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Déliberation - no12 2021 approbation du compte administratif 2020
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no12 2021 approbation du compte administratif 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 22
Votants : 23
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 25 mars 2021
Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie-
Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément,
Formant {a majorité des membres en exercice
Excusés : M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M.
SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément,
Absents : M. Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique, M. DELAFOSSE Loïc Secrétaire : Mme GERVAIS Annie -
N°12-2021 — Approbation du compte administratif 2020
Annexe n°2 - Compte administratif 2020
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu la délibération n°11-2020 adoptant le budget primitif 2020 de la commune,
Vu la délibération n°71-2020 adoptant la décision modificative budgétaire n°1 de l'exercice 2020
Vu la délibération n°95-2020 adoptant la décision modificative budgétaire n°2 de
l'exercice 2020
Monsieur LEVEQUE Guillaume, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal Le compte administratif de La commune 2020.
Les montants globaux en euros, par section, en dépenses et en recettes à La
clôture de l'exercice 2020 sont les suivants : Sections Dépenses Recettes Résultat de clôture
3 066 893,78 € 3 484 845,25 € 417 951,47 €
Fonctionnement
3 134 549,84 € 3 038 319,70 € = 96 230,14 € Investissement
Restes à réaliser à
reporter en 2021 325 250,60 € 544 411,00 € (section
d'investissement)
Soit, après solde des restes
: à à réaliser, un résultat de Résultat cumulé, y clôture de:
compris solde des °
restes à réaliser 6 526 694,22 € 7.067 575,95 € + 540 881,73 €
(+ 321 721,33 €
d'excédent sans Les
restes à réaliser)
Le détail de l'exécution du budget est Le suivant:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libetlé Crédits ouverts Crédits employés fou restant à employer) {BP+DMHRAR N-1) Chai Restes à crédits
Mandats émis 9. réaliser au annulés rattachées
312
O4 À Charges à caractère général 751 105,00 860 154,79 74 879,08 œ,00 +49 069,76
012 Chargés de personnel, frais assimilés +445 000,06 402 027,56 749,00 9.06 32 223,44
ot4 Atténuations de produits 307 904,00 306 088,84 6,00 0,60 + 848,16
86 Autres charges de gestion courante 578 596,00 536 745,78 46 844,15 6,00 28 949,07
BE Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0.00 0,00 6,00 6,60
Total des dépenses de gastion courante 3072 543,00 2806 016,87 88 468,20 298 118,06688| 66 | Charges financières 36 871,00 28 869,58 697,35 0.6 + 006,19
67 À Charges exceptionnelles 4 428,00 4 428,05 0,00 D, 0,85
88 À Dotations provisions semi-budgétaires {t) 0,00 0,00
922 | Dépenses imprévues 50 000,
Totat des dépenses réelles de 4163 643,00 2838 338,57 86 446,55 6,00 236 063,88
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement {è} 178 738,00
G42 | Cpérat ordre transfert entre sections {2} 433 115,00
045 À Opérat ordre intérieur de la section {2} 0,00
Total des dépenses d'ordre de 311 850,00 178 735.94
fonctionnement
TOTAL 3475 695,00
Pour information 6} 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N:t RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits IBPIDMIRAR A1) Titres émis x réaliser au annulés rattachées 31/42
033 Atlénuations de charges 43 852,00 29 571,80 23 800,00 9,60 -8 819,30
10 Produits services, domaine et ventes div 216 000,00 423 700,83 28 892,20 0,09 62316,87
78 Impôts et taxes 2 820 768,00 2849 764,20 0.50 8,06 -28 966,20 74 Dotations et participations 377 429,09 389 704,62 0,09 6,00 -22 276,62 76 Autres produits de gestion courante 15 436,00 12 218,80 6,00 9.60 2917.10
Fotal,des recettes de gestion courante 3472815060 3,418 949,98 53 692,20 2,00 SATLSE 76 Produits financiers 9,00 0,00 8,00 0,60 0,06 77 Produits exceptionnels 2 500,08 18 826,47 0,00 _ 2,00 -13 326,47 78 Reptises provisions semi-budgétaires (1) 0,59 6,00 0,600
Totai des recettes réeiles de 3476 415,09 3 430 875,42 68 692,20 0,90 “4 182,62 fonctionnement
042 Gpérat* ordre transfert anlre sections (2j 278,00 277.63
Ü43 Opérai® ordre intérieur de la section {2} 8,09 0,00
Total des recettes d'ordre de 278,00 277,63 fonctionnement
TOTAL 3 475 695,90 || 343 163,06
R 902 Excédent de fonctionnement reporté
Pour information #3 0,09
__deN-4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Crédits ouverts ; Restes à réaliser à P Renan NA Titres émis au 302 Crédits annulés
on |Stockste) 0,00 6,06 6,00 506 43 Subventions d'investissement 739 126,60 504 87.52 498 362,04 “259 202.88 16 Emprunts #i dettes acsimiées (hors 185) À 204 568.10 + 206 000,00 600 4 56810 2 immobilisations incorporetes (sauf 204) 0,00 0,00 0,90 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 6:00 ü,0û 21 Hmmobiisations corporelles 0.00 0,00 a 0,00 2 Lmmoblisations reçues sn affectation (4) 0.06 8,00 8,06 0.06 23 Immobilisations en cours 6,00 354,20 0.00 -351,30 Total dés racettss d'équipement 4 843 694,70 1.798 288,82 493 392,04 -254 58618 0 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068} 665 265,26 544 67236 8,00 20 492,69 4068 | Excédente de fonctionnement capalisée {7} 408 975,08 406 376,08 9,00 0.06 434 | Autres subventt Invest, non trans. 200 DOD,00 491 490.04 s1018,98 42 609,00 165 Dépôte et csuhonnements regis 5,06 656 806 Ge6 48 Compte ds Haison : afectat* {BA régie) 6,00 tr 0,06 où 26 Pasticipai” et créances rattachées 5,00 0.00 9.06 6,06 27 Autres irmobiisations financières 00 8.90 ts Produits des cessions d'irmobiisations 0,06 8,09
Total des recettes financières 4173 740,30 À 444 737,45 51.018,98 22 016,41 45. | Total dés opé, pour le compte de tiers 15) 5,00 a66 5,98 6,60
Yotal des recettes réelles d'investissement 3117 438,60 2 650 026,27| 544 411,00 217 00227
o2t Virement de là set" de fonctionnement {?} #78 738,00
G4G | Cpéri" ordre transfert entre sections {1} 1331800 195 114,66
Gat | Opérations patimoniales {1} 59 711,00 SSAP8IT
Total des recents d'ordre d'investissement 37788100 188 203,43
TOTAL 3.488 506,00 3038 349,79 544 444,00 Madame le Maire ayant quitté La séance et le Conseil Municipal siégeant sous la
présidence de Monsieur Guillaume LEVEQUE, adjoint aux finances, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Le Maire n’ayant pas pris part au vote, le
conseil municipal décide :
- D'ADOPTER Le compte administratif de l'exercice 2020
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire, 25 /:
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2021