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Compte-Rendu - CR 21 09 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2020
Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-Claude GARCIA, Bernadette GOUZILLE, Michel
FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI, François
BESSIERE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Marion MONTESINOS, Pascal RIGATTIERI, Franck GIRBEAU
Conseillers Municipaux Absents représentés : Jean-François BOUSQUET a donné
procuration à Maryse LACOMBE - Fabienne BARBE a donné procuration à Erhan POLAT
Secrétaire de Séance : Aurélie GRAND
* Approbation des comptes rendus des séances du 22 juin et 10 juillet 2020 Adopté à l'unanimité
* Compte rendu des décisions du Maire
02 JUILLET : vente du véhicule CITROEN CI15 immatriculé 9262 ZN 34 ET le tracteur RENAULT
immaltriculé 4713 TS 34 à Madame Corinne CONVERSY, domicilié 9, rue de la Pierre Plantée à
COLOMBIERS au prix de 600 € {six cent euros).
26 AOÛT : Désignation de la SELARL VALETTE-BERTHELSEN représentée par Me Eric VALETTE, avocat
à la cour d'appel de MONTPELLIER afin de représenter et défendre les intérêts de la commune
dans la requête pour excès de pouvoir contre la décision de non-opposition à déclaration préalable en date du 19 novembre 2019 déposée au Tribunal Administratif par Monsieur JULIEN Pierre-Olivier enregistrée le 24 juillet 2020
1 - ADMINISTRATION GENERALE
%
1. Désignation des représentants à l'assemblée générale de l'Agence Technique Départementale Hérault ingénierie
À l'unanimité, M. CARALP Alain et M. BOUSQUET Jean-François
2. Désignation des commissaires au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID)
A l'unanimité, M. Thierry CALMEL et M. Bernard FABRE en tant que titulaire et
M. Jean-Claude GARCIA, M. Antoine RUIZ et M. Serge ARRIBAT en tant que suppléant
3. Désignation des représentants au sein de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
A l'unanimité M. CARALP Alain - Mme LACOMBE Maryse
4. Désignation des représentants au sein des Commissions Intercommunales A l'unanimité :
Développement Territorial M. François BESSIERE Finances et Moyens Généraux Mme Fabienne BARBE
Politiques culturelles, patrimoniales, associatives M. Thierry PUJOL
et sportives
Action Solidaire et Sociale Mme Odile CORBIERE
Protection et Mise en Valeur de l'environnement Mme Emmanuelle GIOVANNONI
Logement, Habitat et Cadre de vie Mme Bernadette GOUZILLE
Développement Touristique M. Erhan POLAT
5. Convention pour l'enlèvement d'épaves automobiles
Adopté à l'unanimité
6. Convention de référencement simple de téléassistance avec La Main de Jeanne et GTS Adopté à l'unanimité
7. Convention de prestations de services avec le Comité de Soutien à la Cause Animale Adopté à l'unanimité : versement de 2 000 €
8. Convention de mise à disposition des terrains de tennis avec le Tennis Club de Colombiers Adopté à l'unanimité
9. Contrat de mise à disposition annuelle du service « PopVox »
Adopté à l'unanimité
10. Désignation d'un conseiller municipal délégué supplémentaire M. POLAT Erhan - adopté à l'unanimité
11. Modification des indemnités des élus
Adopté à l'unanimité
12. Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Adopté à l'unanimité
13. Droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux - détermination du crédit de
formation
Adopté à l'unanimité
14. Participation au 103ème congrès des maires
Adopté à l'unanimité
15. Mise à jour du RIFSSEP
Ajout de deux cadres d'emplois - adopté à l'unanimité
11 — QUESTIONS FINANCIERES
16. Décision modificative n° 1 du budget général
Section de fonctionnement : complément de 25 405 € en recettes et en dépenses Section d'investissement : complément de 351 309 € en recettes et en dépenses Adopté à l'unanimité 17. Vote du Budget Annexe « Centre Municipal de Santé »
Section de FONCTIONNEMENT
. Dépenses 21 700.00 €
. Recettes 21 700.00 €
