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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 02 FIN Budget Ge ne ral CCHB affectation re sultats CFU 2025 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Budget,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 5 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 20 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-François CASAUX
Etaient présents 55 titulaires, 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, , Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, , Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE.
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Henri BELLEGARDE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michelle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT.
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE Pierre BAHOUM, Christophe GUERY.
RAPPORT N° 260305-02-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET GENERAL DE LA CCHB J-L ESTOURNES explique que l’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 2 236 067.10 €.
Il est proposé d’affecter 780 034.41 € de cet excédent de fonctionnement en section d’investissement du budget primitif 2026 (compte 1068) et de reporter 1 456 032.69 € en section de fonctionnement (002 solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent de la section d’investissement (369 587.63 €) sera reporté au budget primitif 2026 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 5 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-F. C Signé BU
Jean-François CASAUX Bernard UTHURRY