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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 02 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 02 07 2019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
02 Juillet 20192
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Juillet 2019
Séance ordinaire du 02 juillet 2019. L'an deux mille dix-neuf, le 02 juillet à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 26 juin 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU (sauf point 15).
Absents ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Monique BOIS, Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Corinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO, Christophe BONIN à Jacqueline LACONDEMINE, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU
Absents :
Marie-Elisabeth GUY, Alexandre JEANNETEAU (point 15)
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme CAYN
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 28
Informations dans les sous mains
En complément :
Point 21 - Motions – adressées par email le 28 juin.
Refus de suppression de division de classe de 6eme au Collège Manon Cormier Motion – Soutien à la Trésorerie de Cenon
M.TURON indique que quelques modifications seront apportées en cours de séance sur des projets de délibérations.
En questions diverses, sous forme de communication sera abordé, en supplément des deux motions annoncées, le RIP (Référendum d’Initiative Partagé) qui concerne la privatisation des Aéroports de Paris, et qui n’a pas pu être présenté sous forme de motion dans le délai convenable avant la tenue de la séance.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme CAYN est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2019 est adopté à l’unanimité.
Point 3 - Budget Communal 2019 - Décision modificative n° 1
M.TURON, rapporteur, rappelle les délibérations du 26 mars portant vote du budget 2019, et présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
Ramassage déchets sur la zone industrielle + 8 500.00 € Location de toilettes sèches pour CAP 33 + 2 000.00 €
Dépenses nouvelles compensées par des réductions de dépenses :
Accompagnement appel à projet Renouvellement Urbain
4 projets accordés par 2eme jury 9 251.00 €3
Section d’Investissement
Régularisation d’écritures demandées par la Trésorerie
M.TURON propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES Réduction Augmentat. Réduction Augmentat.
Déchets sur la ZI en janvier 65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 020 8 500.00
Location toilettes sèches pour
CAP 33 011 6135 Locations mobilières 024 2 000.00
Appel à projets interne - 2e
session du jury - Montant mis en
réserve
011 6288 Autres services extérieurs 422 6 050.00
011 6288 Autres services extérieurs 020 3 201.00
Projet 1 = CITIZCHOOL (Service
emploi) 011 6288 Autres services extérieurs 520 3 000.00
Projet 2 = SKATEBOARDS
(SVA) sur Rosa B et F. Villon
011 6288 Autres services extérieurs 422 1 800.00
011 6251 Frais de Transports 422 660.00
Projet 3 = "Faites Sciences" 011 6288 Autres services extérieurs 321 791.00
Projet 4 = "De l'éloquence à la
citoyenneté" à Rosa B. 011 6288 Autres services extérieurs 212 3 000.00
Régularisation "Compte de tiers"
de 2009 - demande TP 011 673
Réduction de titres s/ex
antérieur 01 2 167.83
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 12 667.83
TOTAUX 21 918.83 21 918.83 0.00 0.00 0.00 0.00
INVESTISSEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Régularisation "Compte de tiers"
de 2009 - demande TP 454 45411
Travaux effectués d'office pour
le compte de tiers 01 2 167.83
Régularisation "Compte de tiers"
de 2016 - demande TP 454 45422
Travaux effectués d'office pour
le compte de tiers 01 1 863.00
Pour équilibre 020 020 Dépenses imprévues 01 304.83
TOTAUX 0.00 2 167.83 0.00 2 167.83 2 167.83 2 167.83
Le total du Budget passe de 18 384 407,52 € à 18 386 575,35 €, La section de Fonctionnement de 13 466 538,24 € à 13 466 538,24 €, La section d'Investissement de 4 917 869,28 € à 4 920 037,11 €.
M.JEANNETEAU : « Je voulais revenir sur l’un des éléments des nouvelles dépenses : le ramassage des déchets de la zone industrielle, et c’est un sujet que l’on évoque assez régulièrement en Conseil Municipal. Nous aurions voulu savoir de quels sites il s’agis- sait ? Est-ce que c’était un site en particulier, ou sur l’ensemble de la zone ? Et, étant donné que, et malheureusement c’est le cas, ce type de situation se répète chaque année, est-ce qu’il ne serait pas possible - peut-être sous un format assurantiel, je ne sais pas si c’est juridiquement possible, ou autre, pour éviter que cela ait un impact plus régulier, plus fréquent sur les finances de la commune - que l’on passe sur un système, finalement de prévision, d’anticipation de ce type de situation ? Ou bien avec la Métro- pole ? Je ne sais pas. Mais, que nous trouvions une solution pour éviter que cela impacte aussi fréquemment les dépenses de la commune».4
M.TURON : « Que l’on se pose cette question me parait tout à fait normal. Je vais dire que je ne suis pas surpris, je l’attendais. C’est une première fois, et non pas une habitude comme vous venez de l’indiquer. Ce n’est pas régulièrement, et c’est aussi la première fois que vous voyez cette somme affectée. C’est une modification qui a son sens. Vous le savez, d’ailleurs, à travers vos propres constats. Dans les préoccupations des différents maires, le comportement incivique est constamment noté et, est en croissance. C’est vrai que, pour un certain nombre de citoyens, l’environnement n’est pas du tout leurs préoc- cupations alors qu’ils ont tous les moyens à leur disposition et, en particulier, en ce qui concerne les déchets. Je ne sais pas si, un jour, il y aura des progrès dans les mentalités. Actuellement, cela n’en prend pas le chemin.
Pour ce qui nous concerne, nous allons revenir à la zone industrielle. Depuis quelques mois, la métropole intervient mieux - je ne dis pas bien - sur l’espace métropolitain, ce qui n’était pas encore le cas il y a un an. Le problème, c’est qu’il y a, et en particulier dans la zone d’activité, des terrains non clos qui appartiennent à la SNCF, ou d’autres au Port de Bordeaux ou à la métropole, et d’autres encore sont la propriété des personnes privées. Et ces terrains sont des espaces ouverts. La métropole - pour ce qui est de son domaine, je viens de le dire - intervient nettement mieux et plus rapidement lorsque nous le lui demandons. Mais, il y a un fil invisible qui sépare ce qui est du domaine de la métropole, du domaine privé, du domaine de la SNCF ou du Port. Je suis encore en démarche renouvelée, pour que la SNCF clôture une partie de son domaine, au moins, pour qu’il n’y ait pas une accessibilité aussi facile, et en particulier au niveau de Bassens- appontements. La complication est qu’une partie des installations ferroviaires sont sur le domaine portuaire. Alors, qui va intervenir ? Ils se renvoient la balle. J’espère que nous finirons par obtenir une meilleure fermeture, mais c’est un combat permanent. Ensuite, reste le domaine qui appartient à quelques privés, et en particulier, sur le secteur qui est à la limite de Bassens-Saint-Louis de Montferrand où se trouvait avant Envie 2E. Or, il y a là, situé devant les hangars qui ne sont plus occupés, un espace avant le domaine public totalement accessible. Lorsqu’on se rend à la Fenêtre Verte, il est possible de stationner à cet endroit-là car cet espace est libre d’accès, mais il n’est pas du domaine de la métropole. Pour le moment, le raisonnement de cette dernière est que si cela ne lui appartient pas, elle n’y va pas. C’est la raison pour laquelle, avant que nous ayons trouvé une autre solution, la ville est intervenue, et cela correspond à une partie de la somme des 8500 €.
Il y a peu de temps, nous avons continué, lorsque des petits dépôts ont été à nouveau présents, par réaliser une intervention communale par nos propres agent,. J’espère que ces interventions seront très limitées. Les 8500 € ne correspondent pas à une facture totale, mais à une partie de la somme, et nous gardons le reste en réserve jusqu’à la fin de l’année, puisque nous pensons que nous aurons à intervenir de nouveau. Y figure aussi, le coût non négligeable relatif à l’enlèvement des ordures ménagères après un passage de gens du voyage restés quelques temps dans un coin de la zone. Sachant que d’une manière générale, et afin qu’il n’y ait pas de mauvaises interprétations, les gens du voyage qui s’installent pour une certaine durée - même si c’est dans l’illégalité et toutes les villes s’y voient confrontées - dans la mesure où nous leur mettons à disposition des bac, les utilisent, et il y a là un progrès considérable dans le comportement. Nous prenons en charge l’évacuation mais, d’une manière générale, ils versent une somme au CCAS, mais qui n’est pas forcément équivalente au coût de la collecte. Voilà ce que je peux vous dire concernant le ramassage des déchets sur la zone industrielle.»
M.JEANNETEAU : « Nous savons qu’un de vos collègues maires, je crois que c’est celui de Tresses, dépose une plainte à chaque fois que sa commune est victime d’un dépôt sauvage. M. le Maire, sur le site que vous venez d’évoquer, à côté de ce qui était ancien- nement Envie 2E, puisque c’est sur la voie publique, avez-vous déposé une plainte ? Et, si oui, quel en est le résultat aujourd’hui ? »
M.TURON : « Je ne dépose plus plainte parce qu’elles ne servent strictement à rien si nous n’arrivons pas à savoir qui a déposé ces déchets. Lorsque nous trouvons les per- sonnes qui l’ont fait et cela nous est arrivé par le passé, puisque nous avons retrouvé des traces, il est évident qu’elles sont, d’une part, chargées de venir prendre ce qu’elles ont5
déposé, et sinon il y a plainte. Dès qu’une personne peut être identifiée, je n’ai donc aucune réticence à faire une plainte. D’autre part, j’ai précédemment indiqué que l’espace que vous évoquez n’est pas sur le domaine public.»
Vote à l’unanimité.
Point 4 - Affectation des subventions aux associations des représentants des pa- rents d’élèves
M.THOMAS, rapporteur, rappelle que lors du vote du budget 2019 aux associations, a été voté une somme globale de 1050 € pour les associations de parents d’élèves. Celles-ci participent à la vie locale en organisant des vides greniers, en apportant une aide matérielle et logistique à l’organisation des kermesses et galas des écoles et en apportant une participation financière aux sorties pédagogiques.
Il est proposé la répartition de la somme globale de 1050 € comme suit : FCPE François Villon - FCPE Bousquet :--- 450 €,
FCPE Collège Manon Cormier :----------------280 €,
FCPE Rosa Bonheur - FCPE Chopin :------- 320 €.
La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2019.
