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Arrêté - Arrete 2026 088
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h43 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 088)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026-088
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°2026-088
Le
Maire
VU
La
demande
en
date
du
3
mars
2026
par
laquelle
M.
Olivier
BRUYAT,
représentant
l'association
« Vélo
Club
Rambertois
»,
Demande
l'occupation
du
domaine
public
communal,
parking
du
Boulodrome,
pour
le
déroulement
d’entrainements,
les
mercredis
de
14h
à
16h30,
du
mercredi
11
mars
au
mercredi
24
juin
2026.
VU
le
code
de
la Voirie
Routière
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
Janvier
1983,
VU
Le
règlement
général
de
voirie
309
du
22
Janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
VU
l'état
des
lieux,
AFIN
de
permettre
à
l'association
« Vélo
Club
Rambertois
»
d'organiser
leurs
entrainements.
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
L'association
« Vélo
Club
Rambertois
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
les
mercredis,
de
14h00
à
16h30
sur
le
parking
du
boulodrome,
rue
de
l’Argentelle,
afin
d'organiser
des
entrainements
cyclistes.
Pour
rappel,
la
vente
et
la
consommation
d'alcool
sont
interdites
sur
la
voie
publique
sans
autorisation
préalable.
ARTICLE
2 -
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
L'association
« Vélo
Club
Rambertois
»
s'engage
à
laisser
un
passage
disponible
afin
de
permettre
la
libre
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité,
et à
maintenir
les
accès
sur
les
PLACES
PMR.
ARTICLE
3 - Disponibilité
Aucune
extension
de
la
zone
ne
sera
autorisée
sans
demande
préalable
à
la
Mairie
d’Anneyron. ARTICLE
4 - Propreté
et
Entretien
L'association
«Vélo
Club
Rambertois
»
veillera
au
maintien
de
la
propreté,
et
à
la
conservation
de
l’espace
mis
à
sa
disposition,
et
à
une
remise
en
état
du
terrain
communal,
à
l'issue
de
la
période
d'occupation.
Le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile
ne
devront
pas
être
entravés.
ARTICLE
6 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
7
- Application
Le
Maire
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
L'association
« Vélo
Club
Rambertois
».
_
ANNEYRON,
le
3
mars
2026
Le
Maire,
£
|
Patricia BOIDIN
|
|
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: