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Arrêté - Modalites de tir 25 26
Arrêté - 25 26 052200002 Ouv chasse
Arrêté - Dates Ouv Ferm Chasse 25 26
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Muespach.
Lien du pdf (Arrêté - Dates Ouv Ferm Chasse 25 26)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DU
HAUT-RHIN
des
territoires
du
Haut-Rhin
Liberté Égalité Fraternité SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
ESPACES
NATURELS
BUREAU
NATURE
CHASSE
FORÊT
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur
Arrêté
préfectoral
du
‘ $
MAI
2025
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
dans
le Haut-Rhin
pour
la campagne
2025-2026
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement,
l'article
L.424-2,
les
articles
R.424-4
et
suivants
et
R.429-2
et
suivants
relatifs
au
temps
de
chasse
;
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1987
modifié
fixant
les
listes
des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée
;
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
les
listes
de
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
l'arrêté
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les.
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
modifié
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
ministériel
du
2 septembre
2016
concernant
la bernache
du
Canada;
l'arrêté
ministériel
du
22
août
2024
suspendant
la
chasse
de
la
tourterelle
des
bois
en
France
métropolitaine
jusqu'au 30
juillet
2025 ;
les
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Haut-Rhin
2024
— 2030; l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
rendu
lors
de
sa
séance
du
6
mars
2025;
les
observations
émises
suite
à
la
consultation
du
public
organisée
du
31
mars
au
25
avril
2025
inclus
;
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin
;
1/6 ARRÊTE
Article
1°’
: Période
d'exercice
de
la
chasse
La
période
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la chasse
est
fixée
comme
suit :
Ouverture
générale
le
23
août
2025
au
matin
Fermeture
générale
le 1°" février
2026
au
soir.
Cette
période
s'applique
aux
animaux
sédentaires
suivants
:
Mammifères
Blaireau
Cerf
élaphe
Cerf
sika
femelle
et
faon
femelle
et
faon
Chamois
Chevreuil
Chien
viverrin
femelle
et
faon
Daim
.
femelle
et
faon
fouine
Martre
Ragondin
Rat
musqué
Raton
laveur
Vison
d'Amérique
F
=
ni
OS
D
L'°S
]
Oiseaux
Corbeau
freux
Corneille
noire
Etourneau
sansonnet
Geai
des
chênes
Pie
bavarde
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
le
gibier
d'eau
et
les
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
et
du
19
janvier
2009.
La
liste
des
espèces
concernées
par
ces
périodes
est
annexée,
à titre
indicatif,
au
présent
arrêté.
2/6 Article
2 : Périodes
particulières
de
chasse
de
certaines
espèces
de
mammifères
Dans
le
Haut-Rhin,
par
dérogation
à l'article
précédent,
les
dates
d'ouverture
et de
fermeture
de
la
chasse
de
certaines
espèces
de
mammifères
pour
la
campagne
2025-2026
sont
fixées
comme
suit : ESPÈCES
de
mammifères
OUVERTURE
FERMETURE
(au
matin)
(au
soir)
Chevreuil
mâle
(brocard)
15
mai
2025
1°" février
2026
Sanglier
15 avril 2025
1° février
2026
Lièvre
commun
15
octobre
2025
15
décembre
2025
Cerf
élaphe
mâle
|
1°
août
2025
1°" février
2026
Daim
mâle
Renard
15
avril
2025
|
28
février
2026
Lapin
de
garenne
Article
3
: Périodes
particulières
de
chasse
de
certaines
espèces
d'oiseaux
Dans
le
Haut-Rhin,
par
dérogation
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
de
certaines
espèces
d'oiseaux
pour
la
campagne
2025
- 2026
sont
fixées
comme
suit
:
ESPÈCES d'oiseaux
Ouverte
FERMETURE
Faisan Perdrix
rouge
15
septembre
2025
31
décembre
2025
Perdrix
grise
Article
4 : Interdiction
de
chasse
en
conditions
de
neige
Sur
l'ensemble
du
Haut-Rhin,
la
chasse
de
la
poule
faisane,
des
perdrix
rouges
et
grises
est
interdite
dans
les secteurs
où
la neige
recouvre
le sol
de
façon
uniforme
et
continue.
