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Arrêté - ARRETE N°2B 2025 10 14 00011 en date du 14 octobre 2025 placant le departement de la Haute Corse en vigilance secheresse
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2B 2025 10 14 00011 en date du 14 octobre 2025 placant le departement de la Haute Corse en vigilance secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
|
Direction départementale
CORSE
|
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité Service eau, nature, prévention des risques naturels et routiers
Arrêté n°2B-2025-10-14-00011
en date du 14 octobre 2025
plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-3, L212-4 et R 211-69 : Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1321-1 et R 1321-9 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et L 2215-1;
|
Vu le décret du 20
juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, M. Michel Prosic
;
Vu le décret du
7 février 2024 portant nomination
de
M. Arnaud
Millemann
secrétaire général
de la
préfecture de Haute-Corse ; Vu
l'arrêté
du
ler
septembre
2025
portant
nomination
de
M.
Royer
Alexandre
attaché
d'administration de l'Etat hors classe , directeur départemental des territoires ; Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
avec
son
guide
circulaire
annexe
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2B 20240605-00001 du 5
juin 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et
de préservation coordonnées de la ressource en eau en période de sécheresse sur le département de Haute-Corse ; Vu la consultation du comité de ressources en eau de Haute-Corse du 14 octobre 2025 : Considérant que les
températures depuis le 1°
juin 2025 sont supérieures de 3,4 °C aux moyennes de
saison ; Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
montrent
une
prédominance
d’un
scénario
très
chaud et sec ; Considérant que
les consommations d’eau
brute actuelles sont très supérieures aux consommations
moyennes enregistrées à cette même période de l’année ; Considérant de l'absence de précipitation qui conduit à un indicateur de sécheresse météorologique des sols, inhabituellement à exceptionnellement secs ;
1de6 Considérant la baisse marquée des débits des cours d’eau ; Considérant que les niveaux des nappes alluviales de Fiumalto, du Fiumorbo, du Golo et de la Figarella présentent des niveaux très bas ; Considérant que le niveau global des stocks des retenues, OEHC
est de 12 points inférieur à l’année
2024 pur la même période ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet L'ensemble du département de Haute-Corse est placé en situation de « vigilance sécheresse ». Article 2 : communes placées en situation de vigilance sécheresse pour l’eau potable Les communes des
unités hydrographiques de Balagne, du Centre-Corse,
de la
plaine orientale et de
l’unité Cap-Corse Nebbiu passent en situation de « vigilance sécheresse », pour ce qui concerne l’eau potable, les usages des particuliers et l’usage agricole. Le niveau de vigilance sécheresse a pour effet d’enclencher les processus de :
- suivi renforcé des indicateurs hydrologiques et hydroclimatiques, - mise
en
œuvre
de
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
à
l’attention
du
grand
public,
des
collectivités,
des
gestionnaires
des
services
de
desserte
en
eau,
des
exploitants
agricoles
et
industriels
et
des
professionnels
afin
de
les
inciter
à
restreindre
volontairement
leur consommation d’eau.
|
UNITE BALAGNE
L'ile-Rousse
Occhiatana
Algajola
Lama
Olmi-Cappella
Aregno
Lavatoggio
Palasca
Avapessa
Lumio
Pigna
Belgodere
Manso
Pioggiola
Calenzana
Mausoleo
Sant'antonino
Calvi
Moncale
Santa-Reparata-Di-Balagna
Cateri
Montegrosso
Speloncato
Corbara
Monticello
Urtaca
Costa
Muro
Ville-Di-Paraso
Feliceto
Nessa
Zilia
Galeria
Novella
2de6 UNITE CENTRE CORSE
Castineta
Pietroso
Aïiti
Castirla
Poggio-Di-Venaco
Alando
Corscia
Popolasca
Albertacce
Corte
Prato-Di-Giovellina
Altiani
Erbajolo
Riventosa
Alzi
Erone
Rospigliani
Asco
Favalello
Rusio
Bigorno
Focicchia
Saliceto
Bisinchi
Gavignano
San-Lorenzo
Bustanico
Ghisoni
Sant'andrea-Di-Bozio
Calacuccia
Lano
Santa-Lucia-Di-Mercurio
