Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 065 Autorisation de Boissons 25.08.2024 Boulo
Arrêté - 2024 068 Debit de Boissons 31.08.2024 Boulodrome p
Arrêté - 2024 064 Debit de Boissons 13.08.2024 Boulodrome p
Arrêté - 2024 072 Debit de Boissons 22.09.2024 Boulodrome p
Arrêté - 2024 070 Debit de Boissons 07.09.2024 Boulodrome p
Arrêté - 2024 041 Debit de Boissons 25.05.2024 Concours de
Arrêté - 2025 073 Debit de Boissons 17.08.2025 Concours de
Arrêté - 2025 064 Debit de Boissons 27.07.2025 Concours de
Arrêté - 2025 093 Debit de Boissons 21.09.2025 Concours de
Arrêté - 2025 053 Debit de Boissons 06.07.2025 Concours de
Arrêté - 2024 061 Autorisation de Boissons 24 07 2027 Boulodrome place des fetes concours petanque
Document publié le Samedi 24 juillet 2027 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061 Autorisation de Boissons 24 07 2027 Boulodrome place des fetes concours petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
1 ARRETÉ DU MAIRE N° 2024-061 Nos réf : SR/HG Le Maire de la Commune de Bavans, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L 2131-1, L 2212.-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2215-1, L 2215-3, Vu le code de la santé publique relatif à la lutte contre l’alcoolisme, articles L3334-2 ; L3335- 4 ; D3335-16 ; D3335-17 ; D3335-18. Vu les articles L 571-1 à L 571-8 du Code de l’Environnement, relatifs à la lutte contre le bruit ; Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et le décret N° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret N° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la Loi N° 2009-88 du 22 juillet 2009, chapitre VII- article 15 ; Vu le Décret N° 98-1143 du 15 décembre 1998 et l’arrêté Ministériel du même jour, relatifs aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée ; Vu l’arrêté Préfectoral N° 5603 du 09 novembre 2000 ; Vu l’arrêté Préfectoral N° 2014318-002 du 14 novembre 2014 ; Vu la circulaire préfectorale n° 72 du 22 décembre 2015 Vu la demande du 23 juillet 2024 ; ARRETONS Article 1 : Monsieur JACOB Johan, Secrétaire de l’association « l’Amicale Pétanque Bavanaise » (Doubs) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3 ème catégorie à la place des fêtes, boulodrome à Bavans 25550. Le dimanche 28 juillet 2024 de 11h00 à 21h00 À l’occasion du <
>, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires à la tenue et à la police des débits de boissons. Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. La copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans. Bavans, le 23 juillet 2024 Madame la Maire Sophie RADREAU Notifié à l’intéressé le : 23 juillet 2024 Publié sur site internet le : 23 juillet 2024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS Tél. 03 81 96 26 21 E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr