Arrêté - ARRETES DU 9 SEPTEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 9 SEPTEMBRE 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 9 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Publié aun de ai le 8 sptamére 2027

Alle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1263

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

REGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation de l'édition 2022 des Fêtes du Roi de l'Oiseau,

VU les observations formulées par les services de secours et de sécurité,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques que présente pour le public, l'utilisation non contrôlée du feu, en particulier par les jongleurs et les cracheurs de feu,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, du jeudi 15 au dimanche 18 septembre 2022, le stationnement des cracheurs de feu et des personnes jonglant avec des objets enflammés, est rigoureusement interdit sur le domaine public, à l'exception des artistes dûment habilités par l'association Roi de l'Oiseau, dont les noms et lieux d'installation figurent en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Les organisateurs devront disposer un moyen d'extinction pour prévenir tout départ de feu, à proximité des lieux de démonstration des artistes susvisés et instaurer un

périmètre de protection du public autour de ces derniers.

ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service +LISTE DES PERSONNES UTILISANT LE FEU

DU 14 AU 18 septembre 2022

ROI DE L OISEAU 2022

Compagniel/activité NOM- PRENOM

Esra Malombrina

CRACHEURS DE FEUX /

JONGLAGE

Jardin Henri Vinay

Michael MASCLET

Quentin BARRE

Grégoire DALOZ

Pierre PONTIER

Marine CHAZE

Arthur BOUDON

Pieds Poudreux

CRACHEURS DE FEU

Place du Breuil

* Annexe arrêté municipal 22/AD/1263

Benjamin PEREZ

Mathieu PERBET

Bob MONTITON

Sébastien DUFOUR

Alexis TRIPOD

Aurélien TRIPOD

Thomas SOULIER

Benjamin CHARRAS

Florian CHAMBON

Louis PEREZ

Yvan BARRET

Jimmy FERREBOEUF

Rémy FREJAVILLE

Pierre THONNATPublle an «ia le 8 açptrs ae ZOZZ

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Vi €

N° Arrêté : 22/AD/1264

OBJET : REGLEMENTATION SPECIFIQUE DES FEUX DE CAMPS ET FEUX DE FORGES FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation des Fêtes du ROI DE L'OISEAU 2022,

VU les demandes présentées par l'Association Roi 0 L'Oiseau,

Considérant que par mesure de sécurité, il convient de réglementer pour les organisateurs et les associations participant aux animations, l'usage des foyers et l’utilisation de matériaux inflammables,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'utilisation et la mise en service de tout foyer à flamme nue sont strictement interdites dans l'enceinte de la Fête sur le domaine public et dans les bâtiments recevant du public. De la même manière, l'usage de la paille et des matériaux facilement inflammables est interdit pour la décoration.

ARTICLE 2 — Par dérogation à l’article précédent, et pour conserver à la Fête son caractère historique, des feux de campement et des feux de forges seront autorisés du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022 dans les lieux suivants et au bénéfice des organismes ci-après désignés :

Jardin Henri Vinay :

Camp les Banetiers

Camp Les Etats du Velay

Camp Ersa Malombrina

Camp Trolvergne

Camp Tocabestia

Camp Les Maîtres Queux

place du Breuil :

Camp Les Pieds Poudreux

Camp La Piedthaille

Camp Les Affres d'Adonai

Camp Les Mercenaires

Camp Les Feux de l'Envol

Camp Les Archers du Velay

Camp Jean-François MARTIN

place Saint-Maurice :

e Camp Les Piquiers

- jardin de la Visitation :

Camp l'Estrapade

Camp Lioussac

Camp Mochafede

Camp La Viguerie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Camp Garamentes

Camp Papelengues

Camp Panaveyre

Camp Miramande

- place Monseigneur de Galard :

e Camp Cramailh

e Camp Les Manges Chèvres

EUR - place du Greffe :

e Camples Compains

- cour Saint-Georges :

e Camples Batisseurs

- place du For:

+ Camp l'Arc en Main

- cour du Bessat:

e Camp les Lansquenets

ARTICLE 3 - Dans chacun des lieux précités, chacun des organismes susvisés devra, sous peine de se voir retirer immédiatement l'autorisation visée à l'article 2 :

3-1- respecter les directives données par les services techniques municipaux pour l'implantation des feux.

