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Arrêté - POL 208 2025 Tirage et raccordement de fibre optique sur reseau exitant Ent ESCOM du 1 12 2025 au 19 12 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 208 2025 Tirage et raccordement de fibre optique sur reseau exitant Ent ESCOM du 1 12 2025 au 19 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 novembre 2025
VILLE DE
V= N DA RG U =S ARRETE N° POL 208/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L'2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement sur le chemin de Maoumarit, chemin du Mas du Pont, route de Sommières, rue Clément
POUGET, chemin des carrières, chemin de Bannières, route de Teyran par l'Entreprise ESCOM, du
Lundi 01 Décembre 2025 au Vendredi 19 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Tirage et raccordement de fibre
optique) par l'Entreprise ESCOM du Lundi 01 Décembre 2025 au Vendredi 19 Décembre
2025, la circulation et le stationnement seront règlementés sur le chemin de Maoumarit,
chemin du Mas du Pont, route de Sommières, rue Clément POUGET, chemin des
carrières, chemin de Bannières, route de Teyran de la manière suivante :
- Travaux en demi-chaussée - basculement sur la chaussée opposée
- Circulation alternée manuelle ou par feux
- Rétrécissement chaussée
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation
règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 18/11/2025
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 - 24742 Vendérgues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr