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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+10+04+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 10 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu extraordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 4 avril
2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Mécénat pour une sportive Rangeoise – 22 Pour et 2 abstentions
2. Avis du conseil municipal sur la cession de vingt-et-un logements locatifs sociaux sis à Rang- du-Fliers par la SA HLM Habitat Hauts de France – contre à l’unanimité
3. Tableau des effectifs à revoir - unanimité
4. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election - unanimité
5. Compte Financier Unique 2023 - unanimité
6. Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2023 sur le Budget Primitif 2024 - unanimité 7. Vote des Taux des taxes locales – unanimité
8. Subventions 2024 aux associations - unanimité
9. Budget Primitif 2024 - unanimité
10. Constitution d’une provision pour créance douteuse et délégation du conseil municipal au Maire pour admettre les créances en non-valeur - unanimité