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Compte-Rendu - CRS du 23 11 17
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 23 11 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
Compte
rendu
SOMMAIRE
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
23
novembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-trois
novembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la Ville
de
Verdun
s'est
réuni
en
séance
publique,
légalement
convoqué
le dix-sept
novembre,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Hazard,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Hazard,
M.
Goeuriot,
M.
Stcherbinine,
Mme
Prot,
M.
Weisse,
Mme
De
Palma-Ancel,
M.
Jacquinot,
Mme
Dumont,
M.
Scotti,
Mme
Ronga,
M.
Laurent,
Mme
Collignon,
M.
Cortial,
Mme
Brabant,
M.
Dehand,
Mme
Berrehli,
Mme
Jacquinet,
M.
Colautti,
M.
Thomas,
Mme
Ghewy,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte
Absents
et excusés
: Mme
Gretz,
M.
Ducrocq,
Mme
Pinna,
M.
Griggio,
Mme
Watrin,
M.
Cormont,
M.
Régent,
M.
Rota
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Mme
Gretz
à Mme
Prot
-
Mme
Pinna
à M.
Goeuriot
-
M.
Cormont
à Mme
Vignol
-
M.
Régent
à Mme
Quencez
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Ghewy,
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Kessel,
Directeur
Général
des
Services,
comme
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
2017-11-23-99
- 1.1
Autorisation
de
signature
du
marché
d'acquisition
d'horodateurs
et
prestations
associées.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
avec
le titulaire
du
marché.
2017-11-23-100
-
1.1
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
assurance
_
responsabilité
civile
et
protection
juridique
de
la
communauté
d'agglomération,
de
la ville
et du
CCAS
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
ce
marché
et
accepte
que
la
communauté
d’agglomération
soit
la coordinatrice
du
groupement
de
commande
2017-11-23-101
-
1.1
Désignation
du
lauréat
de
concours
de
la
maison
de
santé
et
autorisation
de
signature
du
marché
avec
le lauréat
de
concours
Programme
B51501.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
7 abstentions
(Mme
Vignol+pv
M.
Cormont,
Mme
Quencez
+ pv
M.
Régent,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte)
prononce
à la
majorité
pour
désigner
KL
Architectes
en
qualité
de
lauréat
de
concours.
Interruption
de
séance
: présentation
du programme
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le
Maire
à poursuivre
la procédure
par
un
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
prévu
à l’article
30
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
à
signer
le
dit
marché
avec
le
lauréat. 2017-11-23-102
-
1.1
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
assurance
_ responsabilité
civile
et
protection
juridique
de
la
communauté
d'agglomération,
de
la ville
et du
CCAS
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
ce
marché
et accepte
que
la
communauté
d’agglomération
soit
la coordinatrice
du
groupement
de
commande.
2017-11-23-103
—
1.5
Solde
des
prestations
SAGS
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le
Maire
à régler
le
montant
de
14
663,28
€
HT
à
la société
SAGS
pour
les
prestations
accomplies
entre
le
1“ janvier
2017
et
le 30
avril
2017.
2017-11-23-104
- 3.1
Acquisition
d'une
emprise
de
terrain
2bis
allée
du
Dieu
du
Trice
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l’acquisition
auprès
de
Monsieur
et Madame
Charles
CAPELLI
d’une
emprise
de
89m?
à prélever
sur
la parcelle
cadastrée
section
AZ
36,
à
titre
gratuit
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
passé
en
l’Etude
désignée
par
les vendeurs
et tout
document
nécessaire
à la régularisation
de
cette
transaction.