3-2- mettre en œuvre les mesures suivantes :

- déterminer en fonction de la nature des lieux, un périmètre de sécurité, de telle manière que le public ne puisse pas avoir accès au foyer,

. installer, sur chaque emplacement, des extincteurs pour permettre une intervention rapide en cas de début d'incendie,

- être correctement assuré pour les risques pouvant découler de cette activité.

- prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation à l'environnement immédiat du feu (sol, végétation..),

- maintenir le domaine public en bon état de propreté sur l'espace attribué, le nettoyage journalier incombant à l'organisme utilisateur. L'intervention des services techniques

municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'organisme utilisateur selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Président de l'Association Roi de l'Oiseau ainsi que les responsables des organismes susvisés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service R nentation,

{Publié ain la air LE pt ae ZOZZ

Alle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1299

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux véhicules du service Diocésain du Puy-en- Velay de pouvoir librement circuler durant ces Fêtes, et ce pour des raisons organisationnelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus - réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des fêtes du Roi de l'Oiseau - sont autorisés à circuler à l’intérieur des zones visées dans cet arrêté précité, les véhicules suivants :

“” FORD FIESTA immatriculée FH 999 WH “” PEUGEOT EXPERT blanc immatriculé BX-356- AD

“” RENAULT CLIO Ste immatriculé AN -315- WT " PEUGEOT 308 grise immatriculé EG - 993 —- ZX

du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 - Les titulaires de la présente autorisation veilleront à apposer cet arrêté sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégations

Le Responsable du pe RE

Et /__Emm an ROTHION,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

entation,Publié aun de ait le 8 soptaméu 20127

Zu ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Le

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1369

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise CIRCET, 15 boulevard Louis Chartoire, 63000 CLERMONT- FERRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l'entreprise CIRCET, et en raison de l'ouverture d'une chambre France Télécom située sous chaussée, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 14 rue des Moulins, le mardi 20 septembre 2022 de 8h30 à 12h:

* la chaussée sera rétrécie,

e la circulation sera alternée manuellement,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules.

Les emplacements de stationnement ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 2 -— L'entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * disposer des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*__ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

*__ garantir la circulation automobile,

* _ maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — L'entreprise CIRCET libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CIRCET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 septembre 2022

P/Le Maire,

Far délégation

ervice Réglementation,

Renéinpen

XX

sf ROLHION

gomsgffereremen nm,

É

TD

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |€

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 22/JG/1370

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau d'eau par la DEA, le stationnement

sera interdit à tous véhicules boulevard de la République, au droit des n° 23 et 25, sur les sept premiers emplacements de stationnement situés au plus près de la rue des Chevaliers Saint Jean, le mercredi 21 septembre 2022 de 8h30 à 16h30.

Les emplacements ainsi libérés permettront le stationnement d'un véhicule hydrocureur de la DEA

ARTICLE 2 — La DEA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 7 emplacements susvisés et ce 48h avant l'opération * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ informer par courrier le commerçant voisin de la gêne occasionnée et ce 1 semaine avant.

ARTICLE 3 — La DEA déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Madame la Directrice

Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Fubllé an le sir le 8 ssptimébre 2027

Ai \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1371

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise CIRCET, 15 boulevard Louis Chartoire, 63000 CLERMONT- FERRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l'entreprise CIRCET, et en raison de l'ouverture d'une chambre France Télécom située sous chaussée, la voie de circulation de droite sera neutralisée, avenue d'Aiguilhe, à hauteur du n° 1, le mardi 20 septembre 2022 de 8h30 à 12h.

