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Arrêté - Arrêté n°239 2026 Travaux de génie civil route du Stade (SARL CHASTAGNER)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°239 2026 Travaux de génie civil route du Stade (SARL CHASTAGNER))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°239-2026 du 9
juillet 2026
(Publié sur le site internet le 16 juillet 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
/ RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 7 juillet 2026 de la SARL CHASTAGNER, domiciliée 4102 route de la Bâtie Rolland, 26740 SAUZET, pour des travaux de génie-civil en vue d'une adduction à
la
fibre optique, route du Stade, CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à
la circulation provoquées par ces travaux, ARRETE
Article 1
: Les travaux susvisés seront exécutés à compter du 3 août 2026 pour une durée de
21
jours.
Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi:
-
La route du Stade sera barrée avec mise en place d'une déviation par l'entreprise (voir plan annexé).
-
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article
3
: L'entreprise chargée de
l'exécution
des travaux prendra toutes
les
mesures
de
protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article 4-:
La
Directrice Générale des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise CLÉMENT
Maire
Ampliation de cet arrêté sera adressée :
- A Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet. - À Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental. - À Monsieur le Commandant du C.I.S.G. de Romans.
- A Monsieur le Chef de Centre des pompiers de Chatuzange le Goubet. Lot. Les
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