2017-11-23-105
-
3.2
Cession
d'un
espace
arboré
au
profit
de
la
Copropriété
Matisse
située
1 avenue
du
Colonel
Driant.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la cession
de
l’emprise
à extraire
du
domaine
public
et portant
la référence
BR
201
au
profit
de
la copropriété
Matisse,
moyennant
le prix
de
un
euro
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
qui
sera
rédigé
en
l’étude
RUFIN-
MICHEL-MANCINI
; acte
qui
mentionnera
la
servitude
sus-indiquée
et tout
document
afférent
à cette
transaction. 2017-11-23-106
- 3.2
Cession
de
la parcelle
AX
387
sise
35
rue
de
la Résidence
du
Parc
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
cession
au
profit
de
Madame
Emeline
PICHON
et
Monsieur
Anthony
ROUX
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
387
moyennant
le
prix
principal
de
470
euros
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
qui
sera
rédigé
en
l’Etude
de
Maîtres
RUFIN/MICHEL/MANCINI,
Notaires
à Verdun,
et tout
document
afférent
à cette transaction. 2017-11-23-107
- 3.2
Cession
d'une
emprise
de
terrain
à
prélever
sur
les
parcelles
AP
174
et 218
lieu-dit
'A
Coudrelle'
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la cession
d’une
emprise
de terrain
d’une
contenance
de
314m°?
environ
à prélever
sur
les
parcelles
communales
AP
174
et 218,
moyennant
le
prix
de
11€
le
m?,
au
profit
de
Madame
Céline
ATTENONT
et
Monsieur
Grégory
LECOCQ
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
transaction
et
notamment
l’acte
authentique
de
vente
qui
sera
passé
devant
l’Etude
de
Maîtres
PAQUIN/BALEZEAUX,
Notaires
associés. 2017-11-23-108
- 3.2
Immeuble
sis 25
place
Commandant
Galland
: cession
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
vente
de
l’immeuble
cadastré
section
AC
195
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Denis
GRANGER,
moyennant
le
prix
principal
de
129
000
euros,
précise
qu’une
servitude
de
passage
sera
créée
sur
ledit
bien
afin
que
les
services
de
secours
et
ceux
de
la collectivité
(ou
tout
prestataire
de
celle-ci)
puissent
accéder
librement
à la cour
et
aux
salles
de
classes
situées
à
l’arrière
du
bâtiment
principal
de
l’école
élémentaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
transaction,
et
notamment
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Maître
Valérie
PRUD'HOMME,
Notaire
à VIGNEULLES
lès
HATTONCHATEL.
2 2017-11-23-109
-
3.2
Cession
d'une
emprise
de
2.,71ha
environ
lieu
dit
‘Le
Champ
Claudine’
au
profit
du
Groupe
PLURIAL
NOVILIA
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
cession
de
l’emprise
sus-
désignée
d’une
contenance
de
2,71ha
environ
au
profit
du
Groupe
Plurial
Novilia
2
place
Paul
Jamot
51723
REIMS,
moyennant
le
prix
principal
de
un
euro
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
transaction
et
notamment
l’acte
authentique
qui
sera
rédigé
en
l’Etude
Notariale
désignée
par
l’acquéreur.
2017-11-23-110
- 3.5
Logement
communal
sis
89
rue
Robert
Schumann
: désaffectation
et
déclassement
pour
mise
en
location
suivant
les
règles
de
droit
privé
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
constate
la désaffectation
du
logement
de
type
F4
sis
89
rue
Robert
Schumann
et
accepte
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
et de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
2017-11-23-111
- 4.2
Programme
pluriannuel
d’accès
à l’emploi
titulaire
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
programme
plurinanuel
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
le
10.11.2016
et concluant
à l’accès
à l’emploi
titulaire
pour
ces
10
agents
(après
succès
aux
sélections
professionnelles
organisées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Meuse)
sur
la seule
année
2017.
2017-11-23-112
-
5.3
Désignation
d'un
représentant
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
—
remplacement
d’un
membre
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
procédé
au
vote,
désigne
Mme
Vignol
pour
remplacer
M.