De fait, les véhicules provenant de la rocade d'Aiguilhe et se dirigeant vers le boulevard Docteur André Chantemesse emprunteront obligatoirement le couloir central de circulation à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 - L'entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévier la circulation

automobile sur la voie centrale,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

garantir la circulation automobile,

maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — L'entreprise CIRCET libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CIRCET et Madame la

Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

ROLHION D — ÿ me." GA # =

y Ÿ

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Fubllé an le air le 8 ssptimére 2027

A ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

, A? SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1372

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise STPPV, la circulation sera interdite à tous véhicules, au droit du n° 21 rue de Langlade, le mercredi 14 septembre 2022 de 8h30 à 17h.

De fait, la circulation de transit sera rendue impossible. Une pré-signalisation spécifique devra être implantée à chaque extrémité de la rue Langlade, et ce 72h avant l'ouverture du chantier.

L'entreprise S.T.P.P.V. garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

limiter au maximum les nuisances sonores ainsi que l'émission de poussière, instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée. VNYNNYNNYN

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ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Fublë aur air Le 8 sptamére 2027

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fi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY LE

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1373

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique en façade, la Société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 3 rue

Traversière des Mourgues, le mardi 13 et le mercredi 14 Septembre 2022, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

De fait, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du chantier.

ARTICLE 2 - La Société SPIE CITYNETWORKS prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - La Société SPIE CITYNETWORKS déplacera sa nacelle à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SPIE CITYNETWORKS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

vice Réglementation, ing,

ss dés”

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -Ze le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1374

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique en façade, la Société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à stationner une nacelle sur 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 88 avenue Maréchal Foch, le jeudi 15 septembre 2022, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 -— La Société SPIE CITYNETWORKS prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

+ ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l’accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— La Société SPIE CITYNETWORKS déplacera sa nacelle à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SPIE CITYNETWORKS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1377

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par la Société SPIE

CITYNETWORKS, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Alexandre Clair, à hauteur

des n° 30 à 36, du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2022 :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés du côté

des n° pairs,

- la voie de circulation de droite située du côté des n° pairs sera neutralisée, chaque jour de 8h30 à 16h30.

De fait, la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir de gauche à hauteur des travaux.

ARTICLE 2 -— La Société SPIE CITYNETWORKS prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et

ce 48h avant l'intervention,

* créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck et ce afin de dévier les

automobilistes sur le couloir de circulation de gauche à hauteur des travaux,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* _ garantir des conditions de sécurité optimales sur les cheminements piétons, * maintenir l’accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SPIE CITYNETWORKS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Fublé an de sir Le 8 ssplimére 2027

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

N° Arrêté : 22/JG/1375

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T, 820 chemin Lassalle, 82000 MONTAUBAN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les opérations de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T est autorisée à stationner une benne de 30m° (6,20m x 2,44m) et une benne de 8m° (5,85m x

2,5m) au droit de l'immeuble cadastré AY 85 sis 53 boulevard Saint Louis, côté rue Alphonse Terrasson, le long de la bande matérialisée en jaune, du jeudi 15 septembre à 8h au vendredi 16 septembre 2022 à 13h.

L'entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T libérera impérativement le domaine public de toute occupation le vendredi 16 septembre 2022 à 13h.

ARTICLE 2 — L'entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T prendra toutes dispositions pour :

* __ mettre en place la signalisation appropriée,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*__ garantir la circulation automobile dans ses conditions habituelles.

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T déplacera les bennes à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE _6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise

DÉMÉNAGEMENT DETROIT-T et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

un

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aunr do air LE ssptlimére 20122

L

A) ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1380

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain engagé dans le quartier du Val Vert, VU la perte de stationnement qu'occasionne le chantier susvisé aux abords de certains commerces,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à compenser la perte de Stationnement, notamment aux abords immédiats des commerces impactés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et afin de compenser la perte de

Stationnement pour la clientèle, le stationnement sera interdit à tous véhicules et réservé aux seuls clients des deux commerces susvisés, sur les trois emplacements de Stationnement situés au droit du n° 104 avenue Maréchal Foch, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au mercredi 30 novembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée. Cette dernière indiquera le nom des commerces pour lesquels les trois

places sont réservées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice

Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

able du Service Réglementation,

4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Fublé an de sir Le 8 soplamére 2027

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1381

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CH-571-HD, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 4 boulevard Georges Sand du mardi 13 septembre au vendredi 23 septembre 2022 chaque jour de 7h00 à 17h00 , hors week-end.

