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Convocation - DEL 50 2026 Election du Maire
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h12 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - DEL 50 2026 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
SAINT.
HE
JULIEN
+
“EN-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
OBJET:
installation
du
Conseil
municipal
-
Election
du
en
exercice
: 33
Maire
Présents:
33
Votants:
33
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
VINGT
SEPT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Madame
Geneviève
NICOUD,
doyenne
de
l’assemblée.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/03/2026
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
(Christophe),
LUCAS,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
VERVIER,
BALTUS,
ÔNDEMIR,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
(Charles),
HANNA,
LECAUCHOIS,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
M.
Julien
CHEVALIER
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité. Installation
du
Conseil
municipal
- Election
du
Maire
Madame
Geneviève
NICOUD,
doyenne
de
l’assemblée,
rapporteur,
expose
:
Chers
Collègues,
La séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire,
est
présidée,
conformément
à l’article
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Dans
ce
contexte,
Madame
NICOUD,
en
qualité
de
doyenne
d'âge,
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
déclarés
élus
à
l’issue
du
scrutin
de
l’élection
municipale
du
22
mars
2026,
sont
réunis
pour
procéder
à l'élection
du
Maire,
conformément
à l’article
L 2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Elle
fait
lecture
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à
l'élection
du
Maire
:
-
Article
L.2122-4
du
CGCT
:
Le
conseil municipal
élit le maire
et les adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne peut
être élu maire
s'il n'est âgé
de dix-huit ans révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes :
président d'un
conseil régional,
président d'un
conseil départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et troisième
alinéas
cesse
de
ce fait même
d'exercer ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient définitive.
-__
Article
L.2122-7
du
CGCT
:
Le maire
est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Si, aprés
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus âgé
est déclaré
élu.
La
présidente
de
l’assemblée
fait appel
aux
candidatures. Une
candidature
est
déclarée
: Monsieur
Laurent
MIVELLE.
Le
Conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
en
charge
du
contrôle
des
opérations
de
vote
:
Madame
ESTANISLAO
Emilie
et
Monsieur
Julien
CHEVALIER.
Le Conseil
municipal
procède
alors
à l'élection
du
Maire
à bulletin
secret.
Chaque
Conseiller
municipal,
à l'appel
de son
nom
est appelé
à la table
de vote.
Immédiatement
après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
= 0
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
= 33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
=2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
= 6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]=25
f, Majorité
absolue
= 13
Le nombre
de suffrages
obtenus
par le candidat,
Monsieur
Laurent
MIVELLE
est le suivant
: 25
voix. Ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
Laurent
MIVELLE
est
proclamé
Maire
et est immédiatement
installé
dans
ses fonctions.
Le
Maire
prend
la présidence
de
la séance.
Vu les articles L2122-4,
L2122-1
à L2122-17 du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
Vu l'exposé ci-dessus, OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal:
-__
DECLARE
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Julien
- en
- Genevois.
Pour
extrait certifié
conforme,
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 30/03/2026
Le Secrétaire
de séance,
La
Doyenne
de
l’Assemblée
Julien
CHEVALIER
Geneviève
NICOUD
= Télétransmisele:
©l
ol.
ea
Publiéele:
1,
+
UK.
Dan
Ÿ94
Annexe
:
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr DÉPARTEMENT Haute-Savoie
ARRONDISSEMENT
Saint-Julien-en-Genevois
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33 L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vendredi
27
du
mois
de
mars
à
18h00
heures
COMMUNE
:
Saint-Julien-en-Genevois
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
M.
MIVELLE
Laurent
Mme
NICOUD
Geneviève
M.
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille
Mme
BISLIMI
Minavere
M.
DUVAL
François
Mme
COUTIN
Céline
M.
BONNAMOUR
Christophe
Mme
FOTI
Laura
M.
SIFFERLIN
Christophe
Mme
LUCAS
Sandrine
M.
GRATTAROLY
Stéphane
Mme
ESTANISLAO
Emilie
M.
MUGNIER
Gilles
Mme
DUPONT-YEGANEH
Rachel
M.
FAUVERGUE
Thierry
Mme
DONNEZ
Nathalie
M.
CANIVET
Eric
Mme
VERVIER
Ingrid
M.
BALTUS
Didier Mme
ONDEMIR
Aycan
M.
MVOGO
Hubert
Mme
BLANC
Sylviane
M.
SIFFERLIN
Charles
Mme
HANNA
Josée
Mme
LECAUCHOIS
Véronique
M.
GERDIL
- MARGUERON
Guy
Mme
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle
M.
GABARRE
Thierry
Mme
CHAPPOT
Diane
M.
CHEVALIER
Julien
M.
CHABARD
Remy
M.
PISSARD
François-Etienne
Mme
BATTISTELLA
Evelyne
Absents
{ : 0
(zéro)
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Geneviève
NICOUD,
doyenne
d'âge,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
CHEVALIER
Julien
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT}).
|
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
33
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municinal
Si,
anrès
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
! Préciser
s'ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Madame
ESTANISLAO
Emilie
et
Monsieur
CHEVALIER
Julien.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
es
25
f. Majorité
absolue
4...
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Laurent
MIVELLE
25
Vingt
cinq
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -4-
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Laurent
MIVELLE
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MIVELLE
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
9
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
9
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).?
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.5.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
dj...
24
f. Majorité
absolue
4...
13
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.PICCOT-CREZOLLET
Cyrille
Vingt
quatre
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3,5
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
* Ne
pas
remplir
le 3,5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET.
lis
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
10
10
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
27
mars
2026,
à
19
heures,
30
minutes,
en
11
double
exemplaire
‘"
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire,
11 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT Haute-Savoie
4
COMMUNE
: Saint-Julien-en-Genevois
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tabléau)
Qualité
,
.
4
Suffrages
obtenus par
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
Fonction
le
Sen
che)
liste
M.
MIVELLE
Laurent
22/12/1965
Maire
25
M.
PICCOT-CREZOELET
Cyrille
30/07/1978
Premier
adjoint
24
Mme
NICOUD
Geneviève
04/06/1955
Deuxième
adjointe
24
M.
BONNAMOUR
Christophe
23/01/1971
Troisième
adjoint
24
Mme
COUTIN
Céline
07/09/1965
Quatrième
adjointe
24
M.
SIFFERLIN
Christophe
07/05/1962
Cinquième
adjoint
24
Mme
FOTI
Laura
03/01/1987
Sixième
adjointe
24
M.
GRATTAROLY
Stéphane
28/12/1974
Septième
adjoint
24
Mme
DUPONT
- YEGANEH
Rachel
01/09/1981
Huitième
adjoint
24
Fait à
Saint-Julien-en-Genevois,
le 27 mars 2026
Le
maire
Le
conseiller
municipal
{ou
son
remplaçant),
le
plus
âgé,
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
te
numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,