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Arrêté - 1919774
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1919774)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
tes-Pyrénces
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-99 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’AVENUE DU BOIS, L’ALLEE DU 1°" REGIMENT DU BATAILLON DE BIGORRE FF1I (1944-1945), ET LA RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire d’Aureiïlhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 ;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 :
e Vu l'arrêté municipal n°2024-863 en date du 02 janvier 2025 ;
e Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 06 mars 2025 pour réaliser des travaux d'aménagement du cœur de ville ;
e Considérant que pour permettre l'organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Compte-tenu de nouveaux délais liés au chantier, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur les axes suivants : - L'avenue du Bois, dans sa portion comprise entre l'allée du 1°! Bataillon du Régiment de Bigorre FFI (1944-1945) et la rue Voltaire ; - La rue de la République ;
-_ _L’'allée du 1° Bataillon du Régiment de Bigorre FFI (1944- 1945) :
dans les conditions définies à l’article 2 du présent arrêté.
Publié le 12/03/2025 Articie 2 :
Du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025:
L'avenue du Bois sera fermée à la circulation, dans sa portion comprise entre
la rue de la Liberté et la rue Jules Ferry.
Une déviation sera mise en place comme suit :
- Rue Voltaire
- Avenue de la Chartreuse
- Rue Jules Ferry
Les accès pour les véhicules de secours, les véhicules du Centre Technique
Municipal situé rue de la République, les riverains et les convois funéraires
place de L'Eglise doivent être maintenus autant que possible.
Du lundi 17 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 :
Les prescriptions contenues à l'article 2 de l'arrêté municipal n°2024-863
pour la période du 3 février 2025 au 14 mars 2025 sont maintenues.
Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 :
L'avenue du Bois sera fermée à la circulation, dans sa portion comprise entre la rue de la Liberté et la rue Jules Ferry.
Une déviation sera mise en place comme suit :
- Rue Voltaire
- Avenue de la Chartreuse
- Rue Jules Ferry
Les accès pour les véhicules de secours, les véhicules du Centre Technique
Municipal situé rue de la République, les riverains et les convois funéraires
place de L'Eglise doivent être maintenus autant que possible.
Article 3 :
Durant les périodes sont implantées deux bases de vie :
- Une base de vie sur l’espace herbeux face au n°27 de l'avenue du Bois ;
- Une base de vie sur les quatre emplacements de stationnement rue de l’Eglantine à hauteur du numéro 1.
Les bases de vie sont implantées sur le domaine public communal. Elles
permettent de stocker du matériel et des containers faisant office de lieu de
vie pour les employés du chantier.
Le pétitionnaire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité de tout type d'usagers pendant la durée d'occupation du domaine public. Le bénéficiaire de l'autorisation doit souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait des occupations autorisées.
Toutes précautions devront être prises par l’entreprise lors de l'installation des deux bases de vie et le repli de son chantier ainsi que pendant son déroulement pour ce qui concerne la préservation de l'intégrité du domaine public : voirie, réseaux, espaces verts, éclairage public ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes.
Les deux bases de vie seront fermées par un dispositif matériel rigide (sans empiétement sur chaussée) et s'opposant efficacement aux chutes de personnes et à leur pénétration sur la zone.
L'entreprise devra maintenir propre le domaine public et devra en effectuer au minimum un nettoyage quotidien à lissue de la journée de travail et jusqu'à la fin du chantier.
L'installation de la base de vie avenue du Bois devra se faire à plus d'1m40 du mur de la propriété attenante.
Article 4 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 5 :
La signalisation réglementaire est conforme au livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection et de déviation du chantier est à la charge de l’entreprise COLAS (mise en place, entretien et dépose) elle doit être visible de jour comme de nuit et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté est également affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours ; . le Directeur de l’entreprise COLAS
. le Directeur de KEOLIS
. le Directeur du SYMAT ;
. le Responsable de l'Ensemble paroissial d'Aureilhan LSE£<<<
Fait à AUREILHAN, le 1 G HARS 2995
.- 1 7.Le Maire,
__ Emmanuel ALONSO.