Section d'INVESTISSEMENT
. Dépenses 750 000,00 €
. Recettes 750 000,00 €
Adopté à l'unanimité
18. Acquisition du terrain pour le Centre Municipal de Santé
Terrain acquis à l'Euro symbolique - Adopté à l'unanimité
19. Subventions aux associations — 2ème part
ASSOCIATIONS 2020 2è part
AIGUILLE JOYEUSE 155
Amicale Colombiers-Tokoli 250
ATELIER DES AMIS 155
COLOMB'ARTS 500
CULTURE ART ET PATRIMOINE 400
STUDIO C 750
ECOLE DE RUGBY 1000
US NISSAN-COLOMBIERS RUGBY 2450
ENERGIE ET SANTE 155
FANNY COLOMBIERAINE 300
FNACA 155
JKD Protection 155
LA BANDE À JOJO 100
LA RITOURNELLE 300
L'ECHIQUIER LA DOMITIENNE 325
LES GAULOIS D ENSERUNE 155
LES CAVALIERS DE COLOMBIERS 150
LOU PESCADOU 275
MUSIC'COL 155
RADIO DES COLOMBES 155
TENNIS COLOMBIERAIN 960
USCNM VIA DOMITIA 3450
VELO CLUB 230
LIGUE CONTRE LE CANCER 1600 Adopté à l'unanimité
20. Convention de reversement de la subvention de ia Fédération Française de Tennis obtenue
par le Tennis Club pour la construction et la rénovation des courts de tennis au profit de la commune
Obtention de 7 000 € - Adopté à l'unanimité
21. Demandes de subventions dans le cadre de la marque « Destination pour tous » auprès de l'Etat (FSIL Plan de Relance COVID), de la Région, et du Département
Douches et toilettes du port : 55 000 €
Reprise du sol et du dévers du quai : 92 750 € 22.
23.
24.
25.
26.
27.
Reprise de pente PMR 7 600 €
Cheminement entre le port et le Malpas : 24 800 €
Création d'une aire de camping car:
Acquisition du foncier : 70 000 €
Aménagement de l'aire : 196 000 €
Acquisition matériel d'exploitation : 50 000 €
Aménagement d'un ascenseur au centre commercial du Chai : 60 238 €
Soit un montant estimatif des travaux de 486 388 HT {hors acquisition) Adopté à l'unanimité
Demande de subvention auprès du Département pour l'acquisition de mobilier à la nouvelle médiathèque
Montant estimatif d'acquisition : 60 068 € HT
Adopté à l'unanimité
Demandes de subventions pour l'aménagement de la place de la Noria Montant estimatif des travaux : 656 665 € HT
Adopté à l'unanimité
Demande de subvention auprès du Département pour la réfection de l'impasse du canal Montant estimatif des travaux : 34 125 € HT hors maîtrise d'œuvre
Adopté à l'unanimité
Plan de relance des commerces de proximité - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Exonération de 3 mois pour 4 commerces
Adopté à l'unanimigé
Fixation d'une caution auprès des entreprises effectuant des travaux au cimetière Caution de 1 000 €
Adopté à l'unanimité
Garantie d'emprunts à FDI Habitat pour la résidence « Les mailheuls » Accordée à hauteur de 50 % du montant du prêt
Adopté à l'unanimité
Ill —- URBANISME
28. Principe de la création d'une ZAC quartier « les Montarels ». Objectifs poursuivis et modalités de concertation en application des dispositions de l'article L 103.2 et L 103.3 du Code de l'Urbanisme
Ouverture à l'urbanisation du secteur des Montarels et procédure de concertation
préalable associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées, comprenant :
une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d'affichage en Mairie, sur le site internet de la Commune.
un registre destiné aux observations de toutes les personnes intéressées sera mis tout au long de la procédure à la destination du public en Mairie, aux jours et heures ouvrables, une mise à disposition au public d'un dossier comportant les plans et études en cours qui sera tenue pendant toute la durée de la procédure.
Adopté à l'unanimité
IV - NFORMATIONS DIVERSES
Questions de M. RIGATTIERI :
% concernant les incivilités dues aux animaux domestiques (déjections canines, errants......)
* la possibilité d'arborer la piste cyclable
* l'amélioration des espaces verts au cœur de ville
La séance est levée à 21h20
Affiché et publié
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
Fait à Colombiers, le 28 septembre juin 2020
Monsieur le Maire,
Alain CARALP
chaïs