M.TURON : « D’une manière générale, depuis 4 à 5 ans, le critère retenu est que les sub- ventions sont liées, en particulier, aux participations et projets que font les parents d’élè- ves. Et donc, depuis 3 ans, nous sommes donc restés sur les mêmes sommes attribuées. Compte tenu de l’investissement, tout à fait particulier, qu’il y a eu cette année de la FCPE de Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, je vous propose d’ajouter 50 € de plus sur leur subvention. Ce rééquilibrage correspondra également un peu plus aux effectifs des classes et permettra de mieux rééquilibrer la subvention entre les deux écoles, et cela même si ce ne sont pas forcément les critères habituels.
En ce qui concerne le collège, nous participons à la FCPE mais également au foyer et à l’association sportive en complément.
Plusieurs d’entre nous nous sommes croisés dans les différentes écoles, et le travail qui est fait, les participations de l’association des parents d’élèves qui entraînent des parents des enfants d’une manière générale, et qui ne sont pas forcément adhérant de l’associa- tion, est tout à fait à signaler. De plus, si un besoin particulier se faisait sentir, nous aiderions car c’est véritablement un travail remarquable qui est fait, et cela n’a pas tou- jours été comme cela.».
Vote à l’unanimité.
Point 5 - Valorisation des associations participantes au CAP33
M.THOMAS, rapporteur, expose que la ville de Bassens, en partenariat avec le Conseil Départemental, renouvelle la mise en place du CAP33 sur une période de 2 mois (juillet/aout). L’organisation du centre CAP 33 Bassens s’effectuera 6 jours sur 7. Compte tenu du succès des précédentes éditions suite à une forte implication des associations bassenaises, celles-ci ont à nouveau été sollicitées pour cette 3ème édition 2019.
Afin de soutenir leur participation, il est proposé de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante.
Au vote du budget 2019, une réserve disponible de 19 779 € a été adoptée.
Il convient de déterminer la somme à allouer pour les associations et le CMOB.
Répartition des montants à allouer par association sur la réserve disponible : ASSOCIATIONS PARTICIPANTES VALORISATION
AZIMUT RANDO 100 € HISTOIRE ET PATRIMOINE 100 € ATELIERS RAPHAELLE 400 € CONSEIL CITOYEN 50 €6
LES JARDINS DE SYBILLE 150 € ATELIERS LOISIRS 550 € AMICALE LAIQUE « OMBRES ET LUMIERE » 300 € LES COMPAGNONS DU BOUSQUET 400 € GOUJON DES SOURCES 200 € YOGA LA VOIE DU COEUR 350 € ADALP ESCIMBE 200 € EVIDANCE - FOKSABOUGE 250 € CMOB ATHLETISME 450 € CMOB ARTS MARTIAUX 200 € CMOB BASKET 100 € CMOB CYCLO 100 € CMOB NATATION 400 € CMOB PETANQUE 100 € CMOB TENNIS 200 € TOTAL 4600 €
M.THOMAS constate que, dès la première année, les associations bassenaises ont joué le jeu, et que les organisateurs d’autres CAP 33 sont surpris de la forte participation qu’il y a depuis le début de cette action sur Bassens.
M.JEANNETEAU : « Nous avons évoqué rapidement avec M.THOMAS, il y a quelques jours, qu’est organisée une initiation de Qi Gong dans le cadre de CAP 33. Puisque nous avons une intervenante qui, semble-t-il, ne peut plus intervenir, est-ce qu’on maintient la valorisation financière dans l’espoir d’avoir quelqu’un pour la remplacer ? Ou bien, est-ce qu’on a déjà impacté ?»
M.THOMAS : « J’ai bien entendu ce que vous m’aviez dit, et la ville et le comité départemental sont à la recherche d’une autre personne afin d’assurer l’activité. Mais, ce n’est ni facile ni quelque chose de courant. Nous espérons trouver quelqu’un qui en soit capable.»
Pour M.TURON, il est évident que la valorisation estimée là, ne sera réellement payée qu’à la suite du travail effectué et, si la prestation est bien remplie. Si une association ne fait pas ce à quoi elle s’est engagée, il est évident qu’elle ne recevra pas la somme prévue puisque la valorisation est estimée par nombre de séances.
M.JEANNETEAU : «Tout en prenant en considération que, l’an dernier, nous avons dû arrêter pendant 15 jours à cause de la canicule, ne va-t-on pas pénaliser les associations parce qu’elles n’ont pas réalisé leurs actions sous couvert de la canicule ? Est-ce que ça a un impact ou pas ? »
M.TURON : « Nous ne sommes pas mesquins. Si une association ne peut pas remplir sa prestation, pour cause de force majeure, ce serait contreproductif de la sanctionner puisque, justement, nous faisons des efforts pour les encourager au maximum. Mais, il est évident que s’il y a carence d’une association inscrite, ou si une association ne remplit pas sa prestation, nous n’opérerons aucun versement. Et, je dirais aussi qu’il y a le droit à l’erreur… Il faut cependant définir le principe sinon vous diriez « vous ne faites pas une bonne gestion si vous n’assurez pas que le travail est réellement fait ». Donc, on le fait mais avec une lecture intelligente.»
M.THOMAS souligne qu’il faut également s’adapter à la météo et que les associations l’assument dans ce qu’elles annoncent.
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Tarifs de mise à disposition de l’équipement Espace Garonne M.THOMAS, rapporteur, informe l’assemblée de la nécessité d’instaurer un tarif de mise à disposition de l’équipement Espace Garonne dès que celui-ci est mobilisé pour le compte d’une organisation autre que la ville. En effet, celui-ci fait l’objet de demandes par des entreprises, des collectivités, des associations.7
La grille tarifaire qui s’appliquerait à compter du 1er septembre 2019 est la suivante :
Mise à disposition de l'équipement Espace Garonne
Collectivités et
organismes publics
Entreprises
bassenaises
partenaires
Entreprises bassenaises
non partenaires
Partenaires
hors-commune
Hors-commune
non-partenaires
Tarifs pour 1 journée 0 € 400 € 700 € 1 200 €
Chaque mise à disposition ferait l’objet d’un conventionnement fixant les modalités d’utilisation de l’équipement. La recette serait inscrite à l’article 758 du budget communal
Mme DI VENTURA demande pourquoi un tarif forfaitaire n’est pas mis en application pour le week-end.
M.TURON répond que, pour un week-end, le paiement sera 2 x le tarif d’une journée. « Il faut que le forfait de deux jours soit totalement exceptionnel, parce que cela ne peut être qu’en fonction des disponibilités laissées par le CMOB Pétanque selon ses besoins d’occupation. Cet équipement ne pourra être mis à disposition que lors de son inoccupation par la section, ou bien lorsque la ville demande à le réserver pour une organisation particulière. Si c’est une mise à disposition sur un week-end, le bénéficiaire devra payer les deux journées. C’est une première amorce pour les locations, nous verrons dans quelques temps s’il nous faudra moduler et peut-être passer à la demi- journée. Cet Espace Garonne, qui a été décrié par certains et j’en connais ici dans la salle, nous est maintenant demandé. Nous avons fait un pari sur l’avenir et, au bout d’un certain temps, nous voyions que cette structure a une réputation nationale.»
Il est proposé de valider les tarifs de mise à disposition de l’équipement Espace Garonne à compter du 1er septembre 2019.
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Proposition de marquage de terrains de badminton au Gymnase du Bousquet
M.THOMAS explique que le Gymnase du Bousquet est un équipement sportif municipal utilisé par différents publics, toute l’année, et les créneaux sont répartis principalement avec les partenaires : l’Education Nationale - primaires et collégiens, le milieu associatif avec la section Basket Ball du CMOB ainsi que celle du CACBO (puisque Bassens répond favorablement à certaines des demandes de ses voisins Carbonblannais pour palier leur manque d’installations disponibles), ainsi que les dispositifs sportifs de la ville (Ecole Multisports et CAP33 par le service Vie Associative et Sportive, pose méridienne EEJ) selon la répartition suivante en 2018-2019 :
Collège M.CORMIER:
Cycle 1 : 10 septembre 2018 au 16 novembre 2019,
Cycle 2 : 19 novembre 2018 au 25 janvier 2019,
Cycle 3 : 28 janvier 2019 au 5 avril 2019,
Cycle 4 : 10 avril 2019 au 31 mai 2019,
Mise à disposition :
Cycle 1, 2, 3, 4 :13h/semaine lundi, mardi, mercredi, jeudi,
Cycle 1, 4 : 4h/semaine jeudi,
Cycle 2, 3, 4 : 4h/semaine vendredi matin.
Ecole F.VILLON: activités encadrées par les ETAPS du service Vie Associative et Sportive,8
Mercredi : 2h cycles 2 et 3,
Jeudi : 3h cycles 2 et 3,
Vendredi : 3h (matin) cycle 1 et 2h (A.M) cycles 1, 2, 3, 4.
CMOB Basket : 54h / semaine de septembre à Juin.
CACBO Basket : 2h / semaine de septembre 2018 à Juin 2019.
Service Vie Associative et Sportive : 2h30/semaine Ecole multisports de septembre à Juin, et vacances sportives, CAP33, journées sportives …
Actuellement, le marquage au sol dans le gymnase du Bousquet permet de proposer les activités sportives : Basket Ball pratique niveau fédéral et Hand Ball au niveau scolaire. Le gymnase, dans sa conception, a des fourreaux de prévus pour la pratique du Volley Ball et badminton. A ce jour, il n’existe pas de tracé pour la pratique de ces deux sports qui est pourtant très sollicitée, d’une part, dans le cadre scolaire car cela fait partie des APS enseignées au collège, mais également sur les différents dispositifs sportifs de la commune, tels que l’école multisports, les Sport vacances, le CAP33. Le manque de marquage ne permet pas une pratique optimale de l’activité.
Compte tenu de la prise en compte de l’existant avec l’emplacement des fourreaux réservés pour la pratique du badminton, et de l’emplacement de la table de marque du Basket Ball, mais aussi des conditions réglementaires pour une pratique en toute sécurité et de qualité (dimensions terrains, grande baie vitrée et positionnement des terrains par rapport au soleil, hauteur sous plafond) :
il est proposé d’opter pour un type de marquage au sol, permanent sur les limites d’angle de terrain, de 6 terrains doubles et 2 terrains simples pour un coût de 2 772 € TTC, avec une participation de 500 € du Collège Manon Cormier de Bassens.
La dépense est prévue l’article 21318 du budget communal 2019.
M.THOMAS précise que précédemment à cette modification, la section basket, qui a été consultée afin que ces nouveaux équipements ne soient pas dérangeants pour leur pratique en compétition tous les week-ends, a répondu favorablement à la mise en place de ces nouveaux marquages.
Vote à l’unanimité.
Point 8 - Modification du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 21 mai 2019, et la nécessité de mettre à jour ce dernier, il est proposé :
La création au 1er août :
1 emploi d’attaché principal,
1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,9
1 emploi d’agent de maîtrise principal,
1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe,
1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe,
2 emplois d’A.T.S.E.M principal de 1ère classe,
1 emploi d’opérateur des activités physiques et sportives principal, 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
1 emploi de brigadier-chef principal de police municipale.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 1er août 2019 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 1 0 TC
Attaché A 6 5 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 4 2 TC
Rédacteur B 8 7 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 10 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 11 8 TC
Adjoint administratif C 10 8 TC
55 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 2 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 6 5 TC Agent de maîtrise C 6 6 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère
classe C 5 4 TC Adjoint technique principal 2ème
classe C 19 18 TC
Adjoint technique C 25 23 TC
67 62
FILIERE SOCIALE et MEDICO-
SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 0 TC Infirmier soins généraux classe
supérieure A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère
classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe A 1 1 TNC (28
h/semaine)
Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs
assistant socio-éducatif de 2ème
classe A 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire puériculture principal 1ère
classe C 1 0 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème
classe C 1 1 TC10
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 5 3 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC
20 15
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC Educateur territorial principal 2ème
classe B 0 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 1 TC Opérateurs territoriaux des APS Opérateur territorial des APS principal C 1 0 TC
4 3
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 1 TC Animateur B 1 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 3 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 9 8 TC
Adjoint d'animation territorial C 11 7 TC
28 20
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe B 0 0 TC
Assistants d'enseignement artistique
Assistant enseignement artistique
principal 1ère classe B
1 1 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 0 0 TC
6 6
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 1 TC Gardien - Brigadier C 3 3 TC
5 4
TOTAL GENERAL 185 154
Concernant les emplois de contractuels, il propose à l’assemblée la création au 3 juillet : d’un emploi d’assistante maternelle (nombre de postes porté à 18).
M.JEANNETEAU : «Justement, je voulais revenir sur ce sujet et vous interroger sur l’évo- lution du recrutement. Nous avions évoqué, en Conseil Municipal du 21 mai, et je l’avoue j’étais un petit peu inquiet sur la capacité d’une ville à pouvoir recruter, dans un cadre aussi rapide, sous format contractuel, les assistantes maternelles pour remplacer celles qui travaillent dans le cadre du pôle assistantes familiales. Cela concernait 3 postes. A l’heure actuelle, combien ont été recrutées, et aurons-nous atteint nos objectifs d’ici le milieu de l’été ?»
Mme MAESTRO : «Comme je suis d’un caractère très optimiste, je vous dis oui. Un premier recrutement est assuré, et le second est en cours. Nous serons opérationnels en septembre.»
M.TURON : « Nous sommes heureux de calmer votre inquiétude. Le nombre d’emplois à temps plein n’a pas bougé depuis 2014, a une unité près, que ce soit pour les titulaires et stagiaires, ou les animateurs, ou les emplois qui ne sont pas comptés comme titulaires. C’est 153 pour les uns et 55 pour les autres, et avec des fluctuations d’une année sur l’autre d’un ou deux agents en plus ou en moins. Nous restons autour de ces nombres alors que les fonctions et les activités de la commune, ainsi que les services, sont globalement étoffés et plus importants qu’ils n’étaient par le passé.»
Vote à l’unanimité.11
Point 9 - Emploi d’animateur pour les ateliers de français langue étrangère Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc- tionnaires, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1,
M.BOUC, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2018 et propose, dans le cadre des services rendus à la population, de créer, pour l’année scolaire 2019-2020, l’emploi d’animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de Français Langue Etrangère, 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :
animation des ateliers de Français Langue Etrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens et ne maîtrisant pas la langue française à l’oral et/ou à l’écrit.
5 heures hebdomadaires d’ateliers, au local situé au-dessus de l’espace emploi, 17 avenue Jean Jaurès, 33 530 Bassens.
3 heures hebdomadaires de préparation des ateliers.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlé. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif de 2ème classe. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du bud- get communal.
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Contrat d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants Parents M.BOUC, rapporteur, précise que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), une matinée par semaine dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance.
Pour l’année scolaire 2019/2020, il est proposé la création de l’emploi de psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), selon les modalités suivantes : 12 h de vacation en moyenne par mois, auxquelles s’ajoute 1h30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut – paie- ment à terme échu.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.
Mme MAESTRO informe que plus de 40 familles fréquentent très régulièrement ce lieu d’accueil dont les fonctions prennent de plus en plus d’importance car les parents y vien- nent avec leurs enfants.
Pour M.TURON, cela témoigne aussi de l’évolution de la société, et correspond pour celle-ci à des besoins de plus en plus grands.
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Création d'emplois de psychologue du travail
M. BOUC, rapporteur, rappelle la délibération du conseil municipal prise le 18 juillet 2018. Il précise que la collectivité a engagé une politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Le code du travail, applicable dans12
ce domaine à la fonction publique, impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale. Afin de protéger le personnel municipal, la collectivité souhaite s’attacher le concours d’un ou deux psychologues.
M. BOUC propose, à compter du 1er septembre 2019, et ce pour une durée d’un an, la création de deux emplois maximum de psychologue du travail pour assurer les séances suivantes :
1. Les analyses de pratique auprès des structures ou équipes suivantes : - accueil enfants parents,
- accueil collectif,
- accueil familial,
- équipes d’ATSEM,
- équipes de restauration scolaire des écoles,
- équipes des animateurs (périscolaire, ALSH, espace jeunes),
- équipe administrative de la plateforme multiservices,
- équipe des éducateurs sportifs,
- équipe développement social et réussite éducative,
- équipes d’encadrement.
2. Des permanences en direction des agents :
Afin de travailler au développement du bien-être au travail des agents qui peut être altéré par des facteurs variés (travail, relation au public, haute technicité de certains postes, les propres soucis personnels, …) des permanences en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue seront organisées sur la base de 3 permanences par mois.
Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 45 € de l’heure, paiement à terme échu à raison de 35 heures en moyenne par mois lissées sur l’année. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
M.BOUC précise que cela ne changera rien au niveau budgétaire, car les 35 h seront réparties sur deux personnes au lieu d’une seule.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Création d’un emploi d’écrivain public
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1,
M.BOUC, rapporteur propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création d’un emploi d’écrivain public, pour la période du 3 septembre 2019 au 2 sep- tembre 2020, à temps non complet à raison de :
3 heures par semaine pour exercer, notamment, les missions d’écrivain public pour des documents et/ou démarches tant « papier » que numériques. L’agent sera amené à assurer des permanences à la plateforme des services publics, à la résidence auto- nomie, au Kiosque citoyen, et se rendre au domicile en fonction de situations parti- culières,
1 heures 30 par mois de réunion.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles », d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémuné- ration sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un13
emploi de catégorie B, par référence 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’as- sistant socio-éducatif de 2ème classe.
Mme FARCY informe du bilan de l’année. 87 personnes (dont 47 issues du quartier de l’Avenir) ont été reçues à la plateforme, ou au kiosque, à domicile ou en résidence d’auto- nomie. Les demandes sont très variées avec celles de logements, les simulations, les courriers, les aides aux dossiers…
M.TURON : « C’est une fonction de plus en plus importante de par la complexité de l’admi- nistration et des dossiers qui font que l’on semble revenir aux générations passées où le secrétaire de mairie ou l’instituteur jouaient cette fonction dans le milieu rural. Nous voyons donc réapparaître cette action absolument nécessaire. D’année en année, il y a une progression des demandes, et nous nous apercevons de toute l’utilité de l’écrivain public car, actuellement, les démarches deviennent très compliquées sur le plan adminis- tratif. Il faut être de plus en plus averti. Il y a quand même de plus en plus de personnes qui restent au bord du chemin, et notamment avec le numérique qui vient s’y ajouter.» Vote à l’unanimité.
Point 13 - liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction M.BOUC, rapporteur, informe l’assemblée du recrutement, au 1er juillet 2019, d’un nou- veau policier municipal.
La délibération du 06 juin 2018 relative à la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction doit être modifiée avec l’ajout de l’emploi 6 - policier municipal, comme suit avec :
Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emploi Logement Catégorie Type Obligations liées à l'octroi du logement Surface et
composition du
logement
1 - gardien
d'équipements
sportifs
25 chemin du grand
Came - 33530
BASSENS
Maison F4
Surveillance et gardien-
nage nécessaire pour
des raisons de sécurité
liées à la localisation du
site dans une zone sen-
sible (plaine des Sports
de Séguinaud)
96 m2
3 chambres + 2 entrées
+ cuisine + salle-à-
manger + salle de bain
+ wc + garage + chais
+ jardin
2 - gardien
d'équipements
patrimonial
46 Rue du tertre -
33530 BASSENS
(adresse postale : 3
rue du Moulerin)
Maison F4
Surveillance et gardien-
nage nécessaire pour
des raisons de sécurité
liées à la localisation du
site dans une zone sen-
sible (protection du patri-
moine historique de
Beauval)
80 m2
3 chambres + séjour
+ cuisine + wc + salle
d’eau
3 - policier municipal 9 rue Maryse Bastié
33530 BASSENS
Maison F4
Présence dans le cadre
d’une mission de veille
permanente pour des rai-
sons de sécurité liées à
la fonction
111.77 m2
3 chambres + cuisine
séjour + salle de bain
+ wc + dressing
+ garage + jardin
4 - policier municipal 9 rue Michel
Montaigne - 33530
BASSENS
Appart. F3
Présence dans le cadre
d’une mission de veille
permanente pour des rai-
sons de sécurité liées à
la fonction
73.59 m2
2 chambres + cuisine
+ séjour + salle de bain
+ wc + cellier + garage14
5 - policier municipal 1 rue Maryse Bastié
- 33530 BASSENS
Maison F4
Présence dans le cadre
d’une mission de veille
permanente pour des rai-
sons de sécurité liées à
la fonction
100 m2
3 chambres + cuisine
+ séjour + salle de bain
+ wc + débarras
+ garage + jardin
6 - policier municipal 9 rue Michel
Montaigne - 33530
BASSENS
Appart. F3
Présence dans le cadre
d’une mission de veille
permanente pour des rai-
sons de sécurité liées à
la fonction
73.59 m2
2 chambres + cuisine
+ séjour + salle de bain
+ wc + cellier + garage
M.TURON informe que le nouveau policier municipal, connaît bien Bassens pour y avoir vécu une partie de sa jeunesse.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Remboursement des frais occasionnés par les agents dans le cadre d’un changement de résidence (en Métropole)
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-437 modifié du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret n° 2001-654 modifié du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collec- tivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M.BOUC, indique à l’assemblée délibérante qu’il convient de permettre le remboursement, aux taux en vigueur, des frais occasionnés par les agents (fonctionnaires et contractuels) pour les besoins de la ville de Bassens dans le cadre d’un changement de résidence.
