Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 1103243 Arrete annuel circulation territoir
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1745594901
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1749630009
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1779092724
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1744618803
Arrêté - 52+Arrêté+circulation+MONNIER+TELECOM+Route+des+Ly
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1753111107
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1776443463
Arrêté - arrêté+MONNIER+TELECOM?t=1747061459
Arrêté - 51+Arrêté+circulation+MONNIER+TELECOM+Rue+Montée+d
Arrêté - Arrete 110424 Arrete annuel circulation territoire commune THD Ent MONNIER TELECOM
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 110424 Arrete annuel circulation territoire commune THD Ent MONNIER TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202012-20240411-ARR110424-AR
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD —————— _ | Accusé certifié exécutoire
42520 Réception par le préfet 11/04/2074 Publication * 1104/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRETE MUNICIPAL
ARR 110424
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Saint Appolinard,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu,
a l’occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l’entreprise
MONNIER TELECOM —75 Rue Valentin Mesmer — 42160 ANDREZIEUX-BOUTHÉON de réglementer
provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRETE
Atticle 1 : A compter du 01/01/2024 et pour une durée de un an:
L’Entreprise MONNIER TELECOM pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de restriction
de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une
nacelle pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4: Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a:
+ Entreprise MONNIER TELECOM
# Gendarmerie de Pélussin
A Saint Appolinard,le 11 Avril 2024
Le Maire,
Annick FLACH