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Déliberation - 2024 0048 Subvention DDEN tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0048 Subvention DDEN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Mairie Publié le
PA ID : 029-212902258-20240611-2024 0048-DE
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du
Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF
LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KKKKKKKKEKRKRKRRÉRRRERRRKXE
Objet : Délibération n°2024-0048- Subvention accordée aux DDEN du secteur de Plozévet
pour 2024
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission
de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024.
Elle propose au conseil municipal de valider la subvention suivante :
- Les DDEN du secteur de Plozévet: 50,00 €
Monsieur Philippe RONARC'H ne participe pas au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, des votants
— VALIDE la subvention aux DDEN de 50,00 €
— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement et dit que cette dépense sera imputée au
chapitre 65.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa de la préfecture : D 2222 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
17/06/2024