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Procès Verbal - DEL04A 012022 Plan de financement previsionnel travaux locaux periscolaires Obermodern
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04A 012022 Plan de financement previsionnel travaux locaux periscolaires Obermodern)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 janvier 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. FOLLENIUS
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. SCHMIDT - Suppléant - , S. LEICHTWEIS, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. E. WAGNER - Pouvoir à M. F. GERBER -, G. REUTENAUER, J.M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.M. KRENER -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.M. KRENER -, MM. C. WINDSTEIN, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIÉ, R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER-.
Délibération n°4A : Plan de financement prévisionnel des travaux d’adaptation et d’extension des locaux d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires à Obermodern
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre précisant que dans le bloc de compétences optionnelles « Action sociale d’intérêt communautaire » figurent l’étude, la réalisation et la gestion d’équipements et de services d’accueil d’enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires d’intérêt communautaire : • sont d’intérêt communautaire les équipements et services agréés par la D.D.R.J.S.C.S. ; • en sont exclues les cantines scolaires n’assurant un accueil que sur le temps de la restauration de midi ;
Vu la délibération n°7B du 17 décembre 2020,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une Abstention (M. D. BURRUS)
* d’ADOPTER le plan de financement prévisionnel des travaux d’adaptation et d’extension des locaux d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires à Obermodern suivant :
DEPENSES HT
Montant des travaux 1 465 000 €
Montant des honoraires et études (20 % du coût des travaux) 293 000 €
Montant des divers et imprévus (10 % du coût des travaux) 146 500 €
TOTAL 1 904 500 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220127-220127D4A-DE
Date de télétransmission : 31/01/2022
Date de réception préfecture : 31/01/2022 2
RECETTES Montant %
CAF - 120 places x 3 000 €/place + 10 % pour projet à vocat° interco 396 000 € 20,79 %
Collectivité européenne d’Alsace 380 900 € 20,00 %
Région Grand Est - Soutien à l’amélioration des services de proximité 200 000 € 10,50 %
Etat – DETR 2021 (Tranche I) 153 210 € 8,04 %
Etat – DETR 2022 (Tranche II) 378 390 € 19,88 %
CCHLPP (20 % du total hors CAF) 396 000 € 20,79 %
TOTAL 1 904 500 € 100,00%
* D’AUTORISER le Président
• à solliciter, sur la base du plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus :
o une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 ;
o toutes autres aides qui pourraient être obtenues par ailleurs ;
• à signer tout document afférent à ces demandes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président