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Ordre du Jour - 19 12 18 ordre du jour modifié
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 19 12 18 ordre du jour modifié)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Justice et droit,
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ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2019
-Examen du procès-verbal de la séance précédente, adoption
-Désignation du secrétaire de séance
1. Permis citoyen – attribution de subvention individuelle
2. Convention pluriannuelle avec l’ANRU sur les quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain- Approbation-Autorisation de signature
3. Répartition subventions CMF 2019 – Prévisionnel 2020
4. Association Handi Cap Vers-Subvention
5. Dénomination salle Monrepos – salle Joachim Fernandez
6. Maison justice et du droit : cotisation 2020
7. Budgets participatifs 2019 – Résultats de la votation
8. Versement subventions pour l’Association Floirac Cap Burkina
9. Association UNIRE - Avenant à la convention – Autorisation de versement d’une subvention pour 2019
10. Subvention Clause Insertion année 2019
11. Participation de la commune pour le PLIE – Année 2020
12. Avenant n°5 à la convention de création des services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac. Révision de niveau de service – Décision – Autorisation
13. Transformation d’un poste d’assistant principal de 1ère classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques en un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, sans création d’emploi
14. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités ou remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste permanent pour l’année 2020
15. Remise à jour du tableau des effectifs. Décision
16. Autorisation d’engager de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, des subventions de fonctionnement et des participations dans l’attente du vote du budget primitif 2020
17. Budget 2019- Décision Modificative n° 3
18. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Rapport du 25 octobre 2019. Examen – Approbation
19. Vote des Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP)
20. Renouvellement urbain du Quartier Dravemont. Avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage Floirac/Bordeaux métropole pour la réalisation de la place Allende. Demande de subvention FEDER. Décision autorisation Page 2 sur 2
21. Demande de financement auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (DRTR) pour l’année 2020
22. Subvention à l’association « Une pensée féline » année 2020
23. Groupement dédié à la fourniture de mobilier de bureau et de mobilier d’atelier. Convention constitutive. Autorisation de signature
24. Groupement de commandes dédié à l’achat de livres et de manuels scolaires. Convention constitutive - autorisation de signature
25. Projet d’équipement d’un Frigo zéro gaspi. Autorisation de signer une convention avec le CREPAQ
26. Signature Convention Projet Demos avec l'Opéra et financement
27. Subvention à l’association Passage à l'art – Année 2020
28. Lancement du Programme d’Intérêt Général - « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024 - Décision – Autorisation
29. Délibération PIG : attribution et versement de subventions individuelles
30. Viographie : RD 936 Route de Branne
31. Convention de mise à disposition partielle de service de démoustication entre Bordeaux- Metropole et la commune de Floirac. Autorisation
32. Modification du taux de subvention pour l’ASL la Montagne en 2019 pour ses travaux d’entretien des espaces verts. Décision
33. Subvention exceptionnelle suite à la sécurisation de l’espace arboré à l’entrée de la rue des Cèdres pour des travaux du lotissement « Village des Plateaux – Hameau de Beaufeu »
34. Admissions en non-valeur et Admissions en créances éteintes
35. Fixation des durées d’amortissement
36. Gestion active de la dette – constitution d’une provision pour dépréciation
37. Gestion active de la dette : Délégation au maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments de couverture