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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Budget primitif de la zone du Peage 2021
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Budget primitif de la zone du Peage 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents
:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre), Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: OS
avril
2021
20210415026DE BUDGET
PRIMITIF
2021
ZA
DU
PEAGE
Monsieur
le
Président
présente
aux
Conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
70.000
€
Section
d’investissement
:
42.347,74
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré et
à
l’unanimité
vote
le
budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
globalement
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
Section
de
fonctionnement
70.000
€
Section
d’investissement:
42.347,74
€
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
‘U
jQL
(2j
Affichée
ou
Document Le
Présider
nforme,
/,
2i
a
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415026DE-DE