Les cas de changement de résidence donnant lieu à remboursement des frais exposés (article 8 du décret 2001-654) :
Constituent un changement de résidence ouvrant droit à indemnisation, à taux réduit ou à taux plein, selon la cause du changement de résidence considérée : l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté ;
l’affectation définitive prononcée par l’autorité d’accueil à l’occasion d’une mutation.15
Les cas d’absence de prise en charge (article 13 du décret 2001-654) : Aucune indemnisation n’est prévue pour ce qui concerne les changements de résidence intervenant notamment à l’occasion :
d’une première nomination dans la fonction publique ;
d’une affectation à un stage de formation professionnelle ;
d’une mise en disponibilité ou en service détaché dans un emploi ne conduisant pas à pension de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou en position hors cadres ;
d’une affectation provisoire.
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte (article 24 -décret 90- 437) :
la prise en charge du transport des personnes dans les conditions prévues pour les déplacements temporaires des agents ;
l’attribution d’une indemnité forfaitaire de changement de résidence. La prise en charge est accordée pour le parcours compris entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative de l’agent.
Selon la situation de l’agent, l’indemnité forfaitaire de changement de résidence prend la forme (articles 25 et 26 du décret 90-437) :
d’une indemnité forfaitaire de remboursement des frais de transport de bagages, dans le cas où l’agent dispose d’un logement meublé fourni par l’administration dans sa nouvelle résidence, ou quitte un tel logement ;
d’une indemnité forfaitaire de remboursement de tous les frais autres que le transport de personnes (frais de transport mobilier).
Conditions de versement (article 49 du décret 90-437) :
L’agent peut prétendre à la prise en charge du transport des personnes, et de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence, au titre des frais de transport de bagages ou des frais autres que liés aux personnes dans les conditions suivantes :
il doit en faire la demande dans le délai de douze mois, au plus tard, à compter de la date de son changement de résidence administrative, à peine de forclusion ; le transfert de la résidence familiale ne doit pas avoir lieu plus de neuf mois avant le changement de résidence administrative ;
le versement de l’indemnité forfaitaire au titre des frais autres que les frais de transport de personnes intervient au plus tôt trois mois avant le changement de résidence administrative.
Pour que l’attribution de l’indemnité soit définitive, l’agent doit justifier, dans le délai d’un an, à compter de la date de son changement de résidence administrative, que tous les membres de la famille (pris en compte dans le calcul) ont effectivement rejoint la nouvelle résidence familiale. Dans le cas contraire, l’indemnité doit être reversée.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, article 6255 du bud- get de la ville.
M.BOUC propose de procéder, à compter du 3 juillet 2019, aux remboursements des frais occasionnés par les déplacements des agents de la ville dans le cadre d’un changement de résidence.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Modifications du règlement intérieur du Multi Accueil Collectif Mme MAESTRO, rapporteur, explique que le règlement intérieur de la Petite Enfan- ce de l’accueil collectif doit être modifié et mis en conformité avec les nouvelles réglemen- tations.
Les modifications concernent :16
Le contrat d’engagement, qui est signé par les familles, et qui précise le nombre de jours par semaine, d’heures par jour, de semaines par période contractualisée. Cela permet de calculer la participation mensuelle forfaitaire. A cela, les seules déductions possibles sont la fermeture de la structure, l’hospitalisation de l’enfant, l’éviction par le médecin de la structure. Le délai de carence pour maladie qui passe de 3 jours à une maladie supérieure d’un jour, correspond davantage au besoin des familles et est plus confortable et moins pénalisant.
La mise en conformité du barème des participations des familles, institutionnel, établi par la CNAF, et appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement, ou occasion- nellement, leur enfant à un établissement d’accueil du jeune enfant bénéficiant de la pres- tation de service unique. Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation variable selon le type d’établissement, le nombre d’enfants à charge, et tout cela au regard des ressources de la famille. Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et encadrées par un plancher et un plafond. Fin mai, la ville a reçu une circulaire de la CNAF donnant la nouvelle grille des taux au 01/09/2019. Pour l’accueil collectif, la modification est applicable au 1er septembre, et va demander aux services de revoir près de 150 contrats déjà signés. De janvier à août, le taux avec un enfant qui était de 0,0600 %, aura une progression régulière jusqu’à 2022 pour arriver à celui de 0,0619 %. Ensuite, cela va en dégressif de 2 jusqu’à 10 enfants. Le prix plancher est également modifié et passe de 687,30 € à 705,27 €, et le plafond de 4 874,62 € à 5 300 €.
Il est proposé d’adopter la modification du règlement intérieur Petite Enfance de l’accueil collectif mentionné ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Modifications du règlement intérieur de la crèche familiale Mme MAESTRO, rapporteur, explique que le règlement intérieur de la crèche familiale doit être modifié et mis en conformité avec les nouvelles réglementations de la CNAF. Il est également indiqué :
qu’un accueil occasionnel pourra être proposé aux enfants porteurs d’un handicap ayant fréquenté la structure ou le multi-accueil, au-delà de leurs 4 ans et jusqu’à leurs 6 ans révolus. Cette situation se pose et il est normal de pouvoir y répondre. une modification sur les congés. A la MPE, l’accueil familial est en congés les premiè- res semaines d’août et une en décembre. Jusque-là existait une latitude d’une semaine supplémentaire pour les parents qui souhaitaient bénéficier de vacances hors fermeture. A l’usage, et suivant les fréquentations et les vies professionnelles des familles, il apparait que certains peuvent effectivement avoir une semaine de plus, soit 6 semaines de congés possibles parce qu’ils ont des horaires leur permettant de les cumuler. Des demandes sont donc soumises pour avoir 2 semaines. La possibilité pour les familles de pouvoir bénéficier de cette seconde semaine sans faire accueillir leur enfant comme ils le sou- haitent est donc ajoutée.
Le barème et les différents taux. Pour les familles il va y avoir une augmentation, et pour la commune automatiquement une baisse de la Prestation de Service Unique puisque la CAF compense les coûts familles. Dans ce cas de figure, c’est une opération blanche pour la ville qui devrait retrouver un équilibre entre les recettes supplémentaires et la baisse de la PSU. Il faut savoir qu’au niveau national, la décision de CNAF, même si elle n’avait pas été prise depuis un certain nombre d’années, lui fait penser pouvoir économiser 152 millions d’€ sur le territoire national, qui seraient destinés à l’inclusion des enfants porteurs de handicap. Mais cela sera à l’avenir nous le dire.
Le plancher et le plafond sont aussi modifiés pour l’accueil familial.
Il est proposé d’adopter la modification du règlement intérieur de la crèche familiale men- tionné ci-dessus.
Vote à l’unanimité.17
Point 17 - PanOramas 2020 –Protocole d’accord technique et financier M.PERRÉ, rapporteur, rappelle que PanOramas ,« le parc des Coteaux en biennale, est une manifestation intégrée dans les actions d’animation du parc des Coteaux. Elle en constitue la figure de proue et a vocation à poursuivre la révélation des espaces naturels de la Rive Droite par une créativité exceptionnelle sur la métropole bordelaise.
En 2020, la 6ème édition de PanOramas sera accueillie par la ville de Cenon. La manifestation a entamé une itinérance en 2016. Après 3 éditions à Lormont, elle s’est implantée à Bassens en 2016, et à Floirac en 2018. Cette dernière édition a rassemblé 9 000 personnes pour la Nuit Verte dans le parc de l’Observatoire.
Vers PanOramas 2020
Trois temps forts ponctueront l’année 2020 :
l’installation d’un Quartier Général à Cenon et sur un temps long permettant l’accueil d’artistes en résidence et du public le plus large pour des rencontres, des temps de création, des ateliers participatifs et des temps festifs ;
les Marches de PanOramas, les 29, 30 et 31 mai 2020, pour redécouvrir le parc des Coteaux lors de randonnées conduites par des artistes ;
la Nuit Verte, le 26 septembre 2020 dans les parcs de Cenon.
Cette édition marquera les 10 ans de PanOramas.
Comme en 2012, 2014 et 2016, le GIP-GPV des Hauts de Garonne a choisi, par délibé- ration de son Conseil d’Administration le 12 mars dernier, de confier à la ville de Lormont une délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération, afin d’assurer la préparation et l’exécution des aspects de l’opération relevant des marchés et des finances (consultation, passation et exécution des marchés nécessaires, paiement des dépenses, demande des subventions et encaissement des recettes,…).
Concomitamment, il importe que soit signé un protocole d’accord technique et financier, qui enrichit la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Il assure à la ville de Lormont la solidarité financière des autres villes pour la mise en œuvre de PanOramas. Le protocole prévoit la solidarité financière des 4 villes en cas de déficit de l’opération suivant la clé de répartition suivante : Ville de Bassens 11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 % ainsi que les conditions de leur engagement en matière d’apport en nature et en industrie. Il sera signé par l’ensemble des parties au plus tard le 31 décembre 2019.
Le montant total prévisionnel à verser par la ville de Bassens s’élève à 4 950 €, hors apports en matériel et en ingénierie, pour un coût prévisionnel de 309 000 €. Il sera versé directement à la ville de Lormont qui assure le portage financier de l’opération.
Le bilan financier de l’opération est un prévisionnel. Il est donc susceptible de connaître des évolutions, tant dans ses montants que dans ses postes de dépenses ou ses parte- naires financiers.
