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Arrêté - arrete 2025 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 029-212900310-20250602-ARR2025077-AR
ARRETE n° 2025-077
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Publié le 0:4 JUN 2075
Le Maire de la Commune de Clohars-Carnoët,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le 2° alinéa du chapitre | du titre 1% de l'instruction générale relative à l'état civil du 21
septembre 1955 modifiée,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Olivier CHALMET,
Conseiller municipal pour une durée de une journée le 21 Juin 2025.
ARRETE :
Article 1 — Monsieur CHALMET Olivier assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l'état civil.
Article 2 — Délégation est également donnée à Monsieur CHALMET Olivier, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tout documents administratifs relatifs au service de l'état civil. Ces fonctions seront comme celles
prévues à l’article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 — Cette délégation est consentie pour le 21 Juin 2025.
Atlicle 4 — Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à CLOHARS-CARNOET, le 02 Juin 2025
Le Maire
J.JULOUX