Prot
en
tant
que
membre
suppléant
à
la
commission
consultative
des
services
public
locaux. 2017-11-23-113
-
5.3
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
:
désignation
de
ses
membres A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
les
représentants
suivants
:
- Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
: Monsieur
Jean-Michel
CORRIAUX*,
Représentant
-
Association
Départementale
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés
de
la
Meuse
(ADAPEIM)
:
Madame
Elisabeth
COLLET*,
Monsieur
Jacky
AUPETIT,
Représentants
-
Association
Pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés
(APAJH):
Monsieur
Michel
COLLIN*,
Vice-
Président -
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
:
Madame
Laurence
COLLIN*,
Représentante -
Instance
Locale
de
Coordination
de
Gérontologie
(ILCG)
:
Madame
Régine
MUNERELLE*,
Présidente - Union
du
Commerce
Verdunois
(UCV)
: Madame
Jezabel
FLORIMOND*,
Représentante
* 2017-11-23-114
- 7.1
Décision
modificative
de
crédits
N°
1
- Budget
principal
- Décision
modificative
générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
7
abstentions
(Mme
Vignol+pv
M.
Cormont,
Mme
Quencez
+
pv
M.
Régent,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte)
vote
la
décision
modificative
de
crédits
n°1
suivante
: Budget
primitif
Chapitre
+Virt+DM
report
DMG
Budget
total
2017
INVESTISSEMENT
Budget
primitif +Virt+D}
report
DMG
Budget
total
2017
Dépenses
001
1
395
072,76
1
395
072,76
020
450
000,00
450
000,00
13
95
000,00
-
95
000,00
16
697
000,00
697
000,00
20
883
000,00
119575,74
|-
700
000,00
302
575,74
204
3
000
000,00
1
500
000,00
4
500
000,00
21
1
206
950,00
276
552,99
3
048,00
1
486
550,99
23
1
625
000,00
478
351,04
10
000,00
2
113
351,04
26
-
27
9 000,00
9 000,00
040
396
423,00
=
396
423,00
041
-
-
Total
9
307
445,76
2374479,77
|-
236
952,00
11
444
973,53
Recettes
021
3300000,00
3300000,00
024
835
325,00
-
835
325,00
10
3 825
844,38
-
30
000,00
3 855
844,38
13
10
643,00
183
048,15
193
691,15
16
825
177,00
-
266
952,00
558
225,00
27
204
888,00
204
888,00
040
2 497
000,00
-
2 497
000,00
041
-
=
Total
11
498
877,38
183
048,15
|-
236
952,00
11
444
973,53
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011
1
160
280,11
267
684,50
1
427
964,61
012
1
353
291,00
2
000,00
1
355
291,00
65
1
674
079,00
-
40
679,00
1
633
400,00
66
400
000,00
733,20
400
733,20
67
146
293,60
14
364,36
160
657,96
68
55
000,00
55
000,00
014
2
834
939,00
-
173
286,00
2
661
653,00
023
3
300
000,00
3
300
000,00
042
2
497
000,00
2
497
000,00
Total
13
420
882,71
=
70
817,06
13
491
699,77
Recettes
002
3
556
149,29
3
556
149,29
013
7
500,00
7
500,00
70
176
053,00
8
468,40
184
521,40
73
3
519
802,00
-
1
728,00
3
518
074,00
74
7
313
224,00
640
122,96
7
953
346,96
75
325
180,00
6
181,00
331
361,00
76
50,00
50,00
77
5
500,00
14
640,00
20
140,00
78
-
-
042
396
423,00
396
423,00
Total
15
299
881,29
-
667
684,36
15
967
565,65 2017-11-23-115
-
7.1
Décision
modificative
de
crédits
N°
1
- Budget
annexe
de
l’'EAU
-
Décision
modificative
générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
7
abstentions
(Mme
Vignol+pv
M.
Cormont,
Mme
Quencez
+
pv
M.