En conséquence, le protocole d’accord définit les conditions dans lesquelles le déficit éventuel devra être pris financièrement en charge par les Villes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont, selon la clef de répartition précitée, et après accord du Comité de Pilotage.
Par ailleurs, et comme lors des dernières éditions, les services municipaux pourront être mobilisés, sur les plans tant de la mise à disposition de personnel que de prêt de matériel. Un référent par commune sera le contact privilégié du GIP-GPV pendant toute la durée du protocole.18
Le calendrier et l’évaluation des besoins seront établis par le GIP-GPV en concertation avec les villes au 1er semestre 2020.
Les dépenses seront inscrites à l’article 657348 du budget communal 2020.
M.PERRÉ propose de valider le protocole d’accord technique et financier, relatif à PanO- ramas 2020.
M.JEANNETEAU indique que parmi les actions mentionnées dans le document figurent les marches de PanOramas avec un budget alloué de 30 000 €. « Comment est-ce qu’on peut justifier un niveau de dépenses aussi important, et quelles sont les manifestations qui sont associées à ces marches pour le justifier?»
M.PERRÉ : « Comme vous le savez, les marches de PanOramas sont encadrées et demandent une logistique assez importante, qui nécessite également des bivouacs, un certain nombre d’intervenants, et concernent de manière générale autour de 200 person- nes qui participent à cette opération comme lors d’une précédente édition. Le budget est donc en conséquence au regard de cette mise en œuvre.»
Vote à l’unanimité.
Point 18 - Autorisation de signature des conventions de servitude pour les par- celles AD588, AD72, AD819 AD821 AD 823, AD1219,AD1220, et AD1486 avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) pour la ligne Haute Tension Sainte Eulalie Pichon M.GILLET, rapporteur, informe les travaux de rehausse de la ligne HT 63KVA Sainte- Eulalie Pichon sont en cours. Les pylônes 12 et 13 vont être remplacés par des mono- podes de plus grande hauteur.
Le pylône 12, situé dans une propriété privée, a actuellement une hauteur de 16 m. La hauteur projetée est de 28 m. Réseau Transport Electrique (RTE) a signé avec le propriétaire du terrain.
Le pylône 13, situé avenue Georges Clémenceau, a actuellement une hauteur de 18m. La hauteur projetée est de 31 m.
Les fondations du pylône 14 situé au niveau du Hameau de Manon sont renforcées.
Cette modification de la ligne électrique facilitera le projet d’aménagement des établisse- ments scolaires Rosa Bonheur et Frédéric Chopin. Les engins, ouvriers et objets mani- pulés, ne peuvent s’approcher à moins de 5 m des conducteurs sous tension.
Les mesures réalisées, en janvier 2018, par un cabinet indépendant ont démontré que le champ électromagnétique est, avant travaux, 100 fois inférieur aux seuils réglementaires de 100 micro teslas (arrêté technique du 17 mai 2001 selon la recommandation euro- péenne du 12 Juillet 1999), et au seuil préconisé pour les sites sensibles par la circulaire Batho du 15 Avril 2013 de 1μT : les champs sont compris entre 0.19 et 0.79μT avant travaux.
Le coût de l’opération (études + travaux) s’élève à 540 000 €. Les frais sont entièrement à la charge de RTE.
Le 11 Octobre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention RTE d’études et travaux.
Afin de permettre au Réseau Transport Electrique de réaliser l’entretien de la ligne, la signature de deux conventions de servitude est nécessaire, autorisant les services de RTE à effectuer les opérations de maintenance des lignes et élaguer les arbres gênants : Parcelle AD1486 (terrain Tropayse),
Parcelles AD1220, AD588, AD72, AD819, AD821, AD823, AD1219 (site des écoles et parcelle rue Castéra).19
M.GILLET propose d’autoriser le Maire à signer les conventions susvisées.
M.JEANNETEAU : « Un petit point d’actualité, M. le Maire, je suppose que vous avez sui- vi dans la presse, il y a une quinzaine de jours, les éléments liés au rapport de l’Agence Nationale Sanitaire, qui a notamment évoqué la dangerosité, avérée ou non, des microteslas, liée notamment à l’impact des lignes à haute tension à proximité des écoles et des hôpitaux. Il semblerait que cette étude soit faite assez régulièrement, tous les ans. Est-ce que cela aura un impact sur, non pas le projet, mais sur certaines modifications d’ordre technique, de protection supplémentaire, ou est-ce que cela a déjà été anticipé, et malgré le nouveau coup de semonce de ce document qui, finalement est un rappel, est-ce qu’il n’y a pas de dangerosité supplémentaire pour le secteur ?
M.GILLET : « Cette ligne existe depuis très longtemps. Elle va être réhaussée, et cela a très peu d’influence sur la différence de microteslas, mais elle est inférieure de 100 fois la norme européenne d’un microtesla. Je ne vois pas ce qui pourrait être fait de plus. D’autant plus que la norme qui est citée dans le document dont vous faites référence, concerne des participations ou des expositions de 24 heures. Ce ne sont pas des expositions ponctuelles de passage ou autres, et il n’y aura pas de classe sous la ligne à haute tension.»
M.TURON : « Par rapport à l’existant, l’école maternelle nouvelle est beaucoup plus éloignée de la présente qui se trouve proche de la ligne et qui est là depuis 1975 et, que je sache, nous n’avons pas eu d’évènement particulier. Là, justement l’intérêt de la mater- nelle nouvelle, reconstruite, est qu’elle se trouve complètement à l’opposé, donc éloignée. D’autre part, lorsqu’on entre un petit peu plus dans le détail, il y a des différences entre les très hautes tensions, et là le début des hautes tensions. Les 63 mille, c’est le début de la haute tension.»
M.GILLET : « Les très hautes tensions sont entre 220 000 et 400 000. En conclusion, le seuil règlementaire demandé par l’Europe est de 100 microteslas. Le seuil préconisé pour les sites sensibles est d’un microtesla. C’est-à-dire cent fois inférieur.» Vote à l’unanimité.
Point 19 - B- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1- Marché 18-09 Fourniture et pose de signalétique – Signature de deux modifications contractuelles
Dans le cadre de l’exécution du marché de fournitures et poses de signalétique sur les sites communaux de Beauval et de la Plaine des sports Griffons-Seguinaud, deux modifications contractuelles ont été signées avec le prestataire PRO CONCEPT.
Une modification n°2, signée le 26/04/2019, a permis d’adapter l’intervention de PRO CONCEPT à la demande de la commune, et d’intégrer une évolution du nombre de panneaux, de leurs modalités de pose, et une adaptation des délais de réalisation a dû être intégrée au marché.
Les éléments ajoutés ont généré une plus-value de 3 778 € HT, d’autres ont été sup- primés entraînant une moins-value de 5 385 € HT. L’ensemble de ces modifications fait évoluer le prix forfaitaire du marché de 40 424 € HT à 38 817 € HT, soit une réduction globale de 3,98%.
Par ailleurs, afin de prendre en compte l’incidence des modifications apportées sur le périmètre du marché, et pour permettre la bonne exécution des prestations, le terme du délai d’exécution a été repoussé et fixé au 30 juin 2019.20
Une modification n°3, signée le 29/05/2019, et concernant le site des Griffons a permis d’intégrer des prestations en plus-value (augmentation des quantités) pour de 1 387 € HT, et en moins-value (suppression d’une unité) pour un montant de 1 009 € HT.
L’ensemble de ces modifications fait évoluer le prix forfaitaire du marché de 38 817 € HT à 39 195 € HT, soit une réduction globale de 3,04% par rapport au marché initial.
2- Marché C19-01 Assistance à l’élaboration du marché de maintenance globale et de gestion technique des installations d’éclairage public – Signature du mar-ché Le présent marché, composé de 4 phases, a pour objet l’assistance à l’élaboration d’un marché de maintenance globale et de gestion technique des installations d’éclairage public de la commune de Bassens.
Les objectifs poursuivis par la ville de Bassens sont :
d’assurer la pérennité du matériel et la qualité du service rendu,
d’assurer la conduite et la maintenance préventive corrective et curative de l’ensem- ble de ses installations d’éclairage public,
de maîtriser les ressources énergétiques et optimiser les énergies, de maîtriser ses coûts de fonctionnement par le contrôle de ce poste budgétaire, de trouver le meilleur compromis possible entre l’étendue et la qualité des presta- tions et leurs coûts pour la collectivité.
Le marché d’éclairage public actuel de la Ville expire au 29/02/2020. En conséquence, les nouveaux contrats devront être signés et notifiés au plus tard au mois de février 2020 afin de prendre effet au 01 mars 2020.
4 phases sont prévues dans le marché du prestataire :
Phase 1 : Inventaire et diagnostic
Phase 2 : Assistance à la passation du marché
Phase 3 : Assistance dans le suivi de la première année d’exécution du contrat Phase 4 (Tranche optionnelle) : Assistance dans le suivi des prestations du marché
Le marché a été signé le 28/05/2019 avec la société INERGIE ADAPT pour un montant total de 30 800 € HT (36 960 € TTC).
3-Accord-cadre 19-01 Maintenance des moyens de secours et de lutte contre l’incendie – Signature de l’accord-cadre
Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre pour la réalisation des prestations de contrôles périodiques réglementaires préventifs et correctifs liés aux équipements de sécurité de la ville de Bassens, une consultation a été lancée en procédure adaptée. Les équipements objet du contrôle sont les suivants :
Les extincteurs à eau, poudre, CO2,
Alarmes incendie, déclencheurs manuels, avertisseurs sonores,
Portes coupe-feu,
Désenfumage,
Blocs autonome d’éclairage de secours.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire doit assurer la forma- tion du personnel sur l’évacuation incendie, la manipulation des extincteurs. Il sera égale- ment sollicité, ponctuellement, pour des missions de présence auprès du bureau de con- trôle et lors de commission de sécurité.
Les prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commandes et à marchés subsé- quents passé en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec 1 seul titulaire et un montant maximum.21
Désignation Montant Maximum en € Période initiale
Maintenance préventive et curative
des moyens de secours et de lutte
contre l’incendie
32 000 € HT
Le montant maximum définit ci-dessus sera identique pour chaque période de reconduc- tion de l’accord cadre mentionnée ci-après.
L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu’au 31/12/2019, et il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de recon- duction de 3 ans dans les conditions suivantes :
Périodes de reconduction de l’accord cadre :
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
L’accord-cadre a été attribué le 19/06/2019 à la société CHRONOFEU dans les condi- tions énoncées ci-dessus.