Article
5
: Interdiction
de
chasse
de
certaines
espèces
pour
des
enjeux
de
préservation
Outre
les
espèces
protégées
en
vertu
des
lois
et
règlements
nationaux
en
vigueur,
l'exercice
de
la
chasse
des
espèces
suivantes
est
interdit,
afin
de
favoriser
leur
protection
et
la
reconstitution
de
leurs
populations :
3/6 GIBIER
SÉDENTAIRE
Belette
Gélinotte
des
bois
Hermine
Marmotte
des
Alpes
Putois
Tétras
urogalle
ou
« Grand-tétras
»
Passereaux
(exceptés
ceux
dont
la chasse
est
autorisée)
Article
6
: Chasse
de
la
bernache
du
Canada
Conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016,
la
bernache
du
Canada,
espèce
non
indigène,
peut
être
chassée
aux
dates
identiques
à
celles
fixées
pour
les
autres
oies
au
niveau
national.
Article
7 : Interdiction
de
chasse
pour
certaines
espèces
d'oiseaux
Dans
le
Haut-Rhin,
l'exercice
de
la
chasse
des
espèces
suivantes
est
interdit,
pour
la
campagne
2025-2026 :
OISEAUX
Alaudidés
Alouette
des
champs
Canard
pilet
Eider
à duvet
Fuligule
milouinan
Garrot
à
l'oeil
d'or
Macreuse
brune
Macreuse
noire
Anatidés
Oie
cendrée
Oie
des
moissons
Oie
rieuse
Sarcelle
d'été
Charadriidés
Pluvier
argenté
Pluvier
doré
Vanneau
huppé
Columbidés
Tourterelle
turque
Bécasseau
Barge
à queue
maubèche
.
Barge
rousse
noire
Bécassine
sourde
Chevalier
aboyeur
Chevalier
arlequin
Scolopacidés
.
Chevalier
.
.
,
Chevalier
gambette
Courlis
cendré
combattant
Courlis
corlieu
Phasianidés
Caille
des
blés
4/6 Rallidés
Gallinule
poule-d'eau
Râle
d'eau
Turdidés
Merle
noir
Article
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
les
maires
du
Haut-Rhin,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Haut-Rhin,
le
directeur
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
agents
assermentés
du
syndicat
intercommunal
des
brigades
vertes,
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Colmar,
le
* 9 MAI
2075
Le
préfet
Thierry QUEFFÉLEC
Délais
et
voies
de
recours :
Sur
le
fondement
des
articles
R.
421-1,
R.
421-2,
R.
414-1
du
code
de
justice
administrative,
et
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision
:
+ __
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Haut-Rhin
°
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31
avenue
de
la
Paix
-
BP
51
038
-
67
070
STRASBOURG
CEDEX):
*
soit
directement,
en
l'absence
de
recours
préalable
(recours
gracieux
ou
recours
hiérarchique),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision,
*
soit
à
l'issue
d’un
recours
préalable,
dans
le
délai
de
deux
mois :
°
à compter
de
la date
de
notification
de
la
réponse
obtenue
de
l'administration,
ou
°
au
terme
d’un
silence
gardé
par
celle-ci
pendant
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la demande.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ainsi
que
pour
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
Lorsqu'elle
est
présentée
par
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
requête
peut
être
adressée
au
moyen
de
cette
application.
5/6 ANNEXE
Dates
de
fermeture
et
d'ouverture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d’eau
dans
le Haut-Rhin
au
sens
de
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la liste des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée
*
GIBIER
D'EAU
PÉRIODES
DE
CHASSE
ESPÈCES
Ouverture
Fermeture
Bécasssine
des
marais
Canard
chipeau
Canard
colvert
Canard
sifleur
Canard
souchet
|
Foulque
macroule
23
août
2025
31
janvier
2026
Fuligule
milouin
Fuligule
morillon
Nette
rousse
Sarcelle
d’hiver
OISEAUX
DE
PASSAGE
u
PÉRIODES
DE
CHASSE
ESPECES
Ouverture
Fermeture
Bécasse
des
bois
23
août
2025
20
février
2026
Grive
draine
Grive
litorne
|
.
.
23
août
2025
1 février
2026
Grive
mauvis
Grive
musicienne
Pigeon
biset
Pigeon
colombin
23
août
2025
20
février
2026
Pigeon
ramier
6/6