Régent,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte)
vote
la
décision
modificative
de
crédits
n°1
suivante : CREDITS
CUMULES
2017
Budget
primitif
Chapitre
+Virt+DM
report
DMG
Budget
total
2017
INVESTISSEMENT
Dépenses
16
188
000,00
-
188
000,00
20
68
243,00
53
760,00
122
003,00
23
230
000,00
25
551,14
10
000,00
265
551,14
040
2
925,00
-
2 925,00
041
110
396,00
110
396,00
001
2 273
988,30
-
2 273
988,30
Total
2
873
552,30
25
551,14
63
760,00
2
962
863,44
Recettes
10
500
000,00
500
000,00
13
132
153,00
-
35
840,00
167
993,00
16
36
528,44
1 799
540,00
27
920,00
1 863
988,44
27
110
396,00
110
396,00
021
24
700,00
24
700,00
040
185
390,00
-
185
390,00
041
110
396,00
-
110
396,00
Total
1 099
563,44
1
799
540,00
63
760,00
2 962
863,44
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011
2 500,00
2 500,00
65
16
092,00
983,00
17
075,00
66
61
500,00
61
500,00
042
185
390,00
185
390,00
023
24
700,00
24
700,00
Total
290
182,00
=
983,00
291
165,00
Recettes
002
306
442,12
306
442,12
70
435
000,00
435
000,00
042
2 925,00
2 925,00
Total
744
367,12
=
-
744
367,12 2017-11-23-116
- 7.5
Réaménagement
de
l'école
de
la
Danlie
en
Maison
des
associations
et
Relais
Assistantes
Maternelles
- Adoption
du
nouveau
Plan
de
Financement
Prévisionnel
-
Programme
B
015
01.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel. 2017-11-23-117
- 7.5
- Subventions
exceptionnelles
aux
associations
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(M.
Stcherbinine
ne
prend
pas
part
au
vote)
autorise
à verser
aux
associations
ci-après
désignées,
les
subventions
dont
montant
indiqué
:
-
Comité
Meuse
Volley
ball
— Les
Volleyades
du
Centenaire
: 900
€
-
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Verdun
—
Section
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
: 700
€
-
23%"
Pyramide
de
chaussures
à Verdun
par Handicap
International
: 400
€
-
Associations
ou
groupes
participant
au
défilé
de
la Saint
Nicolas
2017
: 400
€ / association
-
Les
Scapades
: 1 000
€
2017-11-23-118
- 7.5.
Sports
- Subvention
exceptionnelle
sportive
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à verser
une
subvention
de
350
€
à Verdun
Meuse
Triathlon.
2017-11-23-119
—
7.6
Modification
du
calcul
des
attributions
de
compensation
de
chaque
commune
suite
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
validée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016
et
entérinée
par
arrêté
préfectoral
du
2
octobre
2017 À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
2017-11-23-120
-
7.8
Versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Ville
de
Verdun
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Verdun
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
après
délibération
des
deux
collectivités.
2017-11-23-121
- 7.9
Accord
pour
rachats
de
droits
sociaux
de
la
SIEMVVSM
par
la Ville
de
Verdun
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
acheter
30
%
des
parts
sociales
de
la
Société
Immobilière
d'Economie
Mixte
Verdun
Saint
Mihiel
(SIEMVVSM). 2017-11-23-122
- 7.10
Tarifs
- Taxes
et droits
de
place
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les tarifs
des
droits
de
place
suivants
:
Autres
objets
(machine
à pain,
distributeur
ou
autres...)
en
dehors
et au |
Tarifs
droit
des
boutiques
ou établissements
y compris
braderie
et étals
euros
autorisés,
le m2
: minimum
1m?
mois
4,0
jour
2,0
Etalage
déballage
marchés
divers(brocante
15
août...)
le ml
minimum
1 ml
mois
3,80
jour
1,60
. Terrasses
de
café,
tables,
sièges
ou
autres
objets
en
dehors
et au
droit
des boutiques
ou établissements,
le m2
:
mois NB
: autorisation
accordée
à l'année
mais
facturée
sur
la base
de |
5,50
4 mois
( et non
plus
6 mois)
Et
accepte
dans
le cadre
du
marché
de
Noël
de
réduire
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public,
pour
le mois
de
décembre,
à savoir
: 50€
(contre
106€)
pour
le reste
de
l’année.