4-Accord-cadre 17-01 Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux – résiliation du lot 4 Peinture extérieure et intérieure Un accord-cadre a été signé, le 8 juin 2017, avec la société Les Couleurs du Monde, titulaire du lot 4 peinture extérieure et intérieure sur les bâtiments communaux.
La société a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire intervenue en date du 3 avril 2019. Cette société est en cessation de paiements et n’est plus en capacité d’assurer la poursuite des travaux.
Conformément à la procédure en vigueur (article L641-11-1 du code de commerce), et à la décision n°2 de délégation du L2122-22 – 4ème alinéa, le marché a été résilié de plein droit à effet à la date énoncée ci-dessus.
5-Accord-cadre 17-11 Maintenance des aires de jeux et équipements sportifs lot 1- Signature d’une modification contractuelle n°2
Dans le cadre de l’exécution du contrat pour la maintenance des aires de jeux et équipe- ments sportifs avec la société Expert Loisirs, une modification contractuelle a été signée le 14/05/2019.
Cette modification a pour objet d’enlever l’équipement aire de jeux du quartier Beauval, qui n’est plus la propriété de la Ville depuis le 01/01/2019, et d’intégrer, sans incidence financière, un nouvel équipement appelé « le dauphin » dans l’aire de jeux Prévert.
Ces modifications sont sans incidence sur le montant maximum annuel de l’accord-cadre fixé à 30 000 € HT.
Le montant annuel des prestations liées à la maintenance préventive résultant de la sup- pression d’équipement s’élève à 5 310 € HT (6 372 € TTC).22
20- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance
43500 CHATEAU D EAU Contrat de prestation de location d'entre- tien et vente de gobelets pour 3 fontaines 893.10 € 3 ans 31/12/2021
43579 AKTEA Contrat de fourniture des versions logi- cielles mineures et majeures officielles 2443.68 € 1 an 30/04/2020
43592 LESCAUDRON
Laurie
Convention sur les ateliers de médiation
animale 600 €
4
mois 06/05/2019
43598
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
Convention pour la garantie dommages
avec extension transport pour 4 vélos élec-
triques
500 € 5 ans 31/12/2024
43601 TERMICAP Contrat pour la protection contre les termi- tes à l'école François VILLON 1 248.90 € 1 an 01/03/2020
R 285 Régie de recettes
du Cimetière
Modification des produits encaissés, sup-
pression carnet à souche et modification
de la périodicité des versements
/ / /
R 286
Régie Espaces
Jeunes - Accueil
Collectifs de
Mineurs
Nomination nouveau régisseur et régisseur
suppléant / / /
Point 21- A- Motion - Refus de suppression de division de classe de 6e au Collège Manon Cormier
M.TURON : « J’ai été alerté, il y a quelques jours, par les professeurs du collège sur une possible suppression de classe de 6ème, je dis « possible » parce qu’il ne faut pas qu’elle soit certaine. C’est d’autant moins compréhensible que, d’une part, les effectifs du collège continuent à progresser, année après année et que, d’autre part, il y a une SECPA avec des enfants qui nécessitent une attention tout à fait particulière et qui, pour faciliter leur intégration est amenée à fonctionner dans les autres classes pour éviter qu’ils ne soient mis à l’écart. Ces élèves ont d’ailleurs montré, l’autre jour à la RPA Madeleine, à quel point ils étaient capables de faire un travail tout à fait intéressant et valorisant pour eux, et en particulier dans l’intergénérationnel. Vous le savez également, comme dans beaucoup de collèges, le climat scolaire ne va pas forcément en s’améliorant, et il y a une nécessité d’encadrement, de suivi des élèves, encore plus exigeants que par le passé. Ce que je viens de vous expliquer l’a déjà été dit dans une réunion des représentants du collège ont eue avec le DASEN, dans laquelle ils ont bien montré les réalités du collège. En particulier, et nous connaissons depuis longtemps ce problème, c’est que tout en ayant des élèves dont une bonne partie est issue des quartiers prioritaires ou en territoi- res en veille, qui peuvent demander une attention particulière, et même s’ils ont démontré qu’il y avait beaucoup de bonnes choses qui pouvaient être faites, au niveau du comportement, il y a besoin que les professeurs soient plus vigilants que la moyenne. Tout cela, ces enseignants l’ont fortement développé, et avaient même demandé qu’il y ait une division supplémentaire et avaient exprimé le besoin d’un poste supplémentaire de CPE, d’AED. Ils étaient loin d’imaginer qu’au lieu d’avoir une division supplémentaire, c’était la suppression d’une classe, sachant que les effectifs sont actuellement de 28 élè- ves par classe, avec des enfants pour partie pas faciles. Cette suppression était évidem- ment totalement un contre-sens. Ils m’ont donc alerté, et immédiatement, dans les jours23
qui ont suivis, ils ont écrit et saisi l’Inspecteur d’Académie. Les parents d’élèves, également saisis, ont organisé devant l’école un grand rassemblement auquel un certain nombre d’élus ont participé, tous confondus sur cette action de solidarité vis-à-vis du collège. Il est évident que cette mobilisation doit se traduire par un projet de motion, que je vous ai transmis il y a quelques jours, pour adoption. Nous la ferons passer au collège et à l’Inspection Académique afin de soutenir l’action des parents d’élèves, des profes- seurs, et de nous-mêmes pour exprimer notre désaccord complet avec cette position. Je rappelle, que le collège ne bénéficie pas de moyens supplémentaires, contrairement à un sur Lormont. Et, même si nous ne sommes pas tout à fait dans la même situation, nous avions eu une écoute et une attention particulières pendant un grand nombre d’années… Et là, il n’y a aucun moyen, tout comme nos classes élémentaires qui n’ont plus d’aides alors que pendant de nombreuses années elles en ont eu.
Je vous invite donc à voter cette motion de soutien, de protestation, et d’actions pour essayer d’obtenir que cette classe de 6ème ne soit pas supprimée au collège :
L’annonce de suppression d’une division de classe de sixième au collège Manon Cormier (Bassens/Saint-Louis-de-Montferrand) pour la rentrée scolaire 2019-2020 va à l’encontre du bon sens. A ce jour, 104 élèves venant de CM2, 5 dérogations acceptées ont été recensés pour la prochaine rentrée scolaire auxquels il faut ajouter 3 élèves pour la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Avec cette suppression de classe, il y aurait donc 112 enfants scolarisés en 6e, soit 28 par division et cela sans prendre en compte l'arrivée de nouveaux élèves en cours d'année (souvent entre 4/5). Ainsi, les effectifs sont susceptibles de grimper à plus de 30, avec toutes les difficultés d'enseignement que cela suppose.
Bien qu’accueillant un nombre important d'enfants résidant en territoires « politique de la ville », l’établissement n’entre pas dans la catégorie des REP (Réseaux d’Education Prioritaires), ce qui lui garantirait des moyens pédagogiques adaptés. Pourtant, les faits parlent d’eux-mêmes : un élève sur 3 a besoin d'une attention particulière, ce qui implique des classes aux effectifs raisonnables pour assurer un climat d'apprentissage apaisé et propice à la concentration.
Enfin, les perspectives démographiques de la commune impliquent l’inscription de nouveaux élèves au sein du collège Manon Cormier. En effet, l’opération ambitieuse de rénovation urbaine sur le Quartier de l’Avenir et le nord de la commune garantit un renouvellement de population qui s’accompagne de l’emménagement de familles nouvelles sur le territoire ; une réalité amenée à s’amplifier dans les trois prochaines années, d’où le développement du projet des écoles Frédéric Chopin (maternelle) et Rosa Bonheur (élémentaire) dont le nombre de classes supplémentaires sera respectivement de 3 et 6. Pour toutes ces raisons et parce que l’Education ne peut être une variable d’ajustement en cela qu’elle constitue l’un des piliers de notre République, que la qualité de l’enseignement d’aujourd’hui fera la qualité des citoyens de demain, le conseil municipal de la Ville de Bassens apporte tout son soutien aux équipes pédagogiques du collège Manon Cormier de Bassens/Saint-Louis-de-Montferrand ainsi qu’aux parents d’élèves et leurs représentants, et s’oppose fermement à la suppression d’une division de classe de sixième pour la rentrée scolaire 2019-2020.
Mme MAESTRO : « Je souhaite ajouter une information officielle qui est qu’il y a 4 jeunes hors commune qui sont scolarisés dans les écoles de Bassens, qui vont quitter le CM2, et qui ont fait une demande de dérogation, puisque c’est obligatoire, puisqu’ils sont hors secteur. Leurs dérogations ont été refusées. Cela veut dire que l’Académie a refusé des enfants de Bassens, et les envoie à Carbon-Blanc, en sachant qu’en ne les acceptant pas ils arrivaient effectivement à des effectifs de 28 élèves par classe. C’est encore plus per- vers. Et il faut savoir que ces enfants, qui ont fait toute leur scolarité à Bassens, soit parce qu’ils y ont habité, soit qu’ils obtenaient la dérogation facile du fait de la famille ou des grands-parents sur le territoire. Ce sont des enfants qui, aujourd’hui, sont déstabilisés parce qu’ils vont quitter leurs copains de classe, et cela les chamboule. Les familles font le nécessaire pour essayer d’avoir un recours.»
M.JEANNETEAU : « Une question qui fait écho à celle que j’avais faite lorsqu’on avait évoqué la motion sur la loi portant sur la confiance de l’école : est-ce que les enseignants24
et les parents d’élèves ont été informés de cette motion, et voire même est ce qu’ils ont été associés à son écriture?
