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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.03.07 volume horaires animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2024/MAR/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 mars 2024
Objet : Transformations de poste : Augmentation du volume horaire d’agents d’animation
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 7 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame Danièle BELGODERE ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PASQUALINI D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/MAR/01/07
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-23-1° ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2023/JUIL/01/26 en date du 20 juillet 2023 portant approbation transformation et créations de postes suite aux avancements de grade et à la promotion interne des agents ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 6 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 mars 2024 ;
Considérant les besoins des services.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’augmentation du volume horaire pour un poste d’agent animation à 15h en un poste à 35h.
Article 2 :
- Approuve l’augmentation du volume horaire pour un poste d’agent animation à 25h en un poste à 30h.
Article 2:
- Précise que les credits seront inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Signé électroniquement le 04/04/2024 2024/MAR/01/07
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.