Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions im
Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2020
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL11 022021 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 février 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 10 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme L. MEHL
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme C. MUNSCH, MM. F. SCHEYDER, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, Mme E. BECK - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER.
Délibération n°11 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2020
Rapporteur : M. H. DOEPPEN
Vu l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 figurant en annexe de la délibération ;
* de PRECISER que ce bilan sera annexe au CA 2020.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210211-210211D11-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021