Sans rentrer trop dans le détail, M. le Maire, même si vous avez commencé à évoquer le sujet, sur quels types de critères le Rectorat a t’il décidé de ne plus intégrer le collège Manon Cormier comme aujourd’hui il le considère comme REP ? Est-ce que c’est sur la base de critères socioéconomiques, ou plutôt de nature sociale ? Pour faire une rapide ébauche, sur quels éléments se sont-ils basés pour finalement ne pas nous accorder ces moyens supplémentaires ? »
M.TURON : « Je ne vais pas vous raconter toute l’histoire parce que cela ferait pratique- ment 35 ou 40 ans de vie des écoles de Bassens, et des rapports avec l’Inspection Académique. A l’époque, nous étions bien dotés, puisque nous avions même eu un GAP complet pour nous, avec psychologue attitré, psychomotricienne et un enseignant spécialisé pour l’ensemble de l’école. C’est la raison pour laquelle nous avons construit, avec l’école Rosa Bonheur, un bâtiment particulier (qui est à l’entrée, et où plus tard se trouvera le périscolaire).Nous avions eu cette dotation particulière, et créé ce bâtiment pour recevoir ces trois spécialistes qui travaillaient aussi sur l’ensemble des écoles de la commune. Puis, progressivement, ils ont du intervenir sur deux communes, puis sur trois. Ensuite, un poste a été supprimé, puis un second, puis après il n’est plus resté qu’un reliquat d’heures. D’une manière générale, cela se passait lorsqu’il y avait des questions de suppressions de classes, et nous en avons connu un certain nombre, avec celles qu’on a pu sauver, et celles non ; mais pour pouvoir bénéficier des dispositifs « politique de la ville », il fallait que le collège en bénéficie aussi. Or, comme nous étions à l’époque, un collège intercommunal Bassens/Carbon-Blanc, et qu’il existait, plus que maintenant, une différence sociologique entre les deux communes, la résultante a été que nous n’avons pas pu obtenir le classement. Et le collège n’étant pas classé, les écoles élémentaires ne pouvaient pas être classées. Mais, je dirais que pendant de nombreuses années, il y avait une lecture et une interprétation qui nous étaient toujours favorables lorsqu’il s’agissait d’arbitrer. Ce n’était pas écrit noir sur blanc, mais c’était le mode de fonctionnement. Et puis le temps passant, maintenant il faut que tout soit extrêmement rigoureux, et la rigueur sert ceux veulent véritablement s’en servir pour des raisons financières, et non plus seulement pour la raison pédagogique, l’intérêt des enfants. Mais, vous allez me dire, il y a eu un moment donné le collège de Carbon-Blanc qui a été cons- truit à Bassens, avec une composante sociologique qui correspondait un peu plus à l’ensemble de la commune, devrait pouvoir en bénéficier. Sauf que le collège, à un moment donné, a hésité parce que ne voulant pas ternir leur image qui était une bonne image globalement. Et je parle devant, dans l’assistance, une personne qui a été profes- seur pendant très longtemps dans ce collège. Et il n’y a pas eu de la part de la commu- nauté éducative la démarche qu’il y ait véritablement, officiellement, cette reconnaissan- ce, préférant continuer à jouer sur une lecture souple de la réglementation. Et puis après les règles se sont durcies, et lorsque les esprits ont évolué, près d’accepter, c’est à ce moment-là que l’institution a considéré que l’on ne remplissait pas suffisamment les con- ditions. Et donc, ne tenant plus compte maintenant de ces particularités, la machine administrative dans sa rigueur étant en marche. Il est évident, et vous l’avez vu, que dans la motion, comme dans la lettre que j’ai envoyé à l’inspection académique, je reprends mais et j’insiste particulièrement sur cette question de quartier « politique de la ville » qui a besoin d’un soutien particulier, aussi, qu’il y a, je l’ai indiqué tout à l’heure, des effectifs qui, de ces dernières années, ont augmenté d’une manière relativement légère, mais nous savons tous qu’à partir de 2021, il y aura une progression sensible des effectifs. Et que l’on demande de prendre en compte aussi cette donnée. On n’est pas sur une trajectoire comme ça peut arriver à certains endroits, où année après année il y a une baisse des effectifs. Là, il y a une progression, légère mais qui va s’accentuer, des effectifs, donc il n’y a aucune justification si ce n’est la rigueur budgétaire appliquée à certains qui se fait.
Voilà ce que je peux indiquer, mais il est évident que l’on en reparlera Qu’on ne vienne pas nous parler ensuite d’école de la confiance, de tout ce baratin, cet enfumage que l’on va retrouver d’ailleurs sur une autre question que l’on va aborder dans un instant.»25
Mme MAESTRO informer que les parents d’élèves ont reçu le courrier, adressé par le Maire à l’Inspecteur d’Académie, qui dans ses arguments est tout à fait semblable à la motion présentée ce soir.
Vote à l’unanimité.
Point 21- B - Motion – Soutien à la Trésorerie de Cenon
M.TURON : «Il y a quelques jours, nous avons appris que, dans le cadre des réformes qui sont en cours, allaient avoir lieu des suppressions de postes extrêmement importantes, en particulier dans un secteur des services de l’Etat, des finances publiques et donc sur les trésoreries. Je vous rappelle que jusqu’à fin 2015, nous dépendions de la trésorerie de Saint-Loubès et que, depuis 2016, nous sommes rattachés à la trésorerie de Cenon. Récemment, nous venons d’apprendre, avec stupeur, qu’il est prévu que la trésorerie de Cenon soit fermée, et que nous soyons rattachés à Pessac. Inutile de vous dire que nous considérons cela comme totalement scandaleux, parce que je ne sais pas si vous passez souvent devant la trésorerie de Cenon, mais il y a des moments où il y a une longue file d’attente, entre ceux qui veulent y aller, mais qui n’ont pas un rendez-vous, et qui attendent, mais qui vont devoir revenir… et ceux pour qui c’est extrêmement urgent…, et encore faut-il pouvoir y revenir… Quand même, toucher la trésorerie de Cenon, qui est au cœur du GPV, au cœur des quartiers « politique de la ville » qui sont tous en opération de Renouvellement Urbain, et où nous savons que les services publics de proximité sont absolument fondamentaux pour que ces quartiers et une grande partie de nos communes puissent fonctionner, et que leurs habitants ne soient pas considérés comme de seconde zone ! Et en plus c’est sur la rive droite, encore une nouvelle fois la rive droite, alors qu’il y a plusieurs trésoreries sur la rive gauche, mais dont on ne souhaite pas leur suppression ! Il y a quelques jours s’est tenue la Commission des Impôts formée essentiellement de citoyens de la ville et d’un seul élu, le Maire, qui en est le président. Habituellement, les techniciens de la direction Générale des Finances sont là pour nous apporter toutes les informations aux questions que nous posons lorsqu’il s’agit d’examiner les listings qui nous sont soumis. Là, la veille au soir, ils nous ont indiqué qu’ils ne viendraient plus si ce n’est une fois tous les trois ans. Et, ce n’est que 48 h après que j’ai su que la trésorerie de Cenon était plus que menacée. Parmi les commissaires statuant sur les listes fiscales qui participaient à cette commission, certains sont présents ce soir dans la salle et peuvent attester que nous avons dit que nous allions essayer d’avoir, au moins par téléphone, un certain nombre de renseignements. Nous avons ensuite tenue une seconde commission avec un certain nombre d’éclaircissements, mais pas tous. C’est cela les services de proximité !
Pour comble, en même temps, je recevais un document officiel de la Préfecture : « Madame le Maire, Monsieur le Maire. L’engagement et la proximité seront deux mots clés pour l’acte 2 du quinquennat. Ces deux mots vous parlent sans doute. En tant que citoyen, et plus encore en tant que Maire. S’adressant à la nation le 25 avril dernier, le Président de la République avait déjà annoncé son souhait d’un nouveau pacte territorial pour réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural. Ce pacte se traduira par l’engagement d’un 3ème acte de décentralisation.» Après, sont indiquées un certain nombre de mesures. « S’agissant des maires, le grand débat national a mis en évidence votre contribution irremplaçable au bon fonctionnement du pays ». Cela fait plaisir de lire cela. « Si la république tient, malgré les tensions qu’elle traverse c’est en grande partie grâce à vous ». Merci. « Grâce à votre engagement quotidien au service de vos administrés. Cela le gouvernement souhaite mieux le reconnaître. »
Et bien, c’est en effet ce que l’on appelle un pacte d’engagement et de proximité ! Il me semble que notre pays a connu quelques mois, qu’elles que soient les opinions de chacun, où des choses fortes ressortaient. C’était en particulier la proximité, c’était l’écoute, je ne parle pas sur la question du pouvoir d’achat, en dehors de ce qui est extrêmement important en soi. Mais il y avait l’écoute, la proximité, la considération. Et, éventuellement, pouvoir participer davantage. Il faudrait voir, sur un certain nombre de grandes questions, que le référendum puisse être beaucoup plus utilisé. C’est d’ailleurs le26
lien avec la troisième question que l’on va faire sous forme de communication et d’échange.»
M.TURON donne lecture de la motion soumise.
« Le Conseil Municipal de Bassens affirme son attachement au service public de manière générale et plus particulièrement à un réseau des finances publiques de proximité et de pleine compétence.
Rappelons que dans le cadre des suppressions de postes envisagées dans la fonction publique, près de la moitié sont supportées par la direction régionale des finances publiques. Plus de 2 000 emplois sont concernés, rien que pour l’année 2019.
Plus localement, la rive droite de l’agglomération bordelaise souffre d’une déconsidération constante de la part de l’Etat, en atteste les réelles problématiques de sécurité publique qui se posent aujourd’hui sur le territoire suite aux fermetures de postes de police de Floirac et Lormont. Nous, on était venu un petit peu avant, on était les précurseurs. Ne vous inquiétez pas, vous serez encore mieux servis…Parallèlement, la Ville de Bassens a dû ardemment défendre son guichet SNCF et son bureau de Poste dont les horaires d’ouverture au client, étaient censés être diminués de façon drastique. Il devait fermer cet été. J’ai obtenu qu’il ne le soit pas, je ne sais pas combien de temps ça va durer. Je souhaite bon courage à ceux qui dirigeront la commune pour éviter cela.
Cette désertion des services de l’Etat ne s’arrête pas puisqu’est annoncée la disparition de la trésorerie de Cenon qui est la seule des communes de la rive droite de Bordeaux Métropole lorsque, dans le même temps, on compte près de 6 centres des finances publiques sur la rive gauche de cette même métropole bordelaise. Preuve que les communes de la rive droite sont toujours davantage discriminées par-rapport à celles de la rive gauche alors qu’elles concentrent la majorité des logements sociaux et des opérations de renouvellement urbain.
En outre, une telle décision éloignerait encore plus nos usagers des services des finances publiques, complexifiant de fait leurs démarches en matière d’information et de réclamation. Dans une métropole bordelaise où les problématiques de mobilité nécessitent un meilleur maillage territorial des services publics, cette décision irait à contre sens comme elle serait contradictoire avec le besoin de proximité.
