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Déliberation - denemtso69mojf0
PLU - Règlements - Autre (2)
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Tornac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Autre (2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
1
PPR Madeleine
Sont interdits dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de
la Madeleine:
- La réalisation de nouveau forage autres que ceux nécessaires à l'alimentation du Syndicat
d'Adduction d'Eau de l'Avène;
- Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement;
- Toute exploitation de carrière ou gravière;
- Tout dépôt, épandage ou rejets d’eaux usées ou de produits liés au traitement des eaux
usées hormis ceux issus des dispositifs d’assainissement non collectif existant dans la mesure
où ils auront été contrôlés et mis en conformité réglementaire et leur entretien sera réalisé
régulièrement;
- Tout épandage de boue de vidange, de station de traitement d’effluents de toute nature, de
stations d’épuration d'eaux usées urbaines, de surplus agricole et de rejets d'effluents de
serres;
- Tout dépôt d’ordure ménagère, centre de transit, de traitement, de broyage ou de tri de
déchets, dépôt de matériaux inertes, de déblais, de gravats de démolition, d’encombrant, de
métaux, de carcasses de véhicules;
- Tout dépôt ou dispositif de stockage non domestique et toute canalisation de produits
nuisibles à la qualité de l’eau.
- Les dispositifs de stockage d’hydrocarbures des particuliers seront aériens, limités à 3000
litres et équipés de bacs de rétention d’un volume supérieur ou égal à 1,5 de volume stocké;
- Toutes installations de stockage et/ou traitement de déchets industriels, encombrants, de
métaux et de véhicules.
- L’installation de cimetière et d'aires de camping ou de caravaning;
- La circulation de véhicules transportant des matières dangereuses pour l'Environnement sur
la RD366;
- Tout rejet (hormis les eaux de ruissellement non polluées issues de surface très limitées,
inférieure à 100 m2) dans des gouffres ou avens existants.
- Le stockage de produits phytosanitaires (pesticides) sera interdit au droit de la plaine
alluviale inondable. Il en sera de même pour les zones de nettoyage et remplissage des cuves
des pulvérisateurs.
Sont limitativement autorisés dans la trame correspondant au périmètre de protection rapprochée
du captage de la Madeleine :
- La construction ou la modification de voies de communication (l’utilisation de résidus de
mâchefer d’usine d’incinération sera interdite);
- La découverte de cavité, aven ou gouffre qui devra faire l’objet d’une déclaration, suivi d’une
éventuelle exploration, avant mise en protection par clôture ou colmatage si nécessaire);
- Le transport de matières dangereuses sur la RD366.
- La réalisation de nouveau forage (qui devra faire l’objet d’un suivi hydrogéologique et
technique);
- La réalisation de tout nouveau dispositif d’assainissement non collectif; 2
PPR Madeleine
- Les stockages d’hydrocarbure à usage domestique lesquels devront être hors sol, limités à
3000 litres, et disposer d’un bac de rétention d’un volume supérieur à 1.5 fois le volume
d’hydrocarbures stockés;
- Les aires de lavage de véhicules et casses automobiles, lesquelles seront interdites sauf si les
eaux ruisselant sur des surfaces imperméabilisées peuvent être récupérées dans des bassins
de stockage adaptés et munis de système d’abattement de la charge polluante;
- Le transport de matière dangereuse, lequel devra être limité au maximum;
- Un contrôle et une mise aux normes éventuelle des aires de remplissage ou de lavage des
pulvérisateurs existants utilisés pour le traitement des cultures seront recommandés.
Les principaux gouffres et avens existants devront être clôturés afin d’éviter toutes chutes
d’animaux. L’accès à ces cavités ne fera l’objet d’aucune restriction particulière dans la mesure où il
permet d’obtenir un retour d’information d’éventuelle pollution (dépôts sauvages, charognes, …) de
la part des spéléologues. On recommandera la mise en place à l’entrée de ces cavités, d’un panneau
informant de l’existence d’un périmètre de protection et de l’obligation de signalisation de toutes
traces de pollution identifiée dans la mairie concernée.