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Convocation - 2022 113 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2022 113 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 02/12/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean- Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia ,LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), PANIFOUS Laurent (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, CAMPS Frédéric à COMMENGE Jean-Claude, DUFOSSE Dominique à MILHORAT Laurent, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, CAUHAPE Jean-Louis à ALBERO Elisabeth
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2022-113 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2023
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il convient de préparer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) année 2023.
Les avants projets retenus sont les suivants :
- travaux voies d’intérêt communautaire 839 464,00 € HT (en régie : 772 590 € - Prestations CROA TP 66 874 €)
- acquisition matériel roulant de voirie (camion balai) 85 000,00 € HT - acquisition matériel voirie (nettoyeur haute pression) 5 653,00 € HT
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve les avants projets suivants :
* priorité 1 : travaux voies d’intérêt communautaire pour un montant de 839 464,00 € HT * priorité 2 : acquisition matériel roulant de voirie (camion balai) pour un montant de 85 000,00 € HT * priorité 3 : acquisition matériel voirie (nettoyeur haute pression) pour un montant de 5 653,00 € HT
décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d'un montant de 350 000 € pour le projet de priorité 1, un montant de 30 000 € pour le projet de priorité 2, un montant de 2 826,50 € pour le projet 3.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
François VANDERSTRAETEN Jean-Claude COURNEIL