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Arrêté - 2026 085 arrete temporaire circulation en impasse et double sens rue des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085 arrete temporaire circulation en impasse et double sens rue des Vignes)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
Ser Von
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA
CIRCULATION
EN
DOUBLE
SENS
ET
EN
IMPASSE
RUE
DES
VIGNES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
BRISOU
DU
18
MAI
AU
31
OCTOBRE
2026
Arrêté
du
Maire
n°
2026/085
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Charles
Brisou,
obligeant
à
fermer
à
la
circulation
cette
dernière,
il convient
de
réglementer
la circulation
sur
les
rues
adjacentes ;
Considérant
que
la
rue
des
Vignes
a
une
circulation
en
sens
unique,
sur
tout
son
linéaire,
avec
son
accès
par
la
rue
Charles
Brisou
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
18
mai
2026
au
vendredi
30
octobre
2026
inclus,
les
conditions
de
circulation
sur
la
rue
des
Vignes
seront
les
suivantes
:
-__
L'accès
à la rue
des
Vignes
se fera
par
la rue
de
la Vignourie,
-
La
rue
sera
en
impasse,
son
accès
par
la
rue
Charles
Brisou
étant
fermé
durant
cette
période,
-
La
circulation
sera
en
double
sens
sur
la totalité
du
linéaire
de
la
rue.
ARTICLE 2
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à la réglementation
citée
à l’article
1 du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
4
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
sera
notifié
au
représentant
des
services
techniques
communaux
pour
mise
en
œuvre.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsuruilaine.fr
uuuW.uIlle-Servyonsuruilaine.ff ARTICLE
5
: Le
directeur
du
service
technique,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 6 mai
2026,
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
2/2