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Arrêté - Page de garde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Arrêté - Page de garde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
RÉVISION
PROJET
Juillet 2025
Local
Plan
d’Urbanisme
agence d'aménagement et d'urbanisme hôtel entreprises, rueMonchavant 77250 ECUELLES Tel.: 01.60.70.25.08. Fax.: 01.60.70.29.20
VU pour être annexé à la délibération du :
17 juillet 2025
-
Pécy
ELABORATION
arrêtée le :
6 décembre 2016
approuvée le :
14 décembre 2017
prescrite le :
11 avril 2024
arrêtée le :
17 juillet 2025
approuvée le :
prescrite le :
5 août 2011
révision allégée le :
mise à jour le :
1 ère REVISION
modification le :
mise à jour le :
modification le :
révision simplifiée le :