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Déliberation - D2026 05M Subventions aux associations Regles d attribution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05M Subventions aux associations Regles d attribution)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
\
Publié
le
\
Ps
ID
: 025-212505788-20260115-D
2026
05M-DE
vile
de
VA
LDA
HON
République
Française
-
Département
du
Doubs
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
25800 Valdahon
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
15 janvier
2026
Publication
sur
le site
de
la ville
le : 21 janvier
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 8 janvier
2026,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
22h00.
Étaient
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: G.
JOBERT/M.
PERRIN
; C.
LOMBARD/N.
PERROT
;
D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Subventions
aux
associations
-
Règles
d'attribution
Dans
le
cadre
de
l'attribution
de
subventions
aux
associations
loi
1901
culturelles,
sportives,
de
loisirs
et
patriotiques,
il
est
proposé
que
l'enveloppe
globale
qui
sera
allouée,
soit
répartie
entre
les
associations
sur
la
base
des
critères
suivants
:
>
Critères
d'éligibilité
:
-
Siège
social
Valdahon
(ou
d'intérêt
communal),
-
Cerfa
12156
et / ou
15059
complets
>
Critères
de
répartition:
-
le
nombre
d'adhérents,
-
lé
rayonnement
offert
à
la
commune,
-
la
participation
aux
activités
organisées
par
la
commune,
-
les
actions
pour
la jeunesse,
-
la
nécessité
d'avoir
des
encadrants
rémunérés,
-
là
participation
à
des
championnats,
-
le caractère
complet
des
dossiers
déposés,
-
les
déplacements
effectués,
-
le(s)
projet(s)
porté(s).
La
commission
mixte
culture
-
sport
-
animations
est
chargée
d'étudier
les
dossiers
déposés
sur
la
base
de
ces
critères,
et
de
proposer
la
ventilation
de
cette
enveloppe
budgétaire
en
conséquence.
Une
proposition
de
répartition
de
cette
enveloppe
budgétaire
2026
sera
présentée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
les
règles
d'attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
de
loisirs
et
patriotiques
ci-dessus
présentées.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-05M