Exceptionnellement, et en raison des fêtes du Roi de l’Oiseau, cette autorisation prendra fin à 12h00 le vendredi 16 septembre 2022 et reprendra donc le lundi 19 septembre à partir de 7h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : → 3,80 € x 9 jours = 34,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour: • mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022ë

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1382

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY. Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant le travail des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d’une livraison, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation au droit des n° 76 et 78 rue Pannessac, le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 11h.

De fait, l’accès à la rue Pannessac depuis le boulevard Carnot sera rendu impossible durant l'intervention.

Le poids total autorisé en charge du camion n’excédera en aucun cas 22 tonnes.

Le camion-grue ne pénétrera pas au delà du n° 76 rue Pannessac

Il'entrera en marche arrière depuis le boulevard Carnot et ressortira en direction de cette même voie.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIG MAT mettra en place un signaleur chargé d'interrompre la circulation lors de l’arrivée et du départ du camion. Ce signaleur sera posté à l'intersection Carnot / Pannessac et s’assurera de la parfaite sécurisation des lieux.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), devra être en possession du présent arrêté municipal, et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 -— L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment :

- Un panneau ‘rue Pannessac fermée” à l’entrée de la rue, à hauteur du boulevard Carnot, - deux panneaux ‘rue Pannessac fermée” de part et d'autre de la RD 2 afin d'informer les automobilistes circulant sur les bd Carnot et Saint-Louis de l’inaccessibilité de Pannessac

ARTICLE 4 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le camion.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de air LE ssplimére 202Z

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 22/LM/1383

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD sur la chaussée, rue du Pensionnat Notre Dame de France, le mardi 13 septembre 2022 de 7h00 à 12h00.

Durant l’intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Pensionnat Notre Dame de France, pour sa partie comprise entre la rue de la Ronzade et la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022Publié an de air de 8 ssptamére 202Z

&

le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1384

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les arrêtés municipaux pour l'année 2022 délivré à Monsieur Yannick GRANOUILLET gérant de l'établissement « SARL THE BLACK PEARL BAR » 22 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY, lui permettant d'installer sa terrasse rue Vibert et notamment sur la voie de circulation pendant les horaires de piétonnisation, VU l'organisation d'animations estivales par les cafetiers restaurateurs et la nécessité d'installer une sonorisation pour chacune d'entre elles,

VU la demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET gérant de l'établissement « SARL THE BLACK PEARL BAR » 22 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Yannick GRANOUILLET, gérant de l'établissement « SARL The Black, Pearl » est autorisé à installer une sonorisation de 18h à 22h30, au plus près de sa terrasse située rue Vibert et accordé par arrêtés municipaux du 16 mai et du 21 juin 2022 : * le samedi 10 septembre 2022.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Yannick GRANOUILLET devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Yannick GRANOUILLET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l’évolution de la situation. || devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble

des usagers du domaine public.Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Yannick GRANOUILLET, et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

TS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51€

Ville le PUY

enVELAY

5 le cadre de

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1385

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN-851-WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du vendredi 9 septembre au mardi 13 septembre 2022, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022Fubllé an Le air Le 8 ssplamére 2017

€

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville 6

n\ SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1386

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION. Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout

en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à

stationner un camion-grue sur la voie de circulation, rue Traversière du Consulat, partie comprise entre les rues du Consulat et Chamarlenc, le mercredi 14 septembre 2022 de 6h à 8h.

ARTICLE _2 — Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue

Traversière du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues Consulat et Chamarlenc.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

*__ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

* S'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

maintenir l’accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, préserver la liberté des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69