Cambia
Lento
Santo-Pietro-Di-Venaco
Campile
Lozzi
Sermano
Campitello
Mazzola
Soveria
Canavaggia
Moltifao
Tralonca
Carticasi
Morosaglia
Valle-Di-Rostino
Casamaccioli
Muracciole
Vallica
Casanova
Noceta
Venaco
Castellare-Di-Mercurio
Omessa
Vezzani
Castello-Di-Rostino
Piedicorte-Di-Gaggio
Vivario
Castifao
Piedigriggio
|
Volpajola
Castiglione
Pietralba
3de6 UNITE PLAINE ORIENTALE
Moita
Rapaggio
Aghione
Monacia d'Orezza
Rutali
Aleria
Monte
San-Damiano
Ampriani
Nocario
San-Gavino-D'ampugnani
Antisanti
Novale
San-Gavino-Di-Fiumorbo
Biguglia
Olmo
San-Giovanni-Di-Moriani
Borgo
Ortale
San-Giuliano
Campana
Ortiporio
[San-Nicolao
Cambpi
Pancheraccia
Sant'andrea-Di-Cotone
Canale-Di-Verde
Parata
Santa-Lucia-Di-Moriani
Carcheto-Brustico
Penta-Acquatella
Santa-Maria-Poggio
Carpineto
Penta-Di-Casinca
Santa-Reparata-Di-Moriani
Casabianca
Perelli
Scata
Casalta
Pero-Casevecchie
Scolca
Casevecchie
Pianello
Serra-Di-Fiumorbo
Castellare-Di-Casinca
Piano
Silvareccio
Cervione
Piazzali
Solaro
Chiatra
Piazzole
Sorbo-Ocagnano
Chisa
Pie-D'orezza
Stazzona
Croce
Piedicroce
Taglio-Isolaccio
Crocicchia
Piedipartino
Talasani
Felce
Pietra-Di-Verde
Tallone
Ficaja
Pietraserena
Tarrano
Furiani
Pietricaggio
Tox
Ghisonaccia
Piobetta
Valle-D'alesani
Giocatojo
Poggio-Di-Nazza
Valle-D'orezza
Giuncaggio
Poggio-Marinaccio
Valle-Di-Campoloro
Isolaccio-Di-Fiumorbo
Poggio-Mezzana
Velone-Orneto
La
Porta
Polveroso
Ventiseri
Linguizzetta
Porri
Venzolasca
Loreto-Di-Casinca
Prunelli-Di-Casacconi
Verdese
Lucciana
Prunelli-Di-Fiumorbo
Vescovato
Lugo-Di-Nazza
Pruno
Vignale
Matra
Quercitello
Zalana Zuani
4 de
6 Article 3 : mesures complémentaires Les maires peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction d’usages complémentaires
et
adaptées
à
une
situation
localisée
{en
application
de l’article
L.2212-2 du
code
général des collectivités territoriales) sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
sera
transmis
pour
information
au
service
de
la
police
de
l’eau
(DDT2B service eau nature,
prévention
des risques naturels et routiers,
courriel : ddt-senap@haute-
corse.qouv.fr) ; Les
collectivités
sont
invitées
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
d’information
et
de
sensibilisation
à
destination des populations. Article 4 : durée d’application Les dispositions du
présent arrêté sont applicables dès sa publication et jusqu’au prochain comité de
ressource
en
eau.
,
‘En fonction
de
l’évolution
de
la situation
hydrologique du
département
les
prescriptions du
présent.
arrêté pourront être renforcées ou assouplies par un nouvel arrêté préfectoral. Article 5 : publication et affichage L'arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Haute-Corse.
Il est également
transmis sous forme de courrier électronique à toutes les communes du département pour affichage à titre informatif. Il est également consultable -
- sur le site internet des services de l’État dans le département
https://www.haute-corse.gouv. frf
- sur la plateforme VigiEau
http://vigieau.gouv.fr
Article 6 : délais et voie de recours Le présent arrêté est susceptible,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil
des actes administratifs -RAA-, de faire l’objet :
-
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
adressé
à
M.
le
Préfet
de
Haute-Corse.
Ce
recours
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessous.
Le silence gardé par l’administration
pendant plus deux mois emporte décision implicite de rejet de cette demande. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia cedex) par voie postale ou par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 7 : exécution Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-préfets de Corte et Calvi, les Maires des communes du
département,
la directrice générale de l’agence régionale de la santé de Corse,
le
5de6 directeur
départemental
des territoires,
le
chef du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Haute-Corse,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, le directeur du service d'incendie et de secours
de
la
Haute-Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Le
Préfet,
-
Michel
Prosic
6de6