Nous, élus de la Ville de Bassens, refusons catégoriquement que la rive droite de Bordeaux Métropole, dont notre commune fait partie intégrante, devienne un désert en matière de service public.
Rassemblé aujourd’hui, le Conseil Municipal de Bassens s’oppose fermement à la fermeture de la trésorerie de Cenon, et demande au Gouvernement de maintenir les moyens humains et matériels pour en pérenniser et en développer l’activité.
Vote à l’unanimité.
Point 21 - C - Position groupe majoritaire sur le projet de privatisation des Aéro- ports De Paris (ADP)
M.RUBIO : «Un exemple de la finance qui s’immisce un peu dans tous les aspects de la gestion, et notamment des services publics de notre pays. Nous souhaitions poser autour de la table, à la fois, pour ce qui nous concerne, rappeler la position du groupe majoritaire autour du projet de privatisation de l’aéroport de Paris, et de l’organisation, un élément dont vous avez certainement entendu parler, d’un référendum d’initiative partagée, qui tend à essayer de consulter largement pour essayer de provoquer un référendum sur cette question-là.27
« Mes cher-e-s Collègues,
En voulant privatiser Aéroports de Paris (ADP), le gouvernement s’apprête à commettre une erreur stratégique grave et irréversible, et cette décision révèle ainsi l’orientation de plus en plus libérale de la majorité, mais aussi ses connexions avec les intérêts privés.
Cette privatisation est une nouvelle atteinte au service public et elle constitue une mesure dangereuse pour l’économie et le rayonnement de la France. En effet, placée au cœur des intérêts stratégiques, l’entreprise ADP représente un service public d’intérêt général national, un outil de souveraineté et un leader mondial reconnu dans le domaine aéroportuaire.
C’est également une mesure nuisible pour l’aménagement du territoire car ADP possède près de 7000 hectares de terrains en Île-de-France, sans équivalent en Europe.
Mais sa privatisation serait aussi un non-sens économique : le cours de son action a augmenté de 160% en 5 ans et son taux de profit permet à l’Etat de générer 175 millions d’€ de dividendes par an.
Ces dividendes doivent pouvoir servir à l’emploi et à l’innovation, pas à l’enrichissement d’actionnaires privés.
L’exemple de la privatisation des autoroutes devrait pourtant servir de leçon, elle qui a coûté des milliards d’euros aux contribuables et qui permet aujourd’hui aux sociétés d’augmenter les tarifs tout en diminuant l’entretien et l’investissement ! (Ou bien encore la privatisation de l’aéroport de Toulouse qui est qualifiée de catastrophe par la Cour des comptes.)
C’est dans ce contexte qu’à l’initiative de parlementaires de Gauche, et pour la première fois dans l’histoire, plus de 218 sénateurs et députés, toutes tendances politiques confondues (de la France Insoumise aux Républicains), ont obtenu qu’une procédure de Référendum d’initiative partagée (RIP) puisse être enclenchée.
Et malgré une tentative d’annulation de la part du gouvernement, la collecte des signatures a bien été lancée le 15 juin. Désormais, pour que cette procédure aboutisse et qu’un référendum soit organisé afin que les Français puissent démocratiquement affirmer ou non, le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, les initiateurs du RIP doivent recueillir avant le 12 mars 2020, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral (soit un peu plus de 4,7 millions de signatures).
Pour ce faire, un site internet est à disposition et il est possible de se rendre dans les communes chefs-lieux de canton pour y déposer son formulaire de soutien. Cependant le dépôt des signatures apparait comme complexe et peu aisé, et l’ergonomie du site semble avoir été conçue pour compliquer la signature et rendre difficile le processus.
C’est pourquoi, mes cher-e-s Collègues, je souhaitais mettre en lumière cette situation car c’est pour moi l’occasion de réaffirmer d’une part notre opposition à toute privatisation par l’Etat du groupe ADP,
Et d’autre part, de demander à l’Etat de tout mettre en œuvre pour que soient facilitées, mais aussi rendre accessibles, claires, ergonomiques et lisibles, les démarches de soutien à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée concernant la proposition de loi n° 2019-572, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.
Il est en effet primordial que ce RIP réponde complètement aux ambitions du législateur tel qu’il a été imaginé lors de la création de ce dispositif et de son intégration dans la constitution en 2008, en garantissant à chacun la possibilité de s’exprimer pleinement et sans entrave.»28
M.TURON : « Il y a deux jours, j’ai eu quelques échos indiquant que c’était difficile de pouvoir répondre et participer au Référendum d'initiative partagée (RIP). Plusieurs d’entre nous ont essayé d’en savoir plus, et nous avons appris par les maires des chefs-lieux de cantons de Lormont et d’Ambarès (mais je n’ai pas eu l’information en tant que maire de Bassens), qu’ils avaient reçu, il y a quelques jours de la Préfecture, un certain nombre d’informations pour indiquer des conditions pour pouvoir participer. D’après les échos que j’ai eus, et je vais le vérifier par une lecture attentive des documents qu’ils ont reçus, tout est fait pour dissuader le fait que l’on réponde. Maintenant, les Français peuvent être partisans, pourquoi pas. Nous sommes contre, mais certains peuvent être pour. Mais, puisque le RIP a été mis en place, c’était une occasion de le mettre démocratiquement, mais à condition de jouer le jeu démocratique de mettre à disposition, et faciliter cette possibilité. Or, nous savons que dans les évènements qui ont eu lieu ces derniers mois, c’étaient une revendication d’élargir la consultation. On l’utilise, on ne l’utilise pas, cela regarde chaque citoyen. Mais qu’au moins, là aussi on prenne une mesure, et cela rejoint un petit peu les deux autres situations. Il y a des choses qui sont déclarées, il y a des textes officiels, mais dès que l’on regarde dans le détail, c’est le contraire qui est pratiqué. Démocratiquement, c’est normal que tout le monde ne soit pas d’accord, mais qu’au moins les dés ne soient pas constamment pipés.
Et je tenais aussi, en illustration du point de soutien à la Trésorerie de Cenon que j’ai abordé précédemment montrer un autre exemple. C’est là le moyen de voir si, véritable- ment, nous pouvons animer la vie démocratique, et là cela pose problème. Et comme nous n’avons pas préparé de motion, nous voulions simplement donner une information, en lien avec les deux autres textes que nous venons de voter.»
M.HOUMAM dit que l’aéroport de Toulouse, qui est passé sous pavillon chinois, est aujourd’hui viable et les chinois gagnent de l’argent.
M.RUBIO répond que cette privatisation de l’aéroport de Toulouse est une opération qualifiée de catastrophe par la Cour des Comptes.
M.TURON précise qu’entretemps, Bordeaux est passé devant Toulouse.
M.JEANNETEAU : « Je pense qu’il n’y a pas de débat entre nous. Je suis beaucoup M. CAREZ, qui est un député dont je suis plutôt proche, et qui est farouchement opposé à cette privatisation. Donc, là-dessus, il n’y a pas de polémique entre nous. En revanche, un point qui me gêne, c’est que je ne suis pas persuadé que ce soit à la ville de mettre sur les réseaux sociaux ce type d’encouragement parce que cela pourrait être perçu comme partisan. C’est logique que les partis politiques ou les élus le fassent, c’est leurs convictions. L’utilisation des moyens de la ville pour le faire… ou alors, si on le fait, on le fait à tous les référendums qui sont sujets de subvenir dans les prochains mois et prochaines années. Mais, que l’utilisation des réseaux sociaux de la ville servent à encourager ce type de phénomène, je suis plutôt gêné. Même si, je le dis, sur le sujet, je suis favorable.»
M.TURON : « Je vous dis simplement, c’est un texte de la Préfecture. Et ce texte de la Préfecture montre véritablement la complexité qu’il peut y avoir. Et il est bien indiqué, même dans le texte, que les communes peuvent organiser et c’est la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine qui nous l’écrit. Donc c’est totalement normal, et je pense que c’est aussi notre rôle d’élus. Je tenais simplement à l’indiquer. Nous n’avons pas organisé, mais je vous donne quand même une information.»29
La séance est terminée, je vous remercie de votre participation, de vos votes unanimes sur toutes les questions, et vous voyez qu’il y a pas mal de points sur lesquels on peut être aussi d’accord.
Je vous souhaite de bonnes vacances et un bon CAP 33, une bonne fête locale….30
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________ 2
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal ________________________ 2
Point 3 - Budget Communal 2019 - Décision modificative n° 1______________________________ 2
Point 4 - Affectation des subventions aux associations des représentants des pa-rents d’élèves ___ 5
Point 5 - Valorisation des associations participantes au CAP33 _____________________________ 5
Point 06 - Tarifs de mise à disposition de l’équipement Espace Garonne _____________________ 6
Point 07 - Proposition de marquage de terrains de badminton au Gymnase du Bousquet ________ 7
Point 8 - Modification du tableau des effectifs ___________________________________________ 8
Point 9 - Emploi d’animateur pour les ateliers de français langue étrangère __________________ 11
Point 10 - Contrat d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants Parents ______________ 11
Point 11 - Création d'emplois de psychologue du travail __________________________________ 11
Point 12 - Création d’un emploi d’écrivain public _______________________________________ 12
Point 13 - liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction _____________ 13
Point 14 - Remboursement frais occasionnés par agents dans le cadre d’un changement de résidence (en Métropole)__________________________________________________________ 14
Point 15 - Modifications du règlement intérieur du Multi Accueil Collectif _____________________ 15
Point 16 - Modifications du règlement intérieur de la crèche familiale _______________________ 16
Point 17 - PanOramas 2020 –Protocole d’accord technique et financier _____________________ 17 Point 18 - Autorisation de signature des conventions de servitude pour les par-celles AD588, AD72, AD819 AD821 AD 823, AD1219,AD1220, et AD1486 avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) pour la ligne Haute Tension Sainte Eulalie Pichon ______________________________________ 18
Point 19 - B- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ____________________________________________________ 19
20- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales __________________________________________________________ 22
Point 21- A- Motion - Refus suppression division de classe de 6e au Collège Manon Cormier ____ 22
Point 21- B - Motion – Soutien à la Trésorerie de Cenon _________________________________ 25
Point 21 - C - Position groupe majoritaire - projet de privatisation des Aéroports De Paris (ADP) __ 26