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Arrêté - 23 423 Stationnement Parking rue Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 23 423 Stationnement Parking rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ASS VILLE DE
sÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LÉERS
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
N°23-423
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING DE LA RUE GAMBETTA.
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213- 1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête des voisins sur le parking de la rue Gambetta le samedi 09 septembre 2023. il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 — Le samedi O9 septembre 2023 de 18 h jusqu'à la fin de l'événement, le stationnement sera interdit sur le parking de la rue Gambetta. Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la
signalisation appropriée-par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Leers, Monsieur le
Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police
Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 18 août 2023
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