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PLU - Annexes - info surf 99 pollution sol texte
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 pollution sol texte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Éducation,
Risques anthropiques, pollutions et nuisances
Prescriptions sites potentiellement pollués : Il est important de rappeler qu’un changement d’usage au droit
de ces sites nécessitera un diagnostic spécifique (cf. méthodologie du ministère en charge de l’écologie en
matière de sites et sols pollués concernant : circulaires du 8 février 2007). Cette démarche s’impose
d’autant plus dans le cas d’un aménagement prévoyant des usages sensibles (ex : construction de
logements, jardins, …) afin de garantir l’absence d’impact sur la santé des futurs usagers.
De plus, de manière générale, la construction de bâtiments accueillant des « populations sensibles »
(crèches, écoles, collèges, lycées, établissements d’hébergement des enfants handicapés) doit être évitée
sur les sites pollués, notamment s’il s’agit d’anciens sites industriels, et ce, même dans le cas où les
calculs de risques démontreraient l’acceptabilité du projet (cf. circulaire interministérielle du 8 février 2007
relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles).
Agence Régionale de Santé Île-de-France - Délégation territoriale du Val d'Oise. Service contrôle et sécurité
sanitaires des milieux. 2, avenue de la Palette, 95011 Cergy-Pontoise Cedex