILE DE FRANCE Pages
DGDDI 24.10.2024
Décision d’implantation d’un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de
Colombes (92700)
3
DGDDI 24.10.2024
Décision d’implantation d’un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Clamart
(92140)
4 Eu
REPUBLIQUE
Direction Générale des Douanes FRANÇAISE
. : ” et Droits
Indirects iberté
Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 24 octobre 2024
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE COLOMBES (92 700)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hauts-de-Seine a été
régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l’implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de COLOMBES (92 700) sur le
périmètre suivant : « Du 78 au 125 avenue Stalingrad à COLOMBES (92 700) ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle d'Action Économique des
douanes de Paris-Ouest,
À;
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CERGY-
PONTOISE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta —- CS 60507
78100 - Saint-Germain en Laye CEDEX RÉPUBLIQUE un .n FRANÇAISE Direction Générale des Douanes
Liberté et Droits Indirects Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 24 octobre 2024
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE CLAMART (92 140)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hauts-de-Seine a été
régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CLAMART sur le périmètre
suivant : « Du 170 au 89 avenue du Général de Gaulle, du 1 au 10 rue du Champ Faucillon ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle d'Action Économique des
douanes de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CERGY-
PONTOISE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta - CS 60507
78100 - Saint-Germain en Laye CEDEX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/