Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 035 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 035 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 035 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2018-035

PUBLIÉ LE 29 JUIN 2018Sommaire

Préfecture du Lot

46-2018-06-07-003 - arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de l'observatoire

d'analyse et de l'appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot (2

pages) Page 3

46-2018-06-20-005 - SP AP 2018-017 CDAC projet de création d'un RETAIL PARK (2

pages) Page 6

2Préfecture du Lot

46-2018-06-07-003

arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de

l'observatoire d'analyse et de l'appui au dialogue social et à

la négociation du département du Lot

Préfecture du Lot - 46-2018-06-07-003 - arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et de l'appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot 3?

La L Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT

DIRECCTE OCCITANIE

ARRÊTÉ N° UD-046-003

Modifiant l’arrêté N° 46-2018-06-01-001 du 1° juin 2018, abrogé

Fixant la composition de observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la

négociation du département du LOT

Le responsable de l’unité départementale du Lot de la Direction Régionale des Entreprises de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4 ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2016, portant nomination de Monsieur Jean-Marc DUFROIS

responsable de l’unité départementale du Lot de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie ;

Vu la décision du directeur régional de la DIRECCTE Occitanie en date du 22 janvier 2018 ayant

arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et

interprofessionnel au sens des articles L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail ;

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles,

interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les

organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le

département ;

ARRÊTE

Article 1” : l'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé,

outre le responsable de l’unité départementale du Lot, de la DIRECCTE Occitanie ou de son

suppléant, Bruno REDOLAT responsable de l’unité de contrôle du Lot, de la façon suivante :

Au titre de la CGPME :

Titulaire : Madame Dominique SATGE

Suppléant :

Au titre du MEDEF :

Titulaire : Madame Juliette GAYET

Suppléant :

Au titre de l’U2P :

Titulaire : Monsieur Frédéric COSNEAU

Suppléant :

Au titre de l’UDES :

Préfecture du Lot - 46-2018-06-07-003 - arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et de l'appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot 4Au titre du FESAC : Carence de candidature

Titulaires :

Suppléant :

Au titre de la CGT :

Titulaire : Monsieur Jérôme DELMAS

Suppléant :

Au titre de FO :

Titulaire : Monsieur Didier CUNIAC

Suppléant : Monsieur Patrick DELFAU

Au titre de la CFDT :

Titulaire: Madame Marie SIMON

Suppléante : Madame ABADIE

Au titre de la CFTC :

Titulaire : Monsieur Stéphane BERVILLER

Suppléant :

Au titre de l’'UNSA :

Titulaire : Monsieur Eric LE GALL

Suppléant :

Au titre de la FNSEA :

Titulaire : Monsieur Jérôme ROUGIE

Suppléants : Monsieur Alain ARCOUTEL

Monsieur Philippe BURC

Au titre de la CFE-CGC : Carence de candidature

Titulaire :

Article 2 : le responsable de l’unité départementale du Lot de la Direction des Entreprise, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Occitanie est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Lot

Voie de recours :

Fait à Cahors, le 7 juin 2018

Le responsable de l’unité départementale

du Lot

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur

le président du Tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV cedex 31068 TOULOUSE 7)

La décision contestée doit être jointe au recours.

Préfecture du Lot - 46-2018-06-07-003 - arrêté modificatif UD 046-03 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et de l'appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot 5Préfecture du Lot

46-2018-06-20-005

SP AP 2018-017 CDAC projet de création d'un RETAIL

PARK

Préfecture du Lot - 46-2018-06-20-005 - SP AP 2018-017 CDAC projet de création d'un RETAIL PARK 6Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

Arrêté préfectoral n° 2018-017

portant constitution de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

compétente pour statuer sur un projet de création d’un ensemble commercial CAHORS RETAIL PARK

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de commerce, livre VII, titre V, relatif à l'aménagement commercial ;

Vu les articles L. 2122-17 à 20 et L. 2122-25 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;

Vu la loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu le décret du 9 août 2017 nommant M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-090 modifié portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial ;

Vu la demande enregistrée le 6 juin 2018 sous le n° 2018/4046, déposée par la SASU CAHORS RETAIL PARK en vue d’obtenir l’autorisation de créer un ensemble commercial pour une surface de 6 487 m°, Côte du Pape, lieu-dit « les Serres » à CAHORS ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Atticle 1*_ : la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur le projet susvisé est composée de la manière suivante :

Président : le préfet, ou son représentant, qui ne prend pas part au vote.

A — ÉLUS :

- M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire de Cahors, siégeant au titre de la commune d'implantation

ou son représentant ;

Préfecture du Lot - 46-2018-06-20-005 - SP AP 2018-017 CDAC projet de création d'un RETAIL PARK 7- M. Denis MARRE, maire de Pradines, en sa qualité de vice-président de la communauté

d'agglomération du Grand Cahors représentant le président de l’établissement publie de coopération

intercommunale dont est membre la commune d’implantation ;

- M. Claude TAILLARDAS, maire de Catus, en sa qualité de représentant du président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cahors et du Sud du Lot, auquel adhère la commune

d’implantation ;

- M. Serge RIGAL, président du conseil départemental du Lot ou son représentant ;

- Mme la présidente de la région Occitanie ou son représentant dûment délégué à cet effet : M. Vincent

LABARTHE ou M. Raphaël DAUBET ;

- M. André MELLINGER, maire de Figeac, en sa qualité de membre désigné représentant les maires au

niveau départemental ;

- M. Gilles LIÉBUS, président de la communauté de communes Causse Vallée de la Dordogne, en sa qualité de membre désigné représentant les intercommunalités au niveau départemental.

B - PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :

a) Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du

Lerritoire :

à choisir parmi les personnes suivantes, en fonction de leur disponibilité :

- Mme Liliane RÉVEILLAC, groupement associatif de défense de l'environnement du Lot (GADEL) ;

- M. Daniel BANCEL, ancien recteur d’académie ;

- M. Henri COLIN, directeur départemental de l’équipement retraité ;

- M. Jean-Louis DIRAT, géographe ;

b) Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs :

à choisir parmi les personnes suivantes, en fonction de leur disponibilité :

- Mme Chantal LYCOINE, « UFC que choisir ? » ;

- M. Pierre MAS, UDAF ;

- Mme Muriel LEMAÇON, Union départementale consommation, logement et cadre de vie

(CLCV) du Lot ;

- M. Claude LABRUYÈRE, Familles de France.

Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à chacun des membres de la commission

ainsi qu’au directeur départemental des territoires.

Fait à Cahors, le 20 juin 2018

_érôme f LIPPINI

Préfecture du Lot - 46-2018-06-20-005 - SP AP 2018-017 CDAC projet de création d'un RETAIL PARK 8