2017-11-23-123
—
7.10
Opération
de
Rénovation
Urbaine
: convention
avec
l'OPH
de
la
Meuse
pour
solde
de
tous
comptes
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
de
solde
de
tous
comptes
avec
l’OPH
de
la Meuse
et tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
2017-11-23-124
-
8.3
Gratuité
temporaire
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables
pour
les
deux
prochaines
années
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
7
abstentions
(Mme
Vignol+pv
M.
Cormont,
Mme
Quencez
+
pv
M.
Régent,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte)
:
- S’engage
sur
la gratuité
du
stationnement
pour
les véhicules
rechargeables,
dans
la limite
de
durée
de
deux
heures
maximum,
quels
que
soient
les
emplacements
de
stationnement,
avec
ou
sans
infrastructure
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
commune
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
la présente
délibération
;
- Acte
du
contrôle
du
dispositif
par
les
agents
chargés
de
la
surveillance
du
stationnement
selon
les
mêmes
règles
appliquées
sur
les
zones
bleues
existantes
dans
la collectivité
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision. 2017-11-23-125
- 7.2
Décision
modificative
de
crédits
N°
2 - Budget
principal
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
la
décision
modificative
de
crédits
n°2
suivante
:
Budget
primitif
Chapitre
#Virt+DM
report
DM2
Budget
total
2017
INVESTISSEMENT
Budget
primitif
+Virt+DM
report
DM2
Budget
total
2017
Dépenses
001
1
395
072,76
1
395
072,76
020
450
000,00
450
000,00
13
95
000,00
-
21
836,00
116
836,00
16
697
000,00
697
000,00
20
183
000,00
119
575,74
302
575,74
204
3
000
000,00
1
500
000,00
4
500
000,00
21
1 209
998,00
276
552,99
1 486
550,99
23
1 635
000,00
478
351,04
2113
351,04
26
-
27
9 000,00
9 000,00
040
396
423,00
-
396
423,00
041
=
=
Total
9 070
493,76
2374
479,77
21
836,00
11
466
809,53
Recettes
021
3 300
000,00
3 300
000,00
024
835
325,00
-
835
325,00
10
3 855
844,38
-
3 855
844,38
13
10
643,00
183
048,15
193
691,15
16
558
225,00
558
225,00
21
7
158,98
7
158,98
27
204
888,00
113
929,00
318
817,00
040
2
497
000,00
-
2
497
000,00
041
=
=
Total
11
261
925,38
183
048,15
121
087,98
11
566
061,51
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011
1
427
964,61
26
733,64
1
454
698,25
012
1
355
291,00
1
382,25
1
356
673,25
65
1
633
400,00
1
633
400,00
66
400
733,20
400
733,20
67
160
657,96
10
441,09
171
099,05
68
55
000,00
55
000,00
014
2
661
653,00
430
806,00
3
092
459,00
023
3
300
000,00
3
300
000,00
042
2
497
000,00
2
497
000,00
Total
13
491
699,77
=
469
362,98
13
961
062,75
Recettes
002
3
556
149,29
3
556
149,29
013
7
500,00
7
500,00
70
184
521,40
184
521,40
73
3
518
074,00
3
518
074,00
74
7 953
346,96
7 953
346,96
75
331
361,00
331
361,00
76
50,00
50,00
77
20
140,00
14
682,73
34
822,73
78
-
-
042
396
423,00
396
423,00
Total
15
967
565,65
=
14
682,73
15
982
248,38 L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
VERDUN,
le 30
novembre
2017