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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 septembre 2024 del17af300924
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 septembre 2024 del17af300924)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
17 – Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l’article et notamment son article L.1524-5°14,
Vu le rapport annuel de la SEMGEMA,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 23 septembre 2024,
Vu le rapport de présentation,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer après un débat sur le rapport annuel de la SEMGEMA,
Considérant que les installations ont fonctionné de façon très satisfaisante, puisque les taux de disponibilités des installations se sont élevés à 98,59 % pour MA1 et 92,59 % pour MA2, y compris l’unité de cogénération sur MA2 et la PAC sur MA1,
Considérant que l’hiver très clément a entraîné une baisse des consommations des clients de la SEMGEMA de plus de 10%,
Considérant que les performances de la cogénération MA2 ont été optimum et très proches des prévisions actualisées avec également un très bon taux de disponibilité et un COP de 4,6 pour la PAC MA1, la synthèse des résultats pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, s’établit de la façon suivante :
Production (en MWhu) MA1 MA2 TOTAL Pour mémoire 2022
Production en MWh 52 091 67 792 119 883 137 830 Production livrée en sous-
station (en MWhu)
49 142 61 629 110 771 123 918
Production géothermale (en
MWhu)
38 380 27 302 65 682 66 433
Appoint gaz (en MWh) PCI 4 550 13 726 18 276 17 776 Appoint FOD (en MWh) PCI 2 146 925 3 071 2 275 Cogénération (en MWhu) 4 342 30 510 34 852 35 984 Production PAC (MWhu) 1 450 - 1 450 1 450 Taux de couverture 78,10 44,30 59,30 53,61 Taux de disponibilité des
installations
98,50 92,59 - -
Débit géothermal optimum 300 260 560 560 Température tête de puits 72° C
Considérant la situation de la SEMGEMA sur le plan financier qui peut se résumer comme suit :
Le total des recettes de l’exercice s’élève à 14.708.813,31 € HT après reprise sur provision pour un montant de 192.000 €.
A contrario les dépenses d’exploitation et de gestion se sont élevées à 14.964.610,81 € HT en raison de la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité sur l’exercice. Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20240930-DEL17AG300924-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 De ce fait le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023 est une perte de 255.797,50 €.
Considérant les capitaux propres de la SEMGEMA au 30 septembre 2022 :
- Capital souscrit .................................................... : 80 K€
- Réserve légale ..................................................... : 8 K€
- Autres réserves .................................................... : 2 K€
- Report à nouveau ................................................ : 3.983 K€
- Résultat de l’exercice .......................................... : - 256 K€
______________
Les capitaux propres s’élèvent désormais à : … 3.817 K€
Après avoir entendu l’exposé,
Délibère
Article unique
Emet un avis favorable sur le bilan de l’exercice 2022/2023 de la SEMGEMA clos le 30 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
04 abstention(s) :
Mmes Panassac, Le Roux, MM. Bouché, Betis
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240930-DEL17AG300924-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
03/10/2024 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 17 septembre 2024, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, M. MARIA
Adjoints au Maire
MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, MM. TENDIL, SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme BEYO, ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme VIDAL ayant donné mandat à M. MARIA
M. MONFORT, ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme VINCENT, ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme LEYDIER, ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°7 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240930-DEL17AG300924-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024