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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.01
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.01)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
dm
à
2024-01-01
FH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDRAILEANT
7
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
|
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-01
-
OBJET:
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1èe
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
21/35°
pour
permettre
la
nomination
d'un
agent
par
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide :
-
DE
CRÉER
à
compter
du
09
janvier
2024
un
poste
d'adjoint
technique
principal
1"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
21/35° ;
-
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois
;
-
_D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
=
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT" Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
MAUR
Pascal
GENOUD
pren MAIRIE
DE
DRAILLANT
si
h
2024-01-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© HORAIEEANT LES
2.
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
m
Délégués
en
exercice
13
à
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
“
”
Etaient
présents : MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
a
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
se
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-02
- OBJET
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°"®
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
par
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
:
-
DE
CRÉER
à
compter
du
09
janvier
2024
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°
;
- __ DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois
;
-__
D’'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Lee
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
VOUIMPRIN VERT" Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
d
: Séance,
Le
Maire,
Pascal
GENOUD
Claude MAURIS MAIRIE
DE
DRAILLANT
‘ln
17
2024-01-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-03
- OBJET
: AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
GESTION
D'UN
RAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
convention
initiale
datant
du
25/02/2029
et
le
1%
avenant
datant
du
29
novembre
2021
entre
Thonon
Agglomération
et
les
communes
de
Allinges,
Armoy,
Cervens,
Draillant,
Le
Lyaud,
Orcier
et
Perrignier
pour
la
réalisation
de
la
prestation
de
gestion
d’un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
afin
d'offrir
un
service
d’information,
de
rencontre
et
d'échange
à
destination
des
parents,
des
assistantes
maternelles
et
des
gardes
d'enfants
à
domicile.
La
convention
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
la
renouveler
pour
une
période
de
3
mois
avant
l'intégration
de
la
gestion
et
l'animation
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
itinérant
à
son
intérêt
communautaire
d'action
sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
décide :
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
2
à
la
convention
de
mm
prestation
de
service
entre
Thonon
Agglomération
et
les
communes
u
d’Allinges,
Armoy,
Cervens,
Draillant,
Le
Lyaud,
Orcier
et
Perrignier
pour-—
1m
la
gestion
d'un
RAM
et tous
documents
s’y
rapportant.
—
_
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vupanvenre Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
GENOUD
Claude
MAURICEZ TT MAIRIE
DE
DRAILLANT
mm
|
2024-01-04
un
|
N
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
À D
/
DES
DELIBERATIONS
m
be
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
B
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-04
- OBJET
: CONVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
DU
RÉSEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
réseau
d'éclairage
public
nécessite
un
entretien,
effectué
par
l'entreprise
DEGENEVE.
Le
contrat
arrive
à
échéance
au
31
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
le
nouveau
contrat
d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
à
compter
du
01
février
2024
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
contrat.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
/
Pour
extrait
certifié
conforme. MAIRIE
DE
DRAILLANT
te
2H
ÉSRATEANÉ ADR
2024-01-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
Délégués
en
exercice
1
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-05
- OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
PROTECTION
CIVILE
DE
HAUTE-SAVOIE
POUR
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
loi
n°
2021-
1520
du
25
novembre
2021
qui
étend
l'obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
à
de
nouveaux
risques
et
instaure
des
Plans
Intercommunaux
de
Sauvegarde
(PICS).
Il
présente
le
projet
de
convention
de
l'Association
de
Protection
Civile
qui
vise
à
renforcer
la coopération
entre
l’organisation
et
la
commune
afin
d'améliorer
la
préparation
et
la
réponse
aux
situations
d'urgence
au
sein
de
la
commune.
La
finalité
de
cette
convention
étant
de
définir
clairement
les
engagements
respectifs,
les
responsabilités
et
les
actions
spécifiques
de
chaque
partie
en
Fe
vue
d'optimiser
la gestion
des
risques
et des
crises.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
mm
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
; Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIA VERT" Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
L
Ë
sf
LT
e
"1
2024-01-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
om
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-06
- OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
qui
expose
que
le
tarif
est
resté
inchangé
depuis
janvier
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
suit :
*
pour
les
habitants
de
la
commune:
300,00
€
le
week-end,
avec
une
majoration
de
60
€
par
jour
supplémentaire
;
*
pour
les
personnes
extérieures:
600,00
€
le
week-end,
avec
une
majoration
de
120
€ par
jour
supplémentaire
;
* caution
ménage
: 200,00
€
;
*
caution
matériel
: 500,00
€.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Quonnrvenrs Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de’séance,
Le
Maire,
Claude
MAURIG
/
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
he
2024-01-07
Ë
ü
vl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
08
janvier
2024
=
Délégués
en
exercice
13
=
=
Délégués
présents
9
=
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 03/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Pouvoir
: Julie
PRETI
à
Pascal
GENOUD
Monsieur
Claude
MAURICE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 11/01/2024
2024-01-07
- OBJET
: HORAIRES
D'EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2020-09-04
du
7
décembre
2020
dans
laquelle
était
fixée
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
5
heures
puis
la
délibération
n°
2022-09-07
du
07
novembre
2022
qui
modifiait
l'extinction
de
l'éclairage
de
23
heures
à
5
heures
sans
être
rallumé
le
matin
du
1°
mai
jusqu’au
30
septembre.
Afin
de
renforcer
la
position
écologique
de
la
commune
et
de
maïtriser
ses
factures
énergétiques,
il propose
de
modifier
les
horaires
pour
une
extinction
de
=
=
22
heures
30
à
5
heures
30
sans
être
rallumé
le
matin
du
1%
mai
au
15
|
septembre. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
9
voix
pour
et
1
abstention,
-
APPROUVE
la
proposition
de
modification
de
22
heures
30
à
5
heures
30
sans
être
rallumé
du
1°
mai
au
15
septembre.
ns
L
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
VUIMPRIM VERT" Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Secrétaire
de'sé
nce,
Le
Maire,
Claude
MAURICE